Fairmint, une société américaine qui tient des registres d’actionnaires sur une blockchain, a annoncé vendredi 20 novembre qu’elle prévoyait d’ouvrir sa propre plateforme de négociation d’actions tokenisées, dans le cadre de l’exemption d’innovation de la SEC. La plateforme serait exploitée par une filiale détenue à 100 %, Fairmint TSV LLC, et permettrait à des participants agréés d’échanger de vraies actions de sociétés cotées aux États-Unis contre des réserves de liquidité, plutôt que par un carnet d’ordres. Elle démarrerait sur le réseau Canton, Ethereum étant prévu ensuite, selon le communiqué de la société.
smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">Il s’agit d’un projet. Fairmint TSV « n’a pas commencé à négocier », précise le communiqué, qui ne cite aucune action, aucun participant éligible et aucune date de lancement. Tout cela « sera annoncé une fois finalisé ». Le lancement dépend aussi d’une étape que le communiqué range parmi celles à venir : l’avis public que l’ordre de la SEC impose à une plateforme de publier au moins 30 jours calendaires avant d’opérer.
L’exemption n’a que deux mois. Une autre plateforme y échange une action depuis le 4 novembre, et le cofondateur de Tradecraft présente le projet de Fairmint comme la deuxième plateforme où tourne son logiciel. Jusqu’où l’une ou l’autre peut aller dépend des conditions de l’ordre, qui plafonnent le nombre d’actions proposées par une plateforme et le volume négocié sur chacune.
Comment fonctionnerait la plateforme d’actions tokenisées de Fairmint
Fairmint TSV repose sur des teneurs de marché automatisés (AMM), des logiciels qui fixent les prix et exécutent les échanges à partir d’actifs mis en commun, selon une formule. Le participant n’attend pas qu’un acheteur ou un vendeur se présente en face. Il échange contre une réserve que des fournisseurs de liquidité ont alimentée, et c’est l’équilibre des actifs de cette réserve qui détermine le prix. Notre guide explique ce que sont les actions tokenisées et ce que possède réellement leur détenteur.
Le premier AMM de la plateforme serait Tradecraft, un protocole développé par Obsidian Software LLC, actif sur Canton depuis février 2026, indique le communiqué. Fairmint invite d’autres concepteurs d’AMM à se brancher sur sa plateforme « plutôt que de tout reconstruire derrière une action ».
Ce qui se trouve derrière l’action, c’est la partie que Fairmint exploite déjà. Sa filiale Fairmint TA LLC est un agent de transfert enregistré auprès de la SEC (dossier n° 084-06901), le rôle réglementé qui tient la liste officielle des actionnaires d’une société. Sur la plateforme prévue, Fairmint TA vérifierait les détenteurs, administrerait les transferts et conserverait le registre de propriété sur le ledger. Les actions seraient « parrainées par l’émetteur » : c’est la société elle-même qui autorise la tokenisation, et chaque détenteur figure sur son registre. « La plupart des actions tokenisées aujourd’hui sont des jetons qui suivent une action », écrit le communiqué. « Fairmint TSV échange l’action elle-même. »
« Pour échanger de vraies actions, il faut ce dont tout marché a besoin : une réponse claire à la question de savoir qui possède quoi, et quelqu’un qui en répond », a déclaré à propos des AMM Joris Delanoue, cofondateur et directeur général de Fairmint, dans le communiqué. La société ajoute que les activités de la plateforme sont « distinctes des services d’agent de transfert de Fairmint TA ». L’ordre de la SEC demande cette séparation : une entreprise enregistrée auprès de l’agence pour d’autres activités ne peut exploiter une plateforme par l’intermédiaire d’une société affiliée que si celle-ci reste séparée de l’activité enregistrée.
Ce que permet l’exemption d’innovation de la SEC
La base juridique est la Release n° 34-106402, un ordre de 60 pages que la Securities and Exchange Commission a publié le 17 septembre 2026. Il crée une catégorie appelée Tokenized Securities Venue, ou TSV : un système qui met en relation acheteurs et vendeurs d’actions tokenisées par des réserves de liquidité AMM ouvertes aux seuls participants autorisés. Une plateforme qui remplit les conditions échappe à la définition légale d’une « bourse ». Elle ne s’enregistre ni comme bourse nationale de valeurs mobilières ni comme système de négociation alternatif, et les règles de structure de marché de la Regulation NMS ne lui sont pas applicables.
Une seconde exemption vise les fournisseurs de liquidité. Les entreprises qui alimentent une réserve en actions tokenisées avec leurs propres fonds, et qui peuvent aussi coter des prix ou engager des capitaux dans le cadre d’un accord, échappent à la définition de « dealer » si elles opèrent uniquement pour leur propre compte, ne détiennent aucun actif de clients, indiquent sur leur site qu’elles ne sont pas des courtiers-négociateurs enregistrés et informent la SEC de leur rôle.
Les deux exemptions sont temporaires. Elles courent du 17 septembre 2026 au 17 septembre 2031, et la Commission peut les modifier d’ici là. L’ordre se qualifie lui-même de « mesure provisoire et ciblée » pendant que l’agence étudie une réglementation. « L’exemption d’innovation, bien que temporaire, permettrait aux TSV d’échanger des actions NMS tokenisées dans un environnement à accès restreint dès aujourd’hui », a déclaré le président de la SEC, Paul Atkins, dans le communiqué de l’agence publié le jour même.

Un avis, pas une autorisation
Personne ne dépose de demande d’exemption et la SEC n’approuve rien. Une plateforme remplit les conditions en publiant un avis, en langage clair, de façon visible sur son site public au moins 30 jours calendaires avant d’opérer, puis en écrivant à la Commission sous un jour ouvré pour indiquer où se trouve cet avis. L’ordre énumère le contenu de l’avis en 30 points lettrés, de (a) à (dd) : qui peut participer et comment les participants sont vérifiés, quelles actions et quels actifs appariés s’échangent, comment les réserves fixent les prix et exécutent les ordres, les frais, les horaires, le ledger et les contrats intelligents utilisés, qui peut les mettre à jour ou les suspendre, comment la plateforme traite la MEV, ses risques connus et ses prestataires.
L’avis doit aussi préciser que la plateforme n’est enregistrée auprès de la Commission à aucun titre pour ces activités, et que la SEC ne s’est pas prononcée sur l’exactitude de ses informations. Une plateforme n’a pas le droit de dire, en public ou en privé, qu’elle est « enregistrée », « approuvée » ou « soutenue » par l’agence. Tout changement important exige un avis révisé 20 jours calendaires à l’avance. Le début ou la fin de la négociation d’une action, une suspension liée aux plafonds de volume et l’objection d’un émetteur doivent chacun être publiés sous cinq jours ouvrés.
Quelles actions, et avec quels droits
Seules les « actions NMS », en gros les actions et les produits cotés en bourse négociés sur le système de marché national américain, peuvent être tokenisées pour ces plateformes, et sous deux formes seulement : par l’émetteur ou pour son compte, ou par un tiers sans lien avec l’émetteur. Les jetons qui donnent une exposition synthétique, comme un titre lié ou un swap sur titres, sont exclus. Les droits et les bons de souscription le sont aussi.
La plateforme doit vérifier que le jeton donne à son détenteur les mêmes droits que l’action ordinaire de la même catégorie : la même part dans la société, les mêmes dividendes, les mêmes droits de vote et la même part de ce qui reste en cas de liquidation. Pour les jetons émis par un tiers, la plateforme doit d’abord écrire à l’émetteur et attendre au moins 30 jours calendaires. Si l’émetteur s’y oppose dans ce délai, l’action ne peut pas y être négociée. Les actions parrainées par l’émetteur, le seul type que Fairmint dit vouloir traiter, n’imposent pas cette attente, puisque la société a déjà donné son accord.
Chaque action tokenisée s’échange en paire avec une autre action tokenisée, un crypto-actif qui n’est pas un titre (l’ordre donne en exemple un stablecoin de paiement) ou un fonds monétaire tokenisé. Les plateformes ne peuvent pas servir à l’émission primaire ni aux offres initiales, ne peuvent ni prêter ni emprunter les actifs, et ne peuvent pas accorder de crédit à un participant pour acheter des actions.
Les plafonds qui la gardent petite
L’ordre limite à la fois le nombre d’actions qu’une plateforme peut proposer et la part de chacune qui peut changer de mains. Il reprend les deux niveaux du plan Limit Up-Limit Down. Le niveau 1 couvre le S&P 500, le Russell 1000 et certains produits cotés qui échangent plus de 2 millions de dollars par jour ; le niveau 2 regroupe toutes les autres actions NMS.
| Condition | Ce que dit l’ordre |
|---|---|
| Durée | Du 17 septembre 2026 au 17 septembre 2031 |
| Avis public | Au moins 30 jours calendaires avant d’opérer ; courriel à la SEC sous un jour ouvré |
| Changement important | Avis révisé 20 jours calendaires à l’avance |
| Actions de niveau 1 | 75 symboles au plus ; 0,25 % du volume quotidien moyen d’échange de l’action le mois précédent |
| Actions de niveau 2 | 250 symboles au plus ; 2,5 % du volume quotidien moyen d’échange de l’action le mois précédent |
| Dépassement d’un plafond de volume | Pas de suspension la première fois ; ensuite, suspension immédiate de trois mois sur cette action |
| Données de transaction | Gratuites, publiques, lisibles par machine, en dollars américains, mises à jour sous 10 minutes, sur les 30 derniers jours |
| Registres | Conservés aux États-Unis jusqu’à trois ans après la fin de l’exemption, accessibles à tout moment à l’examen de la SEC |
En nombre d’actions, ces pourcentages sont modestes. Les services de la SEC chiffrent le volume quotidien moyen d’une action de niveau 1 en 2025 à 3 022 668 actions et celui d’une action de niveau 2 à 1 207 978 actions, dans une note de bas de page de l’ordre. En multipliant ces moyennes par les plafonds, on obtient environ 7 557 actions par jour sur une plateforme pour une action de niveau 1 type, et environ 30 199 pour une action de niveau 2 type ; la limite réelle est fixée action par action, d’après le volume du mois précédent. Les volumes et les nombres de symboles sont additionnés entre plateformes affiliées : scinder une activité en plusieurs TSV ne relève donc pas le plafond. La raison avancée par la SEC est le prix. Les réserves AMM fixent en général leurs prix d’après le rapport entre les actifs qu’elles détiennent, explique l’ordre, de sorte que le prix d’un jeton pourrait « s’écarter » de celui de l’action ordinaire.
Quelques autres conditions valent pour toutes les plateformes. L’opérateur doit être une personne américaine, ce qui implique le droit des sanctions. Ses contrats intelligents doivent être auditables, publics et déployés sur un ledger public et sans permission. Il doit cesser de négocier une action tokenisée dès que l’action sous-jacente est interrompue ou suspendue sur sa bourse de cotation principale, et il doit en informer sans délai les participants, et rapidement la SEC, en cas d’incident opérationnel important comme une intrusion dans ses systèmes. Les règles contre la fraude et la manipulation, dont la Rule 10b-5, s’appliquent pleinement.
L’ordre ne restreint pas les personnes qui peuvent négocier. Particuliers, institutions et courtiers-négociateurs peuvent tous être participants, à condition que la plateforme les ait vérifiés ou accrédités. Chaque plateforme fixe ses propres critères d’accès, et l’avis doit avertir que les règles d’accès équitable qui s’imposent aux bourses enregistrées ne s’appliquent pas : un refus d’accès ne peut donc pas être examiné par la SEC.
TSV LLC négocie depuis le 4 novembre, sur le même logiciel
Une plateforme fonctionne déjà sous l’exemption : TSV LLC, une société de Porto Rico détenue à parts égales par Ali Abrar et Ryan Trinkle, qui a publié son avis initial le 23 septembre, six jours après l’ordre. Ses premiers échanges sont venus 42 jours plus tard. Le 4 novembre, des actions ordinaires tokenisées de Canton Strategic Holdings (Nasdaq : CNTN) ont changé de mains dans une réserve Tradecraft à accès restreint sur Canton : Five North, actionnaire existant, a vendu, DRW Cumberland a acheté et Flowdesk a fourni la liquidité, selon un communiqué de la société déposé auprès de la SEC, qui les présente comme les premiers échanges de ce type sous l’exemption. L’avis cite l’USDC et le stablecoin SBC de Brale comme actifs appariés au départ.
Fairmint TA était l’agent de transfert de cette opération. Il a inscrit les actions sous forme de jetons, tenu le registre sur Canton et géré la liste des détenteurs et des portefeuilles vérifiés. Avec Fairmint TSV, le groupe passerait de teneur de registre pour la plateforme d’une autre société à opérateur de la sienne.
Tradecraft est commun aux deux projets. Le communiqué de Fairmint cite Abrar, cofondateur de Tradecraft : « Fairmint TSV est la deuxième plateforme où notre protocole rencontre de vraies actions américaines. » L’avis de TSV LLC, révisé pour la dernière fois le 4 novembre, décrit Obsidian Software, le développeur de Tradecraft, comme son affiliée et indique que TSV LLC « n’a actuellement aucune Tokenized Securities Venue affiliée ». Fairmint décrit Fairmint TSV comme sa filiale détenue à 100 %. Son communiqué ne dit pas si les deux plateformes partageraient des réserves, des participants ou des actions cotées.
D’autres plateformes ont été annoncées sous la même exemption. Formation Securities a publié un avis pour une plateforme sur Solana à partir du début de 2027. OKXICE, la coentreprise d’OKX et d’Intercontinental Exchange, dit qu’elle ouvrira aux clients américains éligibles le lundi 23 novembre, après que des sociétés cotées se sont opposées à la négociation de jetons de leurs actions sur cette plateforme.
Fairmint : agent de transfert depuis 2023, sur Canton avant l’exemption
Fairmint a été fondée en 2019 par Joris Delanoue et Thibauld Favre et a débuté comme outil de levée de fonds pour les start-up. Dans un article de blog daté du 2 février 2024, Delanoue écrit que la société avait décidé l’année précédente de s’enregistrer comme agent de transfert parce que ses clients voulaient qu’elle gère leurs tables de capitalisation. L’entité, alors appelée Fair FP LLC, est aujourd’hui Fairmint TA LLC. Le site de la société affirme qu’elle a administré plus de 1,6 milliard de dollars de capital pour plus de 180 émetteurs et fonds ; ce sont ses propres chiffres. Elle publie aussi l’Open Cap Table Protocol, une spécification ouverte pour consigner le capital sur un ledger.
Le choix de Canton découle de cette histoire. Delanoue a rejoint le conseil de la Canton Foundation en décembre 2025, lorsque ses membres généraux l’ont élu directeur général, et Fairmint disait alors avoir fait transiter plus d’un milliard de dollars de valeur en capital par des contrats intelligents sur le réseau. Canton ne montre le détail d’une transaction qu’aux parties autorisées à le voir. Mark Wendland, directeur général de Canton Strategic Holdings, a déclaré après les échanges du 4 novembre que cette confidentialité protège les actionnaires « du front-running MEV et des fuites d’informations courants sur les autres chaînes publiques ».
Cette conception doit s’accorder avec l’exigence de l’ordre d’un ledger « public et sans permission ». L’avis de TSV LLC soutient que c’est le cas : le code de Canton est ouvert, chacun peut faire tourner un validateur ou déployer une application, et la confidentialité est une caractéristique des applications qui laisse le ledger lui-même ouvert. L’ordre invite lui-même les plateformes à demander aux services de la SEC si leur ledger remplit la condition. Le communiqué de Fairmint n’aborde pas ce point, ni la manière dont la version Ethereum prévue traiterait les mêmes actions.
Ce que Fairmint n’a pas dit
Le communiqué est franc sur ses lacunes. Fairmint n’a pas nommé les premières actions. Elle n’a pas dit qui sera autorisé à négocier, et l’ordre laisse ce choix à la plateforme. Elle n’a donné ni les actifs appariés, ni les frais, ni les horaires, ni les fournisseurs de liquidité. Elle n’a pas dit si Ethereum fait partie du lancement ou d’une étape ultérieure, au-delà de « prévu ensuite ».
Elle n’a pas non plus donné de date, et l’ordre fixe un plancher. Une plateforme doit publier son avis « au moins 30 jours calendaires avant d’opérer », et l’ordre ne prévoit aucune étape d’approbation ensuite. Le communiqué, daté du 20 novembre, range « l’avis public requis » parmi les conditions auxquelles le lancement reste soumis, avec la signature des accords définitifs et la préparation opérationnelle. En comptant 30 jours calendaires à partir d’un avis publié le samedi 21 novembre, lendemain du communiqué, on arrive au lundi 21 décembre comme date de démarrage la plus proche possible. C’est un calcul sur le minimum de l’ordre ; Fairmint n’a donné aucune date. TSV LLC a mis six semaines entre son avis et son premier échange, avec une seule action.

Pour les investisseurs, le communiqué est explicite : rien dans ce texte n’est une offre de vente ni une sollicitation d’achat d’un titre, et il n’y a rien à acheter sur Fairmint TSV aujourd’hui. Tout accès futur serait limité aux participants que la plateforme aurait vérifiés.
Une exemption contestée, encore ouverte aux commentaires
Le cadre que Fairmint veut utiliser est lui-même débattu. L’ordre sollicite des commentaires publics sur chacune de ses parties, y compris sur l’opportunité de rendre l’exemption permanente, sous la référence File No. 4-927. Au Congrès, quatre sénateurs démocrates ont demandé à la SEC qui surveille le blanchiment d’argent sur ces plateformes, dans une lettre rendue publique le 16 novembre. Lors de leur audition de confirmation au Sénat le jeudi 19 novembre, les deux candidats à la SEC ont donné des réponses différentes sur la question de savoir si l’exemption devait céder la place à une règle complète.
Pour Fairmint TSV, la prochaine étape est l’avis. Sa publication déclenche le délai de 30 jours, et l’ordre exige qu’il décrive qui peut participer, quelles actions et quels actifs appariés s’échangent et quel ledger est utilisé. Une fois la négociation d’une action lancée, un avis révisé est dû sous cinq jours ouvrés.
