MiCA (règlement européen sur les marchés de crypto-actifs)

MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Adopté sous la référence (UE) 2023/1114, il remplace les régimes nationaux, comme celui des PSAN en France, par un cadre unique pour toute l’Union. Un prestataire agréé dans un État membre peut servir des clients dans tous les autres grâce au « passeport » européen.

Les dates clés

• 29 juin 2023 : entrée en vigueur de MiCA, après sa publication au Journal officiel de l’UE le 9 juin 2023.
• 30 juin 2024 : application des règles sur les stablecoins (jetons se référant à des actifs et jetons de monnaie électronique).
• 30 décembre 2024 : application du reste du règlement, dont l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA, ou CASP en anglais).
• 1er juillet 2026 : fin maximale de la période transitoire. Les acteurs déjà actifs sous un régime national pouvaient continuer jusqu’à cette date au plus tard, ou jusqu’à la décision sur leur demande ; plusieurs pays ont choisi une durée plus courte. Depuis, servir des clients européens exige un agrément MiCA.

Comment fonctionne MiCA

Le règlement vise trois catégories :

• Les PSCA : plateformes d’échange, courtiers, dépositaires doivent être agréés, disposer de fonds propres, séparer les actifs des clients, traiter les réclamations et respecter des règles de conduite.
• Les émetteurs de crypto-actifs : la plupart des offres au public exigent un livre blanc notifié au régulateur et publié.
• Les émetteurs de stablecoins : réserves, remboursement et agrément sont strictement encadrés. Voir notre définition du stablecoin.

L’ESMA, l’autorité européenne des marchés, publie un registre des PSCA agréés et des livres blancs. La vérification d’identité et la travel rule relèvent, elles, des règles anti-blanchiment : voir KYC.

Un exemple simple

Une investisseuse lyonnaise veut acheter 100 € de bitcoin. Avec MiCA, la plateforme doit détenir un agrément PSCA délivré par un régulateur européen (l’AMF en France), conserver ses bitcoins séparément de ses propres actifs et l’informer clairement des frais et des risques. Elle peut vérifier le nom de la plateforme dans le registre de l’ESMA avant d’ouvrir un compte.

Pourquoi c’est important

Pour les utilisateurs, MiCA apporte des protections plus claires, une liste publique des acteurs agréés et un cadre pour les stablecoins. Pour les entreprises, un seul agrément vaut pour 27 pays. Notre guide complet, le règlement MiCA expliqué, entre dans le détail.

Limites

• MiCA ne couvre pas les crypto-actifs qui sont des instruments financiers, comme les actions tokenisées, ni la plupart des NFT uniques.
• Les services entièrement décentralisés, sans intermédiaire, échappent largement à son champ.
• Un agrément n’est pas une garantie : les cours restent volatils et les cryptos ne bénéficient d’aucune garantie des dépôts.