La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, poursuit de nouveau DEBT Box. Dans une plainte déposée le mercredi 28 octobre devant un tribunal fédéral de l’Utah et annoncée le lendemain, l’agence allègue que Jason R. Anderson et sa société Blox Lending ont utilisé environ 101 millions de dollars d’argent d’investisseurs pour racheter les jetons du projet, alors que les acheteurs entendaient dire que des redevances tirées du pétrole, du gaz et d’autres projets bien réels finançaient ces rachats. Cette nouvelle action revient devant le tribunal de l’Utah qui avait jugé en 2024 que la SEC avait eu une conduite de mauvaise foi pour obtenir, puis défendre, une ordonnance de restriction d’urgence visant DEBT Box, et qui l’avait condamnée à payer environ 1,8 million de dollars. Une ordonnance de 2024 exige que la nouvelle affaire soit portée devant le même juge.
La nouvelle plainte est bien plus vaste que la première. Elle indique que DEBT Box a vendu plus de 200 millions de dollars de contrats de licence à plus de 100 000 investisseurs entre novembre 2021 et août 2023. Ces 200 millions correspondent à la valeur des licences vendues, pas à de l’argent encaissé : selon la SEC, DEBT Box a réellement reçu environ 161 millions de dollars, le reste ayant été versé aux promoteurs sous forme de commissions.
blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">Il s’agit d’allégations dans une procédure civile, sur lesquelles aucun tribunal ne s’est prononcé. La charge de la preuve pèse sur la SEC, et ni Anderson ni Blox n’ont été reconnus responsables de quoi que ce soit. Au 1er novembre, nous n’avons trouvé aucune réponse publique d’Anderson, de Blox, des autres défendeurs ou de leurs avocats. Trois autres défendeurs, Digital Licensing, Inc. (DLI) et ses cofondateurs Schad Brannon et Roydon Nelson, ont accepté de transiger sans admettre les allégations, sous réserve de l’approbation du tribunal ; le communiqué de la SEC du 29 octobre précise que leurs consentements ont été déposés.
Pyramide de Ponzi crypto : ce que la SEC allègue contre DEBT Box
DEBT Box, pour Decentralized Eco-Friendly Blockchain Technology, était une coentreprise entre DLI et Blox, vendue sous le slogan « Where Crypto Meets Commodities » (« là où la crypto rencontre les matières premières »). D’après la plainte, les investisseurs achetaient des contrats de licence rattachés à une activité précise et recevaient en échange des jetons correspondants sur BNB Chain : BGLD pour le pétrole, NATG pour le gaz naturel, ALUM pour l’aluminium, BEV pour les boissons, BLOX pour l’immobilier, et plusieurs autres. Une licence coûtait de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars.
La promesse, telle que la SEC la présente, était simple. De vrais projets verseraient des redevances, DEBT Box s’en servirait pour racheter ses jetons sur le marché puis les brûler, et la réduction de l’offre ferait monter la valeur de ce que détenaient les investisseurs. Une phrase de communication citée dans la plainte disait : « No Fake Meme Coins Here. Real projects tied to real assets. » (« Pas de faux memecoins ici. De vrais projets adossés à de vrais actifs. ») Pour comprendre le mécanisme de l’offre et des brûlages, voir notre entrée de glossaire sur la tokenomics.
L’accusation centrale de la SEC est que ces redevances n’ont jamais existé. « DEBT Box n’a jamais reçu le moindre revenu de projets réels », écrit la plainte, qui qualifie l’autre source de financement d’utilisation de l’argent des investisseurs ayant « pour but et pour effet des paiements de type Ponzi ». Ce vocabulaire est celui de l’agence ; il reste à l’éprouver devant le tribunal.
Le jeton pétrolier est l’exemple principal de l’agence. Le site de BGLD affirmait que le jeton reposait sur du brut tiré d’un puits du comté de White Pine, dans le Nevada. La plainte cite un e-mail du 12 novembre 2021 de la compagnie pétrolière à Anderson et Brannon : « Avant que nous puissions terminer le forage, le BLM a émis hier un ordre d’arrêt. » Cinq mois plus tard, le 25 avril 2022, un e-mail aux investisseurs intitulé « BURN NOTICE » annonçait le brûlage de 3,348 milliards de BGLD, valorisés à environ 34,8 millions de dollars, et reliait ces brûlages aux revenus de la participation dans un puits de pétrole. Un puits ultérieur, dans le Nebraska, n’a lui non plus jamais produit ni vendu de pétrole, affirme la SEC ; un e-mail d’août 2022 qu’elle cite signale qu’un trépan s’était brisé dans le trou.
200 millions vendus, 161 millions reçus : où l’argent serait allé, selon la SEC
Les montants ci-dessous viennent de la plainte et, par notre addition, donnent les 161 millions de dollars. En les retranchant des 200 millions, il reste environ 39 millions par notre soustraction, la part que la SEC dit avoir été versée aux promoteurs en commissions.
| Utilisation des 161 millions de dollars (allégation de la SEC) | Montant |
|---|---|
| Achat de jetons DEBT et de jetons de projets, dont environ 79 millions brûlés et 22 millions non brûlés | Environ 101 millions de dollars |
| Versé à Anderson, à Blox ou à Business Funding Solutions | Environ 37 millions de dollars |
| Parvenu en fin de course à DLI, à Brannon ou à Nelson | 14 millions de dollars |
| Restitué à un promoteur tiers ou employé à d’autres fins | Environ 9 millions de dollars |
La quasi-totalité des 22 millions non brûlés a été placée dans des pools de liquidité où les investisseurs pouvaient retirer leurs fonds, selon la SEC. Cela compte pour sa théorie : les investisseurs sortaient en vendant des jetons de projet contre du DEBT, puis du DEBT contre des cryptoactifs extérieurs, si bien que l’argent des nouvelles ventes de licences serait devenu la principale source de remboursement des acheteurs précédents.
Moins de 15 millions de dollars sur les 200 millions ont été « déployés » dans des entreprises réelles, d’après la plainte, et la plupart de ces entreprises n’avaient aucune obligation de verser des redevances à DEBT Box. Business Funding Solutions, société de l’Utah détenue par Anderson, est citée comme « relief defendant », c’est-à-dire qu’aucune faute ne lui est reprochée mais que la SEC veut récupérer des fonds. Elle a reçu au moins 15 197 761 dollars d’argent d’investisseurs, selon l’agence.
Les messages de juin 2023 au cœur de la plainte
La SEC s’appuie sur des messages WhatsApp échangés entre membres du « DEBT Council », le groupe formé d’Anderson, de Brannon, de Nelson et du frère d’Anderson, présenté dans la communication comme chargé de passer les projets au crible. Dans l’un d’eux, daté du 16 juin 2023, Anderson écrit, selon la plainte : « 100 % des ventes de licences complètes doivent aller au soutien des jetons, sinon cette merde va s’effondrer toute seule » (traduction de notre rédaction ; l’original comporte un « [sic] » de la SEC).
Dans le même échange, tel que l’agence le cite, il chiffre le soutien aux jetons à environ 200 000 dollars par jour, soit 6 millions par mois, pour des ventes d’environ 3,5 millions par mois. Brannon répond que « nous ne pouvons pas soutenir les jetons sans soutenir les projets ». Ces messages sont la sélection de la SEC tirée de son enquête. La lecture qu’en fait l’autre camp n’est pas encore publique.
Pools de liquidité, « fair launch » et prix du jeton que la SEC dit artificiel
Anderson et Blox étaient les fournisseurs de tous les pools de liquidité de DEBT Box sur PancakeSwap et apportaient plus de 99 % de la liquidité des trois pools appariés à des actifs extérieurs, selon la plainte. Cette position, soutient la SEC, leur permettait d’influer sur les prix que les investisseurs voyaient ensuite sur leurs tableaux de bord.
Son principal exemple date de janvier 2023. Entre le 4 et le 12 janvier, affirme la plainte, Anderson et Blox ont acheté près de 6,9 millions de dollars de DEBT avec des fonds d’investisseurs, soit 1,3 million net après les ventes dans le pool, et le prix est passé de 21,28 à 31,35 dollars. Le 13 janvier, veille d’une conférence promotionnelle à Salt Lake City, ils auraient retiré environ 1,8 million de dollars de liquidité, soit un quart du pool. Moins de liquidité signifie qu’un achat déplace davantage le prix, explique la plainte. Le DEBT a atteint un record la semaine suivant la conférence, puis a reculé d’environ 40 %, de 38 à 23 dollars environ, entre le 21 et le 27 janvier.
La plainte conteste aussi l’étiquette de « fair launch » employée dans les documents de DEBT Box. Elle affirme qu’un portefeuille de Blox détenait plus de 90 % de tous les DEBT en circulation en mars 2022, et qu’au 16 août 2023 des portefeuilles contrôlés par Anderson et Blox avaient reçu 91,65 % des DEBT distribués par la « DEBT Piggy Bank » du projet. Nelson est accusé séparément d’avoir soutenu le cours du jeton DLG, adossé à l’or : le 8 avril 2023, dit la SEC, il a effectué 184 échanges d’une valeur d’environ 7 400 dollars, et le prix est passé de 41,98 à 61,47 dollars pendant ces transactions.
Trois défendeurs acceptent de payer environ 1 million de dollars, sans admettre les allégations
Brannon, Nelson et DLI ne sont poursuivis que sur le fondement des sections 17(a)(2) et (3) du Securities Act, et la plainte présente une bonne partie de leur comportement comme relevant de la négligence. Anderson et Blox font face à des chefs plus larges, au titre de la section 17(a) et de la section 10(b) du Exchange Act et de la règle 10b-5. Les termes des transactions ci-dessous viennent du communiqué de la SEC et ne prennent effet que si le tribunal les approuve.
| Défendeur | Restitution des gains (disgorgement) | Intérêts | Sanction civile |
|---|---|---|---|
| Roydon Nelson | 100 025 $ | 12 942 $ | 118 225 $ |
| Schad Brannon | 85 000 $ | 10 998 $ | 118 225 $ |
| Digital Licensing, Inc. | Aucune | Aucun | 591 127 $ |
Cela fait 1 036 542 dollars par notre addition. Nelson et Brannon se verraient aussi interdire pendant deux ans de participer à l’émission, à l’achat, à l’offre ou à la vente de tout titre, hors de leurs comptes personnels. Tous trois seraient définitivement soumis à une injonction de ne pas enfreindre les deux dispositions.
Les chiffres de la plainte sont bien supérieurs. Elle indique qu’environ 14 millions de dollars sont restés sous le contrôle du côté DLI, et elle recense des paiements d’environ 6,2 millions de dollars, par notre addition, à trois sociétés que Brannon ou Nelson détenaient au moins en partie et qui ne devaient aucune redevance à DEBT Box. Les montants de restitution correspondent à ce que la plainte dit avoir été perçu personnellement par les deux hommes à la suite des déclarations en cause : 85 000 dollars pour Brannon et 100 025 dollars pour Nelson.
Contre Anderson et Blox, la SEC demande des injonctions permanentes, la restitution des gains avec intérêts et des sanctions civiles, ainsi qu’une interdiction permanente pour Anderson de participer à l’émission, à l’achat, à l’offre ou à la vente de tout titre, là encore avec une exception pour ses comptes personnels. La plainte n’avance aucun montant pour ces demandes, et l’agence réclame un procès devant jury.
Comment la première affaire DEBT Box de la SEC a tourné aux sanctions en 2023-2024
La première tentative s’est achevée sans décision sur les accusations de fraude, et avec un constat visant la conduite de l’agence elle-même. Les dates ci-dessous proviennent de la décision de sanctions du 18 mars 2024, de l’ordonnance sur les frais et de l’ordonnance de classement du 28 mai 2024, sauf autre source indiquée.
- Le 26 juillet 2023, la SEC a poursuivi DEBT Box et demandé, sans prévenir les défendeurs, une ordonnance de restriction temporaire, un gel des avoirs et la nomination d’un administrateur judiciaire. Le juge en chef Robert J. Shelby, du district de l’Utah, a accordé les trois.
- En septembre 2023, les défendeurs ont demandé au tribunal de lever cette ordonnance, en soutenant que la SEC avait présenté des faits de manière inexacte pour l’obtenir.
- Le 6 octobre 2023, le juge a levé l’ordonnance et mis fin à l’administration judiciaire ; en novembre, il a demandé à la SEC d’expliquer pourquoi elle ne devrait pas être sanctionnée.
- En janvier 2024, la SEC a demandé à abandonner l’affaire sans préjudice. Elle a reconnu que ses avocats auraient dû se montrer plus transparents envers le tribunal en plaidant contre les sanctions, a rapporté Decrypt.
- Le 18 mars 2024, Shelby a constaté que la SEC avait eu une conduite de mauvaise foi en « demandant, obtenant et défendant » l’ordonnance, le gel des avoirs et la nomination de l’administrateur, et lui a ordonné de payer les frais et dépens qui en découlaient. Il a écrit que chaque élément produit à l’appui de l’ordonnance « s’est révélé être une combinaison de ce qui est faux, déformé et trompeur », et qualifié la conduite d’« abus flagrant du pouvoir que le Congrès lui a confié ». Il a aussi rejeté la demande de classement pour non-respect des règles locales, laissant la SEC libre de la déposer à nouveau, ce qu’elle a fait le 15 avril.
- Le 28 mai 2024, il a classé l’affaire sans préjudice et, par une ordonnance distincte le même jour, a ordonné à la SEC de payer 1 821 824,11 dollars, par notre somme des montants listés.
Le versement le plus important, 746 941,86 dollars, est allé à l’administrateur judiciaire. Les deux cabinets d’avocats des défendeurs de DEBT Box, un groupe où figuraient Anderson, Brannon, Nelson, DLI et Blox, se sont vu allouer 599 757 dollars à eux deux, par notre addition.
Aucune de ces deux ordonnances n’a lavé personne. La décision de mars disait se concentrer « exclusivement sur la conduite de la Commission » et ne devait pas être lue comme exprimant un avis sur le fond, et un classement sans préjudice laisse la porte ouverte à un nouveau dépôt. Selon l’ordonnance de mai, la SEC voulait que des avocats nouvellement désignés mènent une véritable enquête et décident des suites à donner. L’agence a elle-même proposé de ramener toute nouvelle affaire devant Shelby, et il en a fait la seule condition du classement.
La nouvelle plainte en tient compte. Son paragraphe sur la compétence territoriale précise qu’un dépôt dans l’Utah est « conforme à une ordonnance du tribunal exigeant que la présente plainte soit déposée dans ce district devant le juge Robert Shelby », en citant le classement de mai 2024. Ce paragraphe est la seule mention de l’affaire précédente que nous ayons trouvée : une recherche dans le texte des mots sanctions, ordonnance de restriction, administrateur judiciaire et classement n’a rien donné d’autre, de sorte que les 92 pages ne reviennent pas sur ce qui avait mal tourné la première fois. Le dépôt est intervenu 29 mois après ce classement, par notre décompte.
Ce qui change entre l’affaire SEC de 2023 et celle de 2026
| Affaire de 2023 | Affaire de 2026 | |
|---|---|---|
| Numéro de dossier (D. Utah) | 2:23-cv-00482 | 2:26-cv-01066 |
| Montant allégué | Près de 50 millions de dollars, selon Decrypt | Plus de 200 millions vendus, environ 161 millions reçus |
| Défendeurs | 18, plus 10 « relief defendants » (intitulé de mai 2024) | 5, plus 1 « relief defendant » |
| Mesures d’urgence | Ordonnance de restriction, gel des avoirs, administrateur judiciaire | Aucune mentionnée |
La liste des noms est beaucoup plus courte. Jason Anderson, Brannon, Nelson et DLI étaient tous défendeurs en 2023. Blox passe du statut de « relief defendant » à celui de défendeur, désormais visé par des accusations de fraude, et Business Funding Solutions reste « relief defendant ». Les 14 autres défendeurs et huit « relief defendants », dont iX Global et le FAIR Project, ne figurent plus dans le nouvel intitulé. Nous n’avons vu aucune explication à ce sujet dans le dossier du tribunal.
La théorie a changé aussi. L’affaire de 2023 comprenait un chef de vente de titres non enregistrés ; les accusations de 2026 relèvent uniquement de la fraude, autour du prétendu faux revenu. La SEC soutient toujours que les licences étaient des contrats d’investissement au sens du test de Howey, ce qui les place sous le droit des valeurs mobilières américain.
Ce que l’affaire change pour les acheteurs de jetons d’« actifs réels »
Un brûlage prouve que des jetons ont quitté la circulation. Il ne dit rien de la provenance de l’argent qui l’a financé, et l’argument de la SEC repose précisément sur cet écart. Dans une affaire distincte que nous avons couverte le 30 octobre, l’agence allègue un autre montage de 130 millions de dollars fondé sur le partage de richesse.
Pour le détenteur d’un jeton comparable, les vérifications pratiques découlent de la plainte : une source de revenus nommée peut-elle être vérifiée en dehors des documents du projet, qui contrôle les portefeuilles finançant les brûlages, et qui fournit la liquidité ? Notre guide pour reconnaître une pyramide de Ponzi en crypto décrit le schéma général, et notre guide pour éviter les arnaques crypto indique où en signaler une. Ceci n’est pas un conseil en investissement.
La plainte compte des investisseurs dans au moins 15 États américains et « de nombreux autres investisseurs à l’étranger », sans ventilation par pays. Nous n’avons trouvé aucune action d’un régulateur européen, ni aucun chiffre sur les acheteurs européens.
Ce que l’on ignore encore dans l’affaire DEBT Box
La plus grande lacune concerne la défense. Nous n’avons trouvé aucune réponse, requête ou déclaration d’Anderson ou de Blox, et la presse que nous avons lue n’en rapporte aucune. Nous n’avions pas accès au dossier du tribunal au 1er novembre, si bien que trois points restent non confirmés : l’affaire a-t-elle formellement été attribuée au juge Shelby, les transactions ont-elles été approuvées, et une audience a-t-elle été fixée.
La SEC ne dit pas non plus quelle part d’un éventuel recouvrement reviendrait aux investisseurs. Sa plainte soutient que les fonds détenus par Business Funding Solutions devraient retourner aux investisseurs trompés, mais les transactions proposées, d’environ 1 million de dollars, se comparent aux 14 millions que la plainte dit être restés sous le contrôle du côté DLI, et aucun montant n’est avancé pour Anderson et Blox. La prochaine étape à surveiller est la décision du tribunal sur les trois jugements par consentement, suivie du premier acte de procédure d’Anderson et de Blox en réponse.