Crypto dans les 401(k) : la règle du département du Travail arrive à la Maison-Blanche, et personne n’en a lu le texte

Le département du Travail américain a transmis à la Maison-Blanche sa règle définitive sur la façon dont les employeurs choisissent les options d’investissement des plans 401(k), la règle qui ferait une place aux cryptos dans un 401(k) sans jamais les nommer. Le 401(k) est le plan d’épargne retraite d’entreprise américain, comparable par sa finalité à un PER d’entreprise. L’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), le bureau de la Maison-Blanche qui examine les textes réglementaires avant leur publication, l’a enregistrée le jeudi 5 novembre 2026, selon Bitcoin Magazine et crypto.news ; Bloomberg Law a le premier signalé l’arrivée du dossier. La fiche de suivi sur reginfo.gov n’affichait qu’une page d’erreur quand nous avons essayé de l’ouvrir le 6 novembre : la date repose donc sur ces articles. La règle s’intitule « Fiduciary Duties in Selecting Designated Investment Alternatives » (RIN 1210-AC38), soit les devoirs des fiduciaires dans le choix des options d’investissement désignées, et émane de l’Employee Benefits Security Administration (EBSA), l’agence du département chargée des régimes d’avantages sociaux. Dans la fiche de l’OIRA telle que la décrit crypto.news, elle est classée « économiquement significative », son statut est « en attente » et aucun délai légal n’est fixé.

Elle est à l’examen, rien de plus. L’OIRA ne l’a pas validée, le département ne l’a pas publiée et le texte n’est pas public. Bitcoin Magazine a dressé la liste de ce que personne hors de l’administration ne sait encore : si le refuge réglementaire (safe harbor) du projet de mars a survécu à la période de consultation, comment les véhicules qui détiennent des actifs numériques sont décrits, et à quelle date la règle s’appliquerait.

La règle ne mettrait pas non plus de bitcoin dans le compte retraite de qui que ce soit. Elle fixe la manière dont un employeur documente le choix d’un fonds. Qu’un plan ajoute un fonds contenant des cryptos, du capital-investissement ou de l’immobilier reste la décision de l’employeur.

Règle 401(k) et crypto : où en est le texte au 6 novembre

La règle définitive clôt un processus lancé par la Maison-Blanche. Le décret 14330, « Democratizing Access to Alternative Assets for 401(k) Investors », signé par le président Trump le 7 août 2025, range parmi les actifs alternatifs les « participations dans des véhicules d’investissement à gestion active qui investissent dans des actifs numériques ». blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">Il donnait 180 jours au département du Travail pour réexaminer ses consignes et proposer des règles ou des orientations, une fenêtre qui courait jusqu’à début février 2026.

L’EBSA a envoyé son projet à l’OIRA en janvier 2026, dans ce délai. L’examen s’est achevé le 24 mars, selon The Block et crypto.news, soit environ deux mois après l’envoi de janvier d’après le décompte de Bitcoin Magazine. Le département a annoncé le projet le 30 mars, et il a paru au Federal Register (le journal officiel américain) le lendemain (91 FR 16088, dossier EBSA-2026-0166). La consultation s’est terminée le 1er juin.

Le feu vert de mars concernait donc le projet. Le dépôt de jeudi est la première fois qu’une version définitive, réécrite après les commentaires, arrive dans le même bureau.

De l’« extrême prudence » à l’absence de position : le virage du département du Travail sur la crypto

Le 10 mars 2022, la note d’assistance à la conformité 2022-01 de l’EBSA demandait aux fiduciaires des plans d’user d’une « extrême prudence » (« extreme care ») avant d’ajouter des options en cryptomonnaies au menu d’un 401(k). Le projet de mars 2026 rappelle un passage plus sévère de la même note : les fiduciaires qui supervisaient de telles options, ou les autorisaient par des fenêtres de courtage, devaient s’attendre à des questions sur leur compatibilité avec leurs devoirs de prudence et de loyauté.

Cette note a été retirée entièrement le 28 mai 2025 par la note d’assistance à la conformité 2025-01. Le département a déclaré qu’il n’approuverait ni ne désapprouverait les fiduciaires qui jugent que la crypto a sa place au menu, et que le critère d’« extrême prudence » « ne figure pas dans » l’ERISA, la loi de 1974 qui régit les régimes de retraite privés d’entreprise. Le projet s’en inspire. Il affirme qu’aucune règle ne s’applique par principe à l’inclusion de véhicules à gestion active investis dans des actifs numériques, et qu’aucun type de fonds n’est prudent ou imprudent en soi.

Celui qui dirige le département a changé de titre en chemin. Keith Sonderling était secrétaire adjoint au Travail quand le projet est parti à l’OIRA, dirige le département par intérim depuis avril 2026 et a prêté serment comme 31e secrétaire au Travail en octobre, selon un communiqué du département du 9 octobre. Bitcoin Magazine, qui l’appelle encore secrétaire adjoint, a cité le 6 novembre sa formule sur la méthode, sans dire quand il l’avait prononcée : « Le temps où le département choisissait des gagnants et des perdants est révolu. » Il a aussi dit que le projet « s’abstient d’affirmer qu’une classe d’actifs vaut mieux ou moins que d’autres types d’investissement », a rapporté crypto.news.

Ce que dit le refuge réglementaire : six facteurs et une présomption de prudence

Le projet n’est pas une règle sur la crypto. Son résumé indique qu’il « précise, et prévoit un refuge réglementaire pour » le devoir de prudence du fiduciaire lorsqu’il sélectionne des options d’investissement désignées dans les plans où les participants choisissent eux-mêmes, « y compris des fonds d’allocation d’actifs qui comprennent des actifs alternatifs ». Comme l’a relevé crypto.news, le cadre s’applique à toute option d’investissement désignée, et les fonds qui détiennent des actifs alternatifs ne sont qu’un cas parmi d’autres. Un simple fonds indiciel actions y est soumis autant qu’un fonds à échéance cible avec une part de crédit privé.

Le fiduciaire, en général l’employeur ou un comité du plan, doit examiner six facteurs et conclure sur chacun. La liste n’est pas limitative, et il peut s’appuyer sur un conseiller en investissement ou un gérant pour un ou plusieurs d’entre eux. Tels que les décrivent le projet et crypto.news :

• La performance, jugée sur le rendement attendu ajusté du risque, sur un horizon approprié, par comparaison avec un nombre raisonnable d’options similaires, sachant qu’une stratégie moins rémunératrice peut rester prudente.
• Les frais : l’option la moins chère n’est pas exigée, mais un coût plus élevé doit se justifier par des rendements attendus ou d’autres avantages.
• La liquidité, appréciée pour le plan et pour chaque participant, qui peut avoir besoin d’argent au départ à la retraite, en quittant son emploi, en cas de difficulté financière, pour un prêt du plan ou un changement de fonds.
• La valorisation : le fonds doit disposer de mesures adéquates pour être valorisé à temps et avec exactitude, un test plus difficile pour des actifs qui ne s’échangent pas sur une bourse publique.
• Un indice de référence pertinent, proche du fonds par son mandat, sa stratégie, ses objectifs et ses risques.
• La complexité : le fiduciaire doit décider s’il possède les compétences, les connaissances, l’expérience et la capacité de comprendre le fonds, ou s’il doit se faire aider par un conseiller ou un gérant qualifié.

La récompense est une présomption. Le fiduciaire qui suit la procédure voit son jugement sur ces facteurs « présumé satisfaire aux devoirs » de prudence de la section 404(a)(1)(B) de l’ERISA et « mériter une déférence importante », selon les termes du projet. Le département écrit qu’un tel fiduciaire devrait pouvoir s’appuyer sereinement sur sa décision, « sans crainte excessive de contentieux ». Bitcoin Magazine en résume l’effet : suivre les facteurs n’oblige personne à proposer de la crypto, mais réduit le risque judiciaire des employeurs qui choisissent d’en proposer.

Deux limites comptent pour la crypto. Le paragraphe (m)(2) proposé précise qu’une option d’investissement désignée ne comprend pas les fenêtres de courtage, les comptes de courtage autogérés ni les dispositifs similaires qui permettent aux salariés de choisir des placements en dehors de la liste du plan. Un salarié qui achète un fonds négocié en bourse (ETF) bitcoin au comptant par une fenêtre de courtage intégrée au plan reste donc hors de cette règle, du moins dans sa version proposée. Et le projet laisse de côté la manière de bâtir un menu prudent dans son ensemble : le département a demandé si les règles facultatives de la section 404(c) de l’ERISA « restent la meilleure pratique ». Sur le suivi d’un fonds une fois au menu, il a indiqué que les mêmes facteurs s’appliquent et a sollicité des commentaires sur les bonnes pratiques.

47 104 commentaires, et une plainte pour fraude de trois parlementaires

Le dossier a attiré un trafic dense. Le registre du Federal Register pour le dossier EBSA-2026-0166 affiche 47 104 commentaires, un chiffre actualisé pour la dernière fois depuis regulations.gov le 4 août 2026, environ deux mois après l’échéance du 1er juin. C’est un instantané de ce jour-là, pas un total en temps réel.

En septembre, les représentants Bobby Scott et Jamie Raskin et le sénateur Bernie Sanders ont demandé au ministre de la Justice et au FBI d’ouvrir sans délai une enquête sur l’authenticité des commentaires favorables à la règle, a rapporté The Paypers le 21 septembre, en citant un article de Bloomberg du 18 septembre. Scott et Sanders ont aussi demandé à l’inspecteur général du département du Travail d’auditer la procédure de consultation.

Leurs courriers signalent environ 12 000 des quelque 47 000 commentaires. Ces commentaires n’avaient ni signature ni lieu, suivaient l’un de cinq modèles récurrents et sont arrivés en volumes presque égaux sur une seule semaine avant de cesser. Au moins deux ont été déposés au nom de personnes décédées, et plusieurs personnes dont le nom figurait ont dit n’en rien savoir. Aucun schéma équivalent n’a été trouvé parmi les commentaires hostiles à la règle, selon les articles que citent les courriers.

Ce sont des allégations de parlementaires, que nous ne connaissons que par un média secondaire, et rien n’est prouvé. Le département du Travail a répondu que son examen pèse le fond des commentaires, non l’identité ni le nombre de ceux qui les envoient. Aucune enquête n’a été confirmée.

Les mêmes noms ont mené l’offensive politique contre la règle. Le 1er juin, jour de la clôture des commentaires, Sanders, la sénatrice Elizabeth Warren et Scott ont adressé à Sonderling, alors secrétaire par intérim, une lettre de 14 pages le pressant d’abandonner le projet, a rapporté Decrypt. Ils soutenaient que présumer les fiduciaires prudents, au lieu de leur demander de le démontrer, contredit la jurisprudence de la Cour suprême et l’ERISA, et que la règle pourrait élargir le marché d’actifs numériques liés à la famille Trump, comme WLFI et USD1 de World Liberty Financial et le meme coin officiel de Trump. « Le projet de règle est nuisible aux travailleurs américains et contraire à la loi », ont écrit Sanders et Warren. Un porte-parole du département a déclaré à Decrypt à l’époque qu’il avait reçu la lettre et qu’il l’examinait.

La suite, et ce que personne ne sait encore

L’examen de l’OIRA au titre du décret 12866 est le dernier point de contrôle entre administrations avant la publication d’une règle au Federal Register, a rappelé Bitcoin Magazine. Aucune loi n’en fixe la durée, et le dépôt n’indique aucune échéance. Le projet y est resté environ deux mois ; rien ne dit que le texte final y passera autant de temps, ni moins.

Après validation, le département publie la règle définitive avec sa date d’entrée en vigueur. D’ici là, ces questions restent ouvertes :

• Le refuge réglementaire en six facteurs et sa présomption de prudence ont-ils traversé la consultation sans changement ?
• Comment le texte final décrit-il les fonds qui détiennent des actifs numériques ?
• Les fenêtres de courtage restent-elles exclues de la définition ?
• Quand la règle entre-t-elle en vigueur, et le département répond-il dans son préambule à la plainte sur les commentaires coordonnés ?

Ni Bitcoin Magazine ni crypto.news ne relient ce dépôt aux élections de mi-mandat du 3 novembre, et nous n’avons trouvé aucune source qui le fasse. Le lien tient aux noms. Sanders, Warren et Scott mènent l’opposition à la règle, et Warren doit présider la commission bancaire du Sénat après les gains démocrates, comme nous le racontons dans notre article sur Warren, la commission bancaire du Sénat et le CLARITY Act. De l’autre côté, les républicains de la Chambre ont voulu inscrire le décret dans la loi, d’après Bitcoin Magazine. Notre article précédent sur l’effet possible des mi-mandats sur la crypto détaille les scrutins et les textes en jeu.

Ce que changerait une règle définitive pour les épargnants du 401(k)

Comment fonctionne le menu d’un 401(k)

Un 401(k) est un plan de retraite américain lié à l’emploi : le salarié met de côté une partie de son salaire, souvent complétée par l’employeur, et choisit parmi les fonds que le plan propose. Ces fonds sont les options d’investissement désignées de la règle. Ceux qui les sélectionnent sont des fiduciaires au sens de l’ERISA, tenus à un devoir de prudence, et ils peuvent être poursuivis si un choix paraît négligent. La règle les concerne, pas l’épargnant.

Rien ne change tant qu’un employeur n’ajoute pas de fonds

Le dépôt à l’OIRA ne change rien en soi. Même après publication, aucun plan n’est tenu d’ajouter de la crypto. Un épargnant ne verrait un changement que si l’employeur ajoute un nouveau fonds au menu, plus probablement un fonds à échéance cible ou d’allocation d’actifs qui détient une part d’actifs alternatifs, du type que nomme le résumé du projet. La liquidité et la valorisation, deux des six facteurs, sont les points sur lesquels ces fonds diffèrent le plus des actions et obligations cotées, et ceux où le dossier du fiduciaire demandera le plus de travail.

Le gisement est vaste. Les Américains détenaient 10,8 billions de dollars dans des plans 401(k) au 30 juin 2026, selon les données de l’Investment Company Institute (ICI) citées par crypto.news. Les fonds communs de placement en géraient 6,2 billions, soit 58 %, dont 3,7 billions en fonds actions et 1,7 billion en fonds mixtes, un groupe qui inclut les fonds à échéance cible. Bitcoin Magazine compte plus de 90 millions d’épargnants en plans à cotisations définies et chiffre le marché du 401(k) à environ 12 billions ; nous retenons le chiffre de l’ICI. Ici, « billion » s’entend à l’américaine : 10,8 billions de dollars font 10 800 milliards.

Certains ont déjà chiffré l’hypothèse. Dans un message publié sur X le 6 novembre, paraphrasé par crypto.news, le compte Sweep a calculé que si 2 % de l’argent des 401(k) américains passait dans la crypto, cela représenterait 216 milliards de dollars d’entrées nouvelles, soit 2 % du total de l’ICI. Ce calcul est celui de Sweep, pas une prévision de Coindaro ni de crypto.news. Comme l’a noté crypto.news, il suppose une allocation sur l’ensemble du gisement, ne fixe aucun calendrier et ne repose sur aucun engagement d’un employeur, d’un gestionnaire de plan ou d’un épargnant.

Lecteurs en France, en Italie et ailleurs en Europe

L’effet direct est nul. Le 401(k) est un plan américain régi par l’ERISA, et il n’est ouvert ni aux épargnants français ni aux autres épargnants européens ; nous n’avons trouvé aucune règle européenne qui lui soit liée. Le canal indirect passe par la demande. De l’argent de retraite américain qui arriverait dans des fonds crypto ajouterait des acheteurs à des produits comme les ETF bitcoin au comptant, mais au-delà de sommes hypothétiques comme celle de Sweep, aucune de nos sources ne chiffre ce flux.

La prochaine échéance est la fin de l’examen de l’OIRA, qui apparaîtra dans le registre fédéral des examens, puis la publication du texte final au Federal Register. Tant que ce texte n’est pas sorti, les six facteurs ci-dessus décrivent le projet, pas la règle.