Affaire $LIBRA : un juge argentin prononce un non-lieu pour Milei, sa sœur et Hayden Davis, sans qu’aucun ait été interrogé

Le juge fédéral Marcelo Martínez De Giorgi a prononcé, le vendredi 23 octobre 2026, un non-lieu (sobreseimiento) dans l’affaire $LIBRA en faveur du président argentin Javier Milei, de sa sœur Karina Milei et de neuf autres personnes : selon lui, les faits examinés ne correspondent à aucune infraction pénale, ont rapporté Infobae et Ámbito à partir de la décision. Parmi les personnes visées figure Hayden Davis, l’homme d’affaires américain qui se présentait comme le conseiller du lancement du memecoin de Solana en février 2025. Le juge a suivi le réquisitoire du procureur fédéral Eduardo Taiano, et aucune des onze personnes n’avait jamais été convoquée pour un interrogatoire formel.

pool di un market maker automatico divergono, rispetto a tenere semplicemente gli stessi token. Diventa definitiva al prelievo.">Il faut s’arrêter sur le mot juridique. Le sobreseimiento est une décision de clôture prise au stade de l’enquête, que le français rend au plus près par « non-lieu ». Ce n’est ni une relaxe ni un acquittement : il n’y a eu aucun procès, donc aucun jugement sur le fond. Une fois définitive, la décision est traitée par le droit argentin comme une affaire close pour les personnes qu’elle couvre.

Ce moment pourrait arriver vite. Le procureur a demandé lui-même le non-lieu et ne fera donc pas appel, et les plaignants privés qui auraient pu le contester ont été écartés de la procédure pendant l’été. Perfil écrit que la décision devrait devenir définitive « dans quelques jours », et urgente24 titre qu’il ne reste personne pour faire appel. Les recours des investisseurs écartés, en attente devant la Cámara de Casación depuis septembre, forment la seule voie encore visible.

La plus grosse affaire de memecoin à avoir touché un chef d’État en exercice s’achève ainsi, à Buenos Aires comme à New York, sans qu’aucun tribunal ait tranché la question de savoir si les acheteurs ont été trompés. La décision rappelle les chiffres de la plainte, tels que les rapportent Ámbito et le Buenos Aires Herald : quelques portefeuilles liés aux promoteurs ont retiré environ 100 millions de dollars, et plus de 40 000 acheteurs ont perdu de l’argent.

Ce que le juge a conclu dans l’affaire Milei $LIBRA, et pourquoi le procureur a demandé le non-lieu

Martínez De Giorgi, qui siège au tribunal criminel fédéral n° 8 de Buenos Aires d’après Bitcoin.com News, s’appuie sur l’article 336, point 3, du Code de procédure pénale national, applicable lorsque les faits ne correspondent à aucune infraction du code pénal, a rapporté Ámbito. Dans le récit d’Infobae, le juge écrit que les faits « no encuadran en una figura legal », c’est-à-dire qu’ils ne rentrent dans aucune qualification pénale. Al Jazeera, qui cite les pièces du tribunal, rend la conclusion centrale ainsi (traduction de l’anglais) : « Les faits rapportés ne constituent pas une infraction pénale. »

Il a aussi donné raison à Taiano. Le procureur avait demandé la clôture de l’affaire, et le juge a estimé la demande correctement motivée, selon Ámbito. Perfil ajoute que le juge a clos le dossier sans entendre aucun mis en cause, en soutenant qu’un suspect a droit à une décision qui écarte définitivement le soupçon.

Escroquerie : aucun mensonge identifié, et une perte n’est pas un délit

L’escroquerie (estafa) suppose, en droit argentin, une tromperie qui pousse la victime à remettre de l’argent. Le juge dit que l’enquête n’a pas identifié de déclaration fausse précise, ni de tromperie pertinente au regard du droit pénal. Les memecoins sont extrêmement volatils, note-t-il, et le fait qu’un acheteur perde de l’argent ne suffit pas à lui seul. Taiano était arrivé à la même conclusion : aucune tromperie pertinente en droit pénal n’était établie, écrit Perfil.

Bitcoin.com News résume un autre volet du raisonnement : le jeton a bien été lancé, les données de la blockchain montraient qu’il fonctionnait, et personne n’avait promis de gains futurs aux acheteurs.

Le message de Milei sur X : la visibilité n’est pas une manœuvre frauduleuse

Milei a promu $LIBRA sur X le 14 février 2025. Le juge admet que ce message a pu donner plus d’écho et de visibilité au projet. Mais de tels faits « no equivalen, por sí solas, a un ardid defraudatorio », écrit-il dans le passage cité par Ámbito : ils ne constituent pas, à eux seuls, une manœuvre frauduleuse. Le résumé anglais d’Al Jazeera va dans le même sens : le poids du président a pu donner un « plus grand impact » au lancement, sans que cela soit une fraude.

Sur les infractions liées à la fonction publique, la décision s’appuie sur l’Oficina Anticorrupción (Bureau anticorruption). Celui-ci avait conclu que le message venait du compte personnel de Milei, n’avait mobilisé aucun moyen public et n’avait pas été diffusé par les canaux institutionnels de la présidence, d’après Infobae. Le juge n’y voit donc ni abus d’autorité ni negociaciones incompatibles, le délit qui sanctionne un agent public s’intéressant à une opération dont il a la charge.

Karina Milei : une autorisation d’entrée et une note non signée

Karina Milei, secrétaire générale de la présidence, était visée pour trafic d’influence. Le seul document direct, rapporte Infobae, est son autorisation donnée à Hayden Davis et à Bartosz Lipinski d’entrer à la Casa Rosada en juillet 2024. Le juge estime que cela ne prouve pas à soi seul un arrangement illicite, ni que quelqu’un ait convenu de la rémunérer pour organiser des rencontres avec le président. Les enquêteurs ont aussi récupéré deux conversations effacées avec un contact enregistré sous le nom « Karina Milei RRPP », mais n’ont pas pu établir ce qu’elles contenaient, a rapporté Ámbito.

Les enquêteurs ont également trouvé, dans l’application Notes du téléphone de Mauricio Novelli, l’un des traders gravitant autour du lancement et lui-même mis en cause, une note évoquant un « accord final » avec « H », identifié comme Davis, et un versement à Javier et à Karina. La note n’était pas signée. L’expertise n’a pas montré qu’elle avait été envoyée à quelqu’un ni acceptée, et le juge lui a dénié toute valeur documentaire, selon Infobae et Ámbito.

La décision cite aussi une décision antérieure de la Cámara Federal, la cour d’appel placée au-dessus de lui, qui avait affaibli la thèse d’un dispositif piloté depuis le sommet de l’État, a rapporté le Buenos Aires Herald.

Onze personnes visées par le non-lieu, aucune interrogée

Infobae a dressé la liste des onze personnes couvertes par la décision :

• Javier Milei, président de l’Argentine
• Karina Milei, secrétaire générale de la présidence
• Hayden Davis, entrepreneur américain à l’origine du lancement, par l’intermédiaire de sa société Kelsier Ventures
• Mauricio Novelli, Manuel Terrones Godoy et Sergio Morales, issus du cercle de traders et de lobbyistes autour du lancement
• Chyi Haur (Julian) Peh, María Alicia Rafaele, María Pía Novelli, Camilo Rodríguez Blanco et Orlando Mellino

Perfil souligne que l’affaire a été close « sin una sola indagatoria », sans un seul interrogatoire formel, l’étape de la procédure argentine où un suspect est informé de l’accusation et peut y répondre. Perfil note aussi que la décision ne mentionne pas le rapport de 205 pages de la commission d’enquête de la Chambre des députés.

Les onze étant couverts, Infobae et Ámbito indiquent que plus personne ne fait l’objet d’une enquête pénale en Argentine pour le lancement de $LIBRA. Coindaro n’a trouvé aucune autre procédure argentine ouverte sur les mêmes faits.

Le gouvernement parle de tentative de coup d’État, Grabois d’impunité

La présidence a réagi sur X. Dans la traduction d’Al Jazeera, son message affirme que « pour la première fois de l’histoire, un président de la Nation a été enquêté en toute liberté », évoque un « coup d’État institutionnel » et demande qui répondra de l’argent des contribuables argentins gaspillé. Un titre d’Ámbito attribue à Milei cette phrase : « La Justicia volvió a poner las cosas en su lugar » (la justice a remis les choses à leur place).

Juan Grabois, député d’opposition qui avait apporté un soutien juridique à l’un des groupes d’investisseurs plaignants, a dénoncé l’« impunidad obscena del poder » (l’impunité obscène du pouvoir) et mis en cause une « mafia judiciaire », a rapporté El Intransigente. Selon lui, Taiano, censé tenir le rôle de procureur, a agi comme un avocat de la défense. Ni Hayden Davis ni Karina Milei n’avaient fait de déclaration publique sur la décision que Coindaro ait pu trouver samedi matin.

Qui peut encore faire appel : les plaignants ont été écartés avant la décision

Un non-lieu peut normalement être contesté par le procureur ou par les querellantes, des parties privées admises dans la procédure (leur statut se rapproche de celui de la partie civile en France). Ici, ni l’un ni les autres ne sont en position de le faire.

Le 3 juillet 2026, Martínez De Giorgi a écarté tous les plaignants représentant des victimes présumées, à la demande de la défense, a rapporté Perfil ; BAE Negocios précise qu’il s’agit de la défense de Mauricio Novelli. La Sala I de la Cámara Federal a confirmé cette éviction le 4 septembre 2026, dans une décision que BAE Negocios dit signée par le juge Pablo Bertuzzi un jour après son entrée en fonctions. Taiano ayant lui-même demandé le non-lieu, urgente24 écrit que la décision deviendrait définitive sans appel du parquet.

Une porte reste entrouverte. Le 16 septembre 2026, deux groupes d’investisseurs ont demandé à la Cámara de Casación, la plus haute juridiction pénale d’appel d’Argentine, de les maintenir dans la procédure, a rapporté BAE Negocios. Leurs avocats qualifient l’éviction de sobreseimiento encubierto, un non-lieu déguisé, disent qu’ils déposeront une queja (un recours contre le refus d’examiner leur appel) si la Casación les déboute, et soutiennent que 74 portefeuilles liés aux mis en cause ont acheté $LIBRA 22 secondes avant le message du président. Infobae écrit que leurs recours directs sont toujours en attente devant la Casación. Si cette juridiction les rétablissait comme parties, ils pourraient ensuite attaquer le non-lieu. Aucune décision n’a été rapportée, et le délai d’un éventuel recours n’est pas publié dans la presse que Coindaro a examinée.

L’éviction pèse aussi sur l’argent, pas seulement sur le volet pénal. Le Libra Trust, structure offshore promue par Davis et dotée d’environ 110 millions de dollars, n’est ouvert qu’aux personnes qui se présentent devant les tribunaux argentins comme parties lésées, disent ses administrateurs, selon BAE Negocios. Bitcoin.com News a rapporté que le trust prévoit de distribuer plus de 110 millions de dollars de subventions à des entrepreneurs argentins avant novembre ; Coindaro n’a vu aucun versement confirmé.

L’action collective américaine s’est terminée de la même façon trois semaines plus tôt

À New York, l’action collective des investisseurs Hurlock v. Kelsier Ventures (n° 1:25-cv-03891, district sud de New York) est elle aussi terminée, pour l’instant. Le dossier CourtListener montre l’opinion et l’ordonnance de la juge Jennifer L. Rochon du 29 septembre 2026, ainsi qu’un jugement du greffe signé le 30 septembre et inscrit au dossier le 1er octobre, en faveur de Meteora, de son fondateur Benjamin Chow, de Hayden Davis, de Charles Thomas Davis et de Gideon Davis. Il clôt l’affaire.

Selon cryptonews.net, l’opinion de 81 pages accueille les trois requêtes en irrecevabilité et refuse aux plaignants une nouvelle tentative de modifier leur plainte, la jugeant vaine ; le rejet est donc prononcé « with prejudice », c’est-à-dire sans possibilité de réintroduire la demande. Le volet de racket organisé (RICO) échoue parce que l’organisation alléguée, active d’octobre 2024 à mars 2025, ne présentait pas la continuité requise : « Six mois ne suffisent pas », écrit la cour. Les demandes pour fraude échouent sur l’intention, un simple motif de profit ne démontrant pas une intention frauduleuse. Le seul grief fédéral disparu, la cour a aussi estimé qu’elle n’avait aucun fondement de compétence sur Kelsier et les Davis à New York. Elle ne s’est jamais prononcée sur la réalité des retraits d’initiés allégués.

L’affaire avait commencé quand le cabinet Burwick Law a assigné devant une juridiction de l’État de New York en mars 2025, avant son transfert devant la justice fédérale. Une ordonnance restrictive temporaire en mai 2025 a conduit au gel de 57,6 millions de dollars en USDC détenus dans deux portefeuilles liés à Davis et à Chow. La juge Rochon a libéré les fonds en août 2025, en se disant sceptique quant aux chances de succès des plaignants et en estimant que les deux hommes n’avaient pas agi en « acteurs fuyants », a rapporté Decrypt.

Au 30 septembre, aucun avis d’appel n’avait été déposé, écrit cryptonews.net, et aucun n’apparaît sur la copie du dossier de CourtListener, qui peut avoir du retard sur le système de la cour. En règle générale, la règle 4(a)(1)(A) des Federal Rules of Appellate Procedure donne à une partie, dans une affaire civile privée, 30 jours après l’inscription du jugement pour déposer un avis d’appel, et certaines requêtes postérieures au jugement suspendent ce délai.

Le rapport du Congrès demeure, sans force juridique

La Chambre des députés avait mis sur pied une commission d’enquête spéciale, présidée par Maximiliano Ferraro, de la Coalición Cívica. Son rapport final, publié en novembre 2025, compte 205 pages et a été signé par 15 députés d’opposition, a rapporté Perfil. Il décrit un schéma de fraude planifié, affirme que Javier et Karina Milei ont joué un rôle décisif « par action ou par omission » et recommande que le Congrès envisage le mal desempeño (manquement dans l’exercice de ses fonctions), un motif de destitution. Le parti de Milei, La Libertad Avanza, l’a rejeté.

Le rapport recense 114 410 portefeuilles en perte et 36 portefeuilles ayant gagné chacun plus d’un million de dollars. C’est un document politique, qui ne lie aucun tribunal. La commission a aussi accusé Taiano et Martínez De Giorgi de refuser systématiquement de coopérer avec elle, d’après Perfil. Le 16 mars 2026, d’anciens membres ont annoncé des plaintes contre le procureur pour entrave à l’enquête et dissimulation présumée, a rapporté La Gaceta. Aucune nouvelle démarche des anciens membres de la commission n’a été signalée depuis la décision de vendredi.

Crypto $LIBRA et Milei : ce qui s’est passé en février 2025

$LIBRA était présenté comme un moyen de financer les petites entreprises argentines. C’était un memecoin sur Solana, échangé dans des pools de Meteora, une plateforme d’échange de Solana, et non coté par une entreprise soumise aux obligations d’un émetteur. Milei l’a relayé sur X le 14 février 2025.

Le prix est passé d’environ un cent à près de 5 dollars, selon la plainte telle que la résume le Buenos Aires Herald, et la valeur de marché du jeton a atteint environ 4,5 milliards de dollars, d’après Decrypt. La société d’analyse de blockchain TRM Labs a constaté que 20 minutes avant le message, une adresse avait reçu 1 million de LIBRA et les avait ajoutés à un pool de liquidité de Meteora, puis envoyé d’autres jetons à d’autres adresses qui avaient fait de même. En quelques heures, le prix avait chuté de près de 90 %, a rapporté Decrypt.

Milei a supprimé son message, nié tout lien avec le projet et dit avoir agi « de bonne foi », a rapporté Al Jazeera. Davis a reconnu détenir près de 100 millions de dollars après l’effondrement et nie tout agissement fautif, selon le même média.

Combien est sorti des pools : les chiffres divergent

Ces décomptes ne mesurent pas la même chose. Bubblemaps a suivi un pool en février 2025, la plainte a regroupé des portefeuilles qu’elle rattache aux promoteurs, et la commission parlementaire a compté des portefeuilles et non des personnes : un acheteur détenant plusieurs portefeuilles apparaît donc plusieurs fois.

Chronologie de l’affaire $LIBRA, de 2024 à 2026

Pourquoi « une perte n’est pas une fraude » concerne les acheteurs de memecoins

Les deux tribunaux sont parvenus à leur résultat sans trancher la question de savoir si des initiés ont profité des acheteurs. À Buenos Aires, il s’agissait de savoir si un acte correspondait à une infraction ; à New York, si les demandes remplissaient les conditions légales du racket organisé, de la fraude et de la compétence. Aucune des deux décisions ne dit que le lancement était loyal, et aucune ne dit qu’il ne l’était pas.

La leçon pratique tient à l’origine de la protection. Un memecoin vendu via un pool de liquidité sur une plateforme décentralisée n’a pas de prospectus et, souvent, pas d’émetteur identifiable. Quand le prix s’effondre, les acheteurs doivent prouver une tromperie précise pour obtenir gain de cause devant un juge. Des plateformes de lancement comme Pump.fun ont rendu la création de ces jetons très facile, et un seul message d’un compte connu peut encore faire ou défaire l’un d’eux, comme l’a montré la chute de 98 % du jeton Project Kimchi cette semaine.

Dans l’Union européenne, MiCA impose un livre blanc pour les offres au public de crypto-actifs et comporte des règles contre les abus de marché, mais un memecoin lancé sur une plateforme décentralisée sans émetteur clair se rattache difficilement à son régime d’autorisation. Les régulateurs nationaux, comme l’AMF en France, peuvent toutefois agir contre une promotion qui vise leurs résidents. Le cas argentin montre l’autre extrémité : dès lors qu’un message est jugé « personnel », les règles applicables aux agents publics ne s’y appliquent plus.

Les échéances à surveiller

La Cámara de Casación détient la seule clé qui reste en Argentine : une décision qui rétablirait les investisseurs écartés leur permettrait de contester le non-lieu avant qu’il devienne définitif. Aucune date n’a été annoncée.

À New York, la question est de savoir si les plaignants porteront l’affaire devant la cour d’appel du deuxième circuit dans le délai fédéral, compté à partir de l’inscription du jugement le 1er octobre. Le versement du Libra Trust, que Bitcoin.com News attendait avant novembre, n’est pas non plus confirmé. Le texte intégral de la décision du 23 octobre n’était pas publié en ligne samedi matin ; les articles cités ci-dessus la rapportent à partir des pièces du tribunal.