La Banque centrale européenne a ouvert l’appel Appia aux partenaires de marché le vendredi 20 novembre 2026. Dans une publication du jour, l’Eurosystème invite des groupes d’entreprises à concevoir et à tester avec lui une partie d’un marché financier européen tokenisé, dans trois domaines : les dépôts tokenisés et les paiements associés, les titres tokenisés, et la gouvernance d’un réseau partagé. Les candidatures du premier tour sont ouvertes jusqu’au 11 décembre 2026 à 12 h 00 CET (11 h 00 UTC). Les suivantes seront examinées au fil de l’eau.
Une entreprise ne peut pas candidater seule. La BCE écrit que les acteurs de marché « doivent candidater en tant que membre d’une initiative collective et non à titre individuel ». Les groupes retenus travaillent aussi à leurs frais : l’invitation de dix pages jointe à la publication précise que les participants « ne seront pas remboursés de leur participation ».
L’appel est l’étape annoncée par l’Eurosystème le 28 octobre, lorsqu’blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">il a rendu compte de sa consultation publique ; ce compte rendu fait l’objet de notre article sur les 127 réponses à la consultation Appia. Le discours de Christine Lagarde sur les marchés tokenisés, prononcé à Francfort le vendredi 20 novembre, est résumé dans notre article sur son appel à des règles européennes communes pour les marchés tokenisés.
Qui peut répondre à l’appel Appia de la BCE : des groupes d’au moins cinq entités, pas des entreprises isolées
L’invitation définit l’initiative collective comme un groupe d’entités juridiques indépendantes qui travaillent ensemble dans le cadre d’un accord documenté : accord de consortium, protocole d’accord, lettre d’intention, coentreprise ou coopérative. Les règles générales ci-dessous s’appliquent sauf si un volet en dispose autrement.
Le groupe doit compter au moins cinq entités juridiques indépendantes qui participent activement à la conception, aux tests ou à l’analyse. Les sociétés d’un même groupe d’entreprises comptent pour un seul membre. Les entreprises qui sont seulement clientes, fournisseuses ou utilisatrices d’un service ne comptent pas parmi les cinq, même si elles peuvent être citées comme parties de soutien.
Les membres doivent être établis dans au moins deux pays de la zone euro. Les groupes qui ajoutent des membres d’autres pays de l’Espace économique européen sont « vivement encouragés », et l’annexe indique qu’une représentation géographique plus large pèsera davantage dans l’évaluation. Des entreprises extérieures à l’EEE peuvent participer.
Une majorité des membres comptabilisés doit être composée d’entités financières agréées, supervisées ou surveillées. L’annexe cite à titre d’exemples les cadres qu’elle a en tête : la directive sur les exigences de fonds propres pour les banques, la DSP2 et la directive sur la monnaie électronique pour les établissements de paiement et de monnaie électronique, MiFID II pour les entreprises d’investissement, le règlement sur les dépositaires centraux de titres, MiCA pour les prestataires de crypto-actifs et le régime pilote DLT. Les entreprises utilisatrices et les fournisseurs de technologie peuvent aussi être comptés comme membres, à condition de contribuer activement, mais ils ne peuvent pas former la majorité.
Chaque groupe a besoin d’une entité de coordination établie dans l’UE, mandatée pour le représenter. Il doit aussi désigner deux experts issus de deux institutions membres différentes, l’un pour le volet métier et l’autre pour le volet technique (ou un expert en gouvernance lorsque le volet l’exige), ainsi qu’un point de contact distinct pour le calendrier et l’administration.

Trois volets de conception, et de la monnaie de banque centrale « fictive » sur les réseaux des candidats
Les trois sujets sont appelés « volets de conception » dans l’invitation. Un groupe peut candidater à un ou à plusieurs. Le travail peut être analytique (concepts, règles métier, modèles opérationnels) ou expérimental : démonstrations, preuves de concept, pilotes, environnements de test et livrables techniques figurent parmi les productions acceptées. Les contributions ne doivent pas promouvoir des produits ou des services particuliers.
Dépôts tokenisés et paiements associés
Le premier volet teste l’« orchestration » des dépôts tokenisés, c’est-à-dire des dépôts bancaires enregistrés sous forme de jetons sur un registre, y compris le netting, la compensation et le règlement contre de la « monnaie de banque centrale tokenisée fictive sur les réseaux DLT utilisés par l’initiative ». Un jeton fictif sert de substitut pour les tests ; l’invitation ne prévoit pas de vraie monnaie de banque centrale dans ce volet. Les tests se déroulent sur des réseaux utilisés par le consortium, et l’Eurosystème indique qu’il n’hébergera pas les environnements des participants. Le volet demande aussi aux groupes de chercher des règles métier ou des technologies communes qui rapprocheraient les différents projets européens de dépôts tokenisés.
Le guide de candidature de l’annexe 2 montre ce que l’Eurosystème attend en retour. Pour les expérimentations, il énumère des informations que les candidats peuvent fournir : le ou les réseaux permissionnés utilisés et l’entité juridique, établie dans l’UE ou dans l’EEE, qui gouverne et exploite chacun d’eux, puis l’ensemble des validateurs, les règles d’admission et le lieu d’hébergement du réseau. Lorsque le jeton fictif de banque centrale est utilisé, la liste comprend la confirmation que l’exploitant du réseau acceptera les fonctions de contrôle de l’Eurosystème : le déploiement de contrats intelligents de l’Eurosystème, l’exploitation de nœuds et un « contrôle exclusif de l’émission, du remboursement, de l’accès et de la validation des transactions ».
En plus des règles générales, au moins deux membres doivent être participants à TARGET ou éligibles à un accès à TARGET, les services de paiement et de règlement de l’Eurosystème. L’annexe accorde un poids supplémentaire aux groupes qui ont déjà un pilote de monnaie commerciale bancaire tokenisée et qui peuvent mener des tests d’interopérabilité ou de règlement « entre décembre 2026 et 2027 ».
Titres tokenisés
Le deuxième volet comprend trois axes, chacun à déposer comme proposition distincte. Le premier est le repo tokenisé et la mobilité des garanties, y compris la compensation centrale et l’utilisation de garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème. Le deuxième est l’efficacité de la liquidité dans la compensation et le règlement-livraison, où l’annexe cite la composabilité et l’orchestration des transactions comme moyens de réduire le préfinancement. Le dernier porte sur ce dont les acteurs de marché et les trésoriers d’entreprise ont besoin pour utiliser des instruments tokenisés, comme des fonds monétaires tokenisés, dans la gestion de trésorerie.
L’entrée y est plus facile. Un groupe de moins de cinq membres sera examiné s’il couvre les rôles que son sujet exige ; l’annexe donne l’exemple de deux acteurs de marché et d’un opérateur DLT de marché éligible à une connexion à Pontes. Les membres doivent être établis dans un seul pays de la zone euro, l’un d’eux au moins doit être une entité régulée responsable du volet titres ou du volet espèces, et la proposition doit couvrir au moins une classe d’actifs, par exemple la dette publique, la dette d’entreprise, les instruments du marché monétaire ou les parts de fonds. Un participant à TARGET suffit, ou une « voie crédible » vers un règlement en monnaie de banque centrale.
Gouvernance d’un réseau partagé
Le troisième volet porte sur les règles, pas sur les transactions : des modèles de gouvernance pour un réseau DLT partagé « fonctionnant comme une utility ». Les candidats proposent un ou plusieurs cas d’usage, les paiements tokenisés étant l’exemple donné, et expliquent ce qu’ils révèlent des besoins de gouvernance. Les règles générales s’appliquent pleinement, avec deux membres éligibles à TARGET et une pertinence pour les marchés de gros. Parmi les atouts souhaités figure une démonstration de « comment un modèle de réseau décentralisé peut être rendu opérationnel », des règles d’accès et des contrôles de conformité jusqu’à la gestion de la liquidité.
| Volet | Groupe minimal | Pays | Lien avec la monnaie de banque centrale |
|---|---|---|---|
| Dépôts tokenisés et paiements | Cinq entités indépendantes, majorité régulée | Deux pays de la zone euro | Deux membres participant à TARGET ou éligibles |
| Titres tokenisés | Moins de cinq possible si les rôles sont couverts | Un pays de la zone euro | Un membre participant à TARGET ou éligible, ou une voie crédible vers la monnaie de banque centrale |
| Gouvernance d’un réseau partagé | Cinq entités indépendantes, majorité régulée | Deux pays de la zone euro | Deux membres participant à TARGET ou éligibles |
Source : annexe A de la publication de la BCE du 20 novembre 2026, critères d’éligibilité.
Pas d’argent de la BCE, pas d’hébergement, et pas de communication avant la BCE
La dernière page de l’annexe fixe les conditions de collaboration. La participation est volontaire, et un accord écrit sera signé avec chaque groupe retenu. Chaque participant supporte ses propres coûts. L’Eurosystème n’hébergera ni ne soutiendra les environnements des participants, et tout composant qu’il exploite ne sera mis à disposition que pour le programme de travail.
En matière de propriété intellectuelle, chaque participant conserve ce qu’il possédait auparavant. La propriété des résultats et des livrables est renvoyée à l’accord écrit, et les participants pourront devoir concéder un droit d’usage temporaire sur du code ou de la documentation pour que le travail commun soit possible. Les informations non publiques reçues pendant les travaux sont confidentielles.
La clause de confidentialité retarde la publication des noms. Les participants ne peuvent pas rendre public leur engagement tant que la BCE n’a pas fait d’annonce publique les nommant, sauf si elle a approuvé par écrit une communication précise. La BCE n’a nommé aucun candidat et n’a pas dit combien de groupes elle retiendra, ni quand elle les annoncera.
Ce que l’appel change pour les banques, les émetteurs de jetons et les plateformes dans l’UE
Pour les banques, le volet des dépôts est un terrain familier. Il traite de la monnaie commerciale sous forme de jetons, et on n’y entre pas sans deux membres qui ont, ou pourraient avoir, un accès à TARGET. Une banque qui mène seule un pilote de dépôts tokenisés ne peut pas candidater avec lui : il lui faut quatre partenaires, avec au moins deux pays de la zone euro représentés dans le groupe.
Pour les émetteurs de stablecoins et de monnaie électronique, la lecture est plus étroite. Le mot stablecoin n’apparaît pas dans l’invitation. Une entreprise agréée au titre de MiCA ou de la directive sur la monnaie électronique compte comme membre régulé d’un groupe, et le premier volet couvre les « paiements associés », mais l’instrument qu’il nomme est le dépôt tokenisé, et l’actif de règlement dans les tests est de la monnaie de banque centrale fictive.
Les plateformes de tokenisation ont la voie la plus courte. Les opérateurs agréés au titre du régime pilote DLT et les dépositaires centraux de titres font partie des opérateurs DLT de marché que la page de la BCE consacrée à Pontes déclare éligibles à une connexion pour le lancement initial, et le volet titres accepte un groupe aussi petit qu’un tel opérateur avec deux acteurs de marché. Les titres ou parts de fonds déjà émis sous le régime pilote DLT, sous MiFID II ou sous les règles applicables aux fonds jouent en faveur d’une proposition.
Les acteurs plus proches de la finance décentralisée peuvent participer aux conditions de l’Eurosystème. Les fournisseurs de technologie peuvent siéger dans un consortium comme membres à part entière et les entités hors EEE sont admises, mais le coordinateur établi dans l’UE est obligatoire dans chaque volet, tout comme la majorité régulée dans les volets des dépôts et de la gouvernance. Le volet des dépôts parle de réseaux permissionnés avec un exploitant nommé. La composabilité et la programmabilité, deux mots familiers de la DeFi, apparaissent dans le volet des titres, dont l’objectif affiché est une meilleure mobilité des garanties et de la liquidité « sans compromettre la sécurité et la finalité ».

Ce que l’invitation ne décide pas
Rien dans l’appel ne crée un système de production. La monnaie de banque centrale des tests de dépôts est un jeton fictif, et les productions sont des conceptions, des analyses et des expériences qui alimentent un document : le plan directeur d’Appia, attendu d’ici 2028.
L’appel ne choisit pas non plus de réseau. Dans son compte rendu de la consultation du 28 octobre, l’Eurosystème écrivait à propos des options d’architecture : « Aucune décision n’a été prise à ce stade. » L’appel maintient cette position. Les tests de dépôts se déroulent sur les réseaux que les candidats utilisent, et le troisième volet existe parce que les règles d’un réseau partagé restent à écrire.
Les normes forment une voie distincte. L’annexe indique : « La normalisation est hors du champ de l’appel et sera traitée dans le cadre d’un appel distinct. » Notre article sur le groupe européen de normalisation de la tokenisation et sa date limite de candidature du 27 novembre traite de ce chantier.
L’appel ne modifie pas davantage Pontes, le service de l’Eurosystème qui relie les plateformes DLT de marché aux services TARGET afin que les transactions de gros se règlent en vraie monnaie de banque centrale. Selon la page de la BCE consacrée à Pontes, son lancement initial a eu lieu le 21 septembre 2026 et des améliorations suivront pas à pas. L’invitation ne mentionne Pontes qu’une fois, dans l’exemple du volet des titres cité plus haut.
Appia en bref, et les dates à venir
Appia, lancé par l’Eurosystème en 2025, est décrit par la BCE comme un partenariat public-privé destiné à concevoir un écosystème financier européen tokenisé et intégré. La tokenisation consiste à enregistrer de la monnaie ou des titres sous forme de jetons sur un registre distribué, afin qu’ils puissent être déplacés et réglés par un logiciel commun plutôt qu’à travers des chaînes de bases de données séparées. La condition de l’Eurosystème, appuyée par la consultation, est que la monnaie de banque centrale reste l’actif de règlement au centre du dispositif. Le travail concerne la monnaie de gros, utilisée entre banques et infrastructures de marché ; le versant grand public du sujet est expliqué à l’entrée monnaie numérique de banque centrale de notre glossaire.
Appia dialogue avec le marché par plusieurs canaux : un groupe de contact lancé en septembre 2026, le groupe de normalisation, et désormais les volets de conception. L’annexe ajoute que d’autres appels, ateliers et « séances d’approfondissement » pourraient suivre, et que les idées envoyées pendant la consultation peuvent être réutilisées, sous réserve des règles d’éligibilité.
Le calendrier compte peu de points fixes. Les candidatures du premier tour sont attendues au plus tard le 11 décembre 2026 à 12 h 00 CET, par un formulaire en ligne ou par une version hors ligne envoyée par courriel. Les groupes retenus devraient travailler au cours de 2027, et l’annexe accorde un poids supplémentaire à ceux capables de tester entre décembre 2026 et 2027. Le plan directeur est attendu d’ici 2028. L’annexe précise que « des précisions opérationnelles seront apportées » à mesure que la sélection sera finalisée, ce qui laisse à venir le nombre de groupes, la date de la première sélection et le contenu de l’accord écrit.
