Mise à jour du 21 octobre 2026, 7 h 00 UTC : La liste compte désormais 16 noms. L’avis public d’OKXICE daté du 19 octobre ajoute sept émetteurs aux neuf cités le 15 octobre : Goldman Sachs, Microsoft, Qualcomm, Caterpillar, McDonald’s, Western Digital et Alphabet. Quinze des 62 sociétés de la liste initiale de la plateforme se sont donc opposées, et 47 n’ont aucune opposition connue, a calculé CoinDesk ; Cerebras, la seizième, n’a jamais figuré sur cette liste. L’avis ne donne toujours ni motifs ni dates. blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">Il modifie aussi le montage : OKXICE indique désormais pouvoir coter des actions tokenisées « par l’émetteur ou pour son compte » (« by or on behalf of the issuer »), et plus seulement des jetons créés par des tiers non affiliés, un changement relevé par Decrypt. Nous avons lu l’avis. Le décompte, le tableau des opposants, les passages sur ce qu’OKXICE peut encore coter et les chiffres clés ont été mis à jour plus bas.
Mise à jour du 19 octobre 2026, 7 h 00 UTC : Cerebras n’est plus seule. L’avis public d’OKXICE daté du 15 octobre recense neuf émetteurs qui lui ont adressé un avis d’opposition : Cerebras Systems, AppLovin, Applied Digital, Rocket Lab, CoreWeave, Verizon, Applied Optoelectronics, Broadcom et UnitedHealth Group. Nous avons lu cet avis ; The Block a publié la liste le 17 octobre et CoinDesk le 18 octobre, en citant aussi le Wall Street Journal. L’avis ne donne ni les motifs ni la date de chaque opposition. Nous avons corrigé les passages qui présentaient Cerebras comme la seule opposante connue et ajouté plus bas deux parties, sur les neuf oppositions et sur ce qu’une opposition bloque réellement.
AMC Entertainment ne consentira pas à ce que Robinhood crée aux États-Unis des jetons qui répliquent ses actions, a écrit son directeur général Adam Aron dans un message publié sur X le jeudi 15 octobre, repris par The Defiant puis, le 16 octobre, par Benzinga. Ce refus tombe au moment où les premières plateformes américaines font la queue pour négocier des actions tokenisées dans le cadre de l’exemption d’innovation de la SEC, un dispositif qui offre aux sociétés cotées un avis écrit et un droit d’opposition, mais dans un seul cas précis. Perpetuals.com (Nasdaq : PDC) est la deuxième plateforme à déposer son dossier : elle a publié un avis sur son site vers le 14 octobre, selon son communiqué. La plateforme d’OKX et d’ICE, OKXICE, avait ouvert la voie le 4 octobre.
Ces deux dépôts déclenchent chacun une fenêtre de 30 jours. En comptant 30 jours à partir de la date des avis (notre décompte, pas une date publiée par l’une des plateformes ou par la SEC), elles se referment le 3 novembre pour OKXICE et le 13 novembre pour Perpetuals. Au 19 octobre, 16 sociétés s’étaient opposées auprès d’OKXICE, de Cerebras Systems et Broadcom à Microsoft, Alphabet et Goldman Sachs, selon le dernier avis de la plateforme.
Le combat d’Aron porte sur un autre produit. Selon lui, la SEC exige l’accord d’une société, ou au moins son absence d’objection, avant que ses actions soient tokenisées. C’est sa lecture, et nous n’avons trouvé aucune déclaration de la SEC qui l’appuie. Les jetons d’actions de Robinhood sont émis hors des États-Unis, ne sont pas proposés aux personnes américaines et restent entièrement en dehors de l’exemption.
Que peut donc réellement bloquer une société cotée lorsque ses actions passent sur la blockchain ? D’après l’ordonnance de la SEC, la réponse courte tient en une ligne : le jeton d’un tiers, sur une plateforme américaine, avec 30 jours pour le dire. Tout le reste fait encore l’objet de débats.
Actions tokenisées et exemption d’innovation de la SEC : cinq ans d’essai
La Securities and Exchange Commission a publié son ordonnance le 17 septembre 2026 (communiqué 2026-90 ; Exchange Act Release No. 34-106402), en s’appuyant sur son pouvoir général de dérogation prévu à la section 36(a)(1) de l’Exchange Act. Elle accorde un allègement temporaire et conditionnel à un nouveau type de plateforme, la Tokenized Securities Venue, ou TSV, qui peut négocier des actions NMS tokenisées (en pratique, des titres cotés sur une bourse américaine) au moyen de pools de teneurs de marché automatisés, à accès restreint. L’allègement expire cinq ans après sa publication.
Les conditions sont nombreuses. Une plateforme voit limité le nombre de symboles qu’elle cote et le volume qu’elle traite. Elle doit vérifier que chaque jeton confère à son détenteur les mêmes droits et privilèges que les actions classiques de la catégorie concernée. Ses contrats intelligents doivent être publics et auditables, et fonctionner sur un registre public sans permission. Les échanges doivent s’arrêter dès que l’action sous-jacente cesse d’être négociée sur sa bourse de cotation principale. La plateforme doit publier son fonctionnement, ce qui s’y échange et ce que ses affiliés y échangent. Les fournisseurs de liquidité des pools bénéficient d’une exemption temporaire des règles applicables aux teneurs de marché.
Certains points sont laissés de côté. D’après les synthèses de cabinets d’avocats, l’ordonnance n’accorde aucun allègement au regard des règles sur les sociétés d’investissement, n’autorise pas une société à émettre de nouvelles actions sur une TSV et maintient un accès restreint : seuls des portefeuilles contrôlés peuvent négocier.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a indiqué que l’agence invitait le public à commenter « tous les aspects de l’exemption d’innovation ». Jamie Selway, directeur de la division Trading and Markets, a déclaré que cette approbation « marque une étape importante dans le travail de la Commission pour ouvrir nos marchés de capitaux aux titres tokenisés ». Ni le communiqué ni l’ordonnance ne fixent de date limite pour les commentaires, relève Sidley. Le calendrier avait aussi une dimension politique : l’ordonnance est arrivée deux jours après l’échec, au Sénat, d’un vote de procédure destiné à examiner le CLARITY Act, le projet de loi sur la structure du marché des cryptoactifs, ont rapporté The Daily Upside et d’autres médias.
Comment l’exemption permet aux émetteurs de s’opposer
La clause consacrée aux émetteurs est courte. Avant qu’une TSV propose une action NMS tokenisée créée par un tiers non affilié, elle doit adresser à l’émetteur un avis écrit et lui laisser la possibilité de s’opposer, indique le communiqué de la SEC. Les cabinets Sidley et Sullivan & Cromwell précisent, à partir de l’ordonnance elle-même, que l’avis est adressé au siège exécutif principal de la société et que les échanges ne peuvent pas commencer avant 30 jours calendaires après sa réception.
À la lecture, la clause fait deux choses. Elle donne à une société un droit de regard sur les jetons de ses actions créés par quelqu’un d’autre et négociés sur une plateforme américaine qui s’appuie sur l’exemption. Et elle ne prévoit aucun avis lorsque la société elle-même, ou une entité affiliée, est à l’origine du jeton. The Defiant a résumé le dispositif par « un droit d’opposition limité ».
L’opposition a de la force, dans ces limites. Si la société s’oppose par écrit avant le 30e jour, la plateforme ne peut pas rendre ce jeton disponible à la négociation, écrivent les deux cabinets, et Sidley ajoute que l’opposition doit être mentionnée dans le dossier public de la plateforme. L’ordonnance ne prévoit aucun moyen de s’opposer une fois les 30 jours écoulés. Crypto Briefing y voit un droit limité plutôt qu’un veto, et il joue plateforme par plateforme : il ne change rien aux jetons vendus en dehors de ces plateformes américaines. Cerebras a été la première société connue à l’utiliser ; l’avis d’OKXICE du 19 octobre en recense désormais 16.
Les entreprises ont leurs propres raisons de s’y intéresser. Un jeton qui s’échange loin du marché principal peut influer sur la gestion de leur structure du capital, de leurs rachats d’actions et sur leur contrôle de la dilution. Il peut attirer des flux de particuliers très rapides. Il peut aussi associer le nom d’une société à un produit qu’elle n’a jamais approuvé. Aron a justement avancé l’argument de la structure du capital.
Perpetuals dépose son dossier dix jours après OKXICE
Perpetuals : des pools en USDC sur sa propre couche 2, Kronos X Public
Perpetuals.com a publié un avis d’intention de recourir à l’exemption en tant que TSV, mis en ligne « vers » le 14 octobre, selon son communiqué daté de San Francisco. Le communiqué ne renvoie pas vers l’avis, et nous n’avons trouvé aucune page de la SEC qui recense les avis des plateformes. CoinDesk a rapporté le dépôt le même jour, et The Defiant l’a également couvert.
D’après CoinDesk, la plateforme américaine serait exploitée par Kephas Corporation, une filiale de droit du Delaware. Les échanges auraient lieu dans des pools de teneurs de marché automatisés à accès restreint, sur Kronos X Public, un réseau de couche 2 compatible avec Ethereum construit par la société. Chaque pool associe une action tokenisée à un actif numérique, au départ le stablecoin USDC. Le démarrage le plus proche est prévu à la mi-novembre, sous réserve d’accords de données de marché, de dispositifs de conformité et d’audits de sécurité des contrats intelligents. Avant d’échanger, la société doit publier des informations mises à jour avec les adresses réelles des contrats.
« L’équipe de Perpetuals est depuis longtemps pionnière de la tokenisation », a déclaré le directeur général Patrick Gruhn dans le communiqué. La société promet des échanges en continu, un règlement quasi instantané et la propriété fractionnée, avec maintien des droits aux dividendes et de vote. Elle n’a pas désigné les actions qu’elle compte proposer ni de date de lancement.
Gruhn a déjà fait ce chemin. Il a cofondé Digital Assets AG, une société suisse qui a travaillé avec le CM-Equity allemand sur des jetons liés à des actions, dont Tesla et Coinbase, que Binance et FTX proposaient en 2021. Binance a abandonné sa version en juillet 2021 face aux inquiétudes du régulateur allemand BaFin. FTX a racheté Digital Assets AG, et Gruhn a dirigé FTX Europe jusqu’à l’effondrement du groupe en novembre 2022. Perpetuals a déclaré 65,2 millions de dollars d’actifs totaux fin avril et une perte nette de 17,6 millions de dollars sur son exercice, selon CoinDesk. Le communiqué évoque aussi un accord visant à tokeniser plus de 300 millions de dollars de matières premières physiques ; CoinDesk l’identifie comme un accord avec Datavault AI portant sur des métaux comme le cuivre et l’or, cette somme étant un objectif d’émission. En Europe, la société fournit la technologie de négociation de Perpetual Markets MTF, une plateforme basée à Chypre et agréée au titre de MiFID II, d’après CoinDesk.
OKXICE : 63 actions et 16 oppositions au dossier
La première plateforme à avoir déposé est adossée à la plateforme OKX et à Intercontinental Exchange, propriétaire du New York Stock Exchange. Son avis, daté du 4 octobre et annoncé le lendemain sur X par le coprésident Andrew Cuomo, porte sur 63 actions cotées aux États-Unis selon The Defiant (plus de 60, disent The Block et Decrypt). Parmi les noms cités : Nvidia, Tesla, Apple, Microsoft, Coinbase, Circle, Strategy et Robinhood. Les échanges se dérouleraient dans des pools Uniswap v4 à accès restreint sur X Layer, a rapporté Decrypt, et seuls les portefeuilles détenant un jeton « soulbound » non transférable, délivré après des contrôles d’identité, de lutte contre le blanchiment et de sanctions, pourraient négocier ou fournir de la liquidité.
Le dossier lui-même indique que Cerebras Systems « a déjà déposé un avis d’opposition d’émetteur », a rapporté Decrypt, et The Defiant écrit que Cerebras s’est opposée à figurer dans la liste. Selon l’ordonnance telle que les cabinets la décrivent, cela maintient un jeton Cerebras hors d’OKXICE. L’avis du 4 octobre ne donnait pas de date de lancement, pas plus que les versions mises à jour des 15 et 19 octobre.
Seize émetteurs s’opposent à OKXICE, dont Microsoft et Alphabet
OKXICE a publié un nouvel avis public daté du 19 octobre 2026, quatre jours après le précédent. Sous le titre « Notice of Issuer Objection », il recense 16 émetteurs opposés à cette date : les neuf déjà cités le 15 octobre et sept nouveaux. Le tableau suit l’ordre de l’avis. Quinze d’entre eux figuraient parmi les 63 symboles annoncés par OKXICE le 4 octobre, qui correspondent à 62 sociétés puisque Alphabet apparaît avec ses deux catégories d’actions, a relevé CoinDesk. Cerebras n’y figurait pas et s’était opposée plus tôt.
| Société | Symbole | Première mention dans l’avis du | Parmi les actions annoncées le 4 octobre |
|---|---|---|---|
| Cerebras Systems | CBRS | 15 octobre | Non |
| AppLovin | APP | 15 octobre | Oui |
| Applied Digital | APLD | 15 octobre | Oui |
| Rocket Lab | RKLB | 15 octobre | Oui |
| CoreWeave | CRWV | 15 octobre | Oui |
| Verizon Communications | VZ | 15 octobre | Oui |
| Applied Optoelectronics | AAOI | 15 octobre | Oui |
| Broadcom | AVGO | 15 octobre | Oui |
| UnitedHealth Group | UNH | 15 octobre | Oui |
| Goldman Sachs | GS | 19 octobre | Oui |
| Microsoft | MSFT | 19 octobre | Oui |
| Qualcomm | QCOM | 19 octobre | Oui |
| Caterpillar | CAT | 19 octobre | Oui |
| McDonald’s | MCD | 19 octobre | Oui |
| Western Digital | WDC | 19 octobre | Oui |
| Alphabet | GOOG / GOOGL | 19 octobre | Oui |
Aucun des deux avis ne donne de motif ni ne précise quand chaque société a envoyé le sien, a relevé CoinDesk les 18 et 20 octobre. Son article sur les sept nouvelles venues ne cite aucune d’entre elles.
Une seule société s’est expliquée. Applied Optoelectronics a dit au Wall Street Journal ne pas savoir comment la tokenisation pèserait sur le cours de son action, sa liquidité et sa volatilité, et craindre que des investisseurs la croient associée à une offre qu’elle n’a ni parrainée ni approuvée. Elle ne voit aucun avantage clair « pour AOI ou nos actionnaires », a déclaré une porte-parole, selon The Block. Nous n’avons trouvé aucune explication publique des 15 autres.
OKXICE maintient son projet pour le reste de la liste, mais ce reste se réduit. Avant le dernier avis, la plateforme avait dit au WSJ qu’elle prévoyait toujours d’ouvrir la négociation de dizaines de sociétés cotées aux États-Unis, dont Nvidia, Apple, Microsoft, Amazon, Alphabet, Tesla, JPMorgan Chase et Walmart, selon The Block. Deux de ces noms, Microsoft et Alphabet, figurent désormais parmi les opposants. D’après l’avis, chaque jeton sera associé à un stablecoin de paiement, USDC, USDG ou USDT.
Le coprésident Andrew Cuomo, ancien gouverneur de New York, a relativisé lors d’une conférence de presse téléphonique le 20 octobre. « C’est une réaction très naturelle », a-t-il dit, selon CoinDesk. Le modèle a été conçu, a-t-il ajouté, pour laisser aux sociétés le droit de choisir d’y participer ou non. Avec ses plafonds sur le nombre de sociétés et sur les volumes, la plateforme est selon lui un bac à sable, une démonstration du modèle.
Dave Hendricks, directeur général de la société de tokenisation Vertalo, a expliqué à CoinDesk que la fenêtre de 30 jours est l’outil prévu par la SEC pour donner voix au chapitre aux sociétés, et que les émetteurs s’en servent. Aucun système ne synchronise encore la négociation en Bourse et sur ces plateformes, selon lui ; tant qu’il n’existera pas, d’autres oppositions sont à prévoir.
Chez TD Securities, les analystes voient peu d’appétit hors de la crypto. Dans une note transmise à CoinDesk, l’équipe de Reid Noch dit avoir constaté, auprès de dizaines d’émetteurs, « peu d’intérêt pour la tokenisation de leurs actions en dehors d’un petit groupe de sociétés proches de la crypto ». Le principal obstacle reste selon elle le recours à une dérogation temporaire plutôt qu’à des règles permanentes, qu’une future commission pourrait remettre en cause.
Le marché grossit malgré tout, à partir d’une base modeste : les actions tokenisées représentaient environ 3,5 milliards de dollars le 15 octobre, contre environ 680 millions de dollars au début de 2026, selon les données de The Block.
Ce que bloque une opposition d’émetteur : une plateforme, pas la tokenisation
Une opposition est plus étroite qu’un refus de la tokenisation. Selon les synthèses de Sullivan & Cromwell et d’O’Melveny citées par The Block, la plateforme doit prévenir la société au moins 30 jours calendaires avant la négociation, et la société dispose ensuite de 30 jours calendaires pour déposer son opposition. Une opposition dans les délais interdit à cette plateforme de proposer le jeton. Chaque nouvelle plateforme relance son propre délai de 30 jours. On ne demande aux sociétés aucune autorisation : si elles se taisent, la cotation peut avoir lieu.
Il n’existe pas non plus d’opposition globale. Un émetteur ne peut pas déposer une seule opposition valable pour toutes les plateformes susceptibles de négocier son action tokenisée, a écrit DeFi Prime le 17 octobre. Les 16 oppositions visent donc OKXICE. Si Perpetuals ou une autre plateforme adresse un avis aux mêmes sociétés, chacune devra s’opposer à nouveau dans le délai propre à cette plateforme pour en écarter son jeton.
Nasdaq adopte une ligne plus ferme pour ses propres actions. Sa FAQ indique qu’il entend se retirer des plateformes d’actions tokenisées, et un porte-parole a expliqué au WSJ que Nasdaq ne veut pas de ses actions sur une plateforme qui n’affiche pas les meilleurs prix en temps réel et ne déclare pas les transactions au flux consolidé (consolidated tape), ont rapporté CoinDesk et The Block. Nasdaq ne figure pas parmi les 16 sociétés de la liste d’OKXICE et se dit toujours engagé dans la tokenisation ; la SEC a approuvé cette année un projet pilote de Nasdaq sur les actions tokenisées.
Dans le secteur, certains y voient le choix d’une plateforme plutôt qu’un verdict sur la technologie. Le président de Securitize, Brett Redfearn, a dit au WSJ qu’une société peut s’opposer à une plateforme sans rejeter la tokenisation, selon The Block ; les actions américaines tokenisées de Securitize, lancées le 8 octobre, devraient être négociées sur OKXICE. Rodrigo Seira, associé du cabinet Cooley, estime que la SEC se sert de l’exemption pour réunir des informations en vue de règles permanentes.
Securitize, qui a annoncé début octobre 12 actions américaines tokenisées destinées à la plateforme OKXICE, dont Microsoft et Alphabet, se retrouve dans une position délicate. CoinDesk note que les oppositions visant OKXICE ne valent pas, à elles seules, rejet de l’offre de Securitize. Son directeur général, Carlos Domingo, a dit à CoinDesk qu’il est normal que les émetteurs s’interrogent sur la formation des prix, la protection des investisseurs et les droits des actionnaires, et qu’ils disposent d’autres options, dont la tokenisation parrainée par l’émetteur.
Cette option a désormais sa place chez OKXICE. L’avis du 19 octobre indique que la plateforme peut coter des actions tokenisées par l’émetteur de l’action sous-jacente ou pour son compte, en plus de celles créées par un tiers non affilié ; la version du 15 octobre ne couvrait que les jetons de tiers, selon Decrypt. L’ordonnance de la SEC réserve sa procédure d’avis et d’opposition au cas du tiers. À notre lecture, rien dans l’ordonnance ne permet à une société de s’opposer à un jeton qu’elle émet elle-même ou fait émettre pour son compte. L’avis ne cite encore aucune action tokenisée par son émetteur.
Aucune opposition à Perpetuals n’a été signalée à ce jour. Son délai court jusque vers le 13 novembre selon notre décompte. Ces plateformes visent le marché américain. En Europe, une action tokenisée reste un instrument financier : les orientations de l’ESMA publiées en mars 2025 précisent que la tokenisation ne change pas cette qualification, et le règlement MiCA exclut de son champ les crypto-actifs qui sont des instruments financiers (article 2, paragraphe 4). Ce sont donc les règles sur les instruments financiers, MiFID II en tête, qui s’appliquent, pas MiCA.
Dates et chiffres clés
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Exemption publiée | 17 septembre 2026, allègement pour cinq ans | Communiqué SEC 2026-90 |
| Délai de l’avis aux émetteurs | 30 jours, avis écrit | Communiqué SEC ; Sidley, Sullivan & Cromwell |
| Avis d’OKXICE | 4 octobre 2026, 63 symboles (62 sociétés) ; les avis mis à jour recensent neuf émetteurs opposés le 15 octobre et 16 le 19 octobre | The Defiant, Decrypt, The Block, CoinDesk ; avis d’OKXICE |
| Avis de Perpetuals | Vers le 14 octobre 2026 | Communiqué de la société, CoinDesk |
| Fin des fenêtres de 30 jours | 3 novembre (OKXICE), 13 novembre (Perpetuals) | Décompte de Coindaro, 30 jours à partir des dates des avis |
| Plafonds par plateforme, actions de niveau 1 | Jusqu’à 75 symboles ; 0,25 % du volume quotidien moyen du mois précédent par action | Synthèses de cabinets d’avocats |
| Plafonds par plateforme, actions de niveau 2 | Jusqu’à 250 symboles ; 2,5 % du volume quotidien moyen du mois précédent | Synthèses de cabinets d’avocats |
| Bilan de Perpetuals | 65,2 M$ d’actifs totaux (fin avril) ; 17,6 M$ de perte nette sur l’exercice | CoinDesk |
AMC refuse les jetons de Robinhood
Le message d’Aron du 15 octobre est le dernier épisode d’un différend né en septembre. Il y écrit qu’AMC ne consent pas à ce que Robinhood crée aux États-Unis des jetons d’actions répliquant ses titres, et qualifie ces jetons d’actions « fausses, synthétiques » qui « pourraient affecter notre structure du capital », selon l’article de Benzinga repris par Yahoo Finance le 16 octobre. En septembre, Aron avait déjà indiqué qu’AMC avait demandé à son conseil juridique extérieur en valeurs mobilières d’examiner si Robinhood pouvait être contraint d’arrêter.
Robinhood n’a pas reculé. Après la première attaque d’Aron début septembre, Johann Kerbrat, qui dirige l’activité crypto de Robinhood, a écrit sur X que le rachat des jetons contre des actions à raison de 1 pour 1, avec droit de vote pour les détenteurs éligibles, était « sur la feuille de route ». Il n’a donné aucune date. Ce sont des projets, pas des fonctions disponibles aujourd’hui.
L’action AMC affichait +93 % depuis le début de l’année et celle de Robinhood (HOOD) −8 %, a rapporté Yahoo Finance le 16 octobre. AMC publie ses résultats du troisième trimestre en novembre, à une date non encore annoncée. Les analystes attendent environ 1,4 milliard de dollars de chiffre d’affaires et une perte de 0,16 dollar par action, d’après des estimations de Fiscal.ai citées dans l’article.
Robinhood affirme que ses jetons offshore n’exigent aucun accord
La réponse de Robinhood est que ses jetons ne sont pas du tout des actions AMC. Ce sont des titres de créance tokenisés émis par Robinhood Assets (Jersey) Limited, non enregistrés aux États-Unis et non proposés aux personnes américaines, de sorte qu’aucun accord n’est nécessaire, affirme la société. Le directeur général Vlad Tenev a soutenu que les entreprises devaient contrôler les droits attachés à leurs actions, et non chaque usage légal qui en est fait.
L’objection d’Aron se retrouve ainsi hors du cadre américain qu’il invoque. La clause d’avis et d’opposition de l’exemption s’applique aux plateformes américaines qui négocient des actions NMS tokenisées en vertu de l’ordonnance. Les jetons de Robinhood s’échangent ailleurs, sous d’autres règles, et The Defiant a noté qu’ils ne confèrent aucun droit d’actionnaire. Savoir si les services de la SEC agiront contre des jetons offshore d’actions américaines fait partie des questions sans réponse.
Pour un lecteur installé en France, c’est le volet le plus proche de lui : Robinhood a lancé le 30 juin 2025, lors d’un événement à Cannes, plus de 200 actions et ETF américains tokenisés pour ses clients particuliers de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, sur le réseau Arbitrum, et a annoncé sa propre chaîne reposant sur Arbitrum. Quelques jours plus tard, OpenAI a affirmé que les « jetons OpenAI » proposés n’étaient pas des titres de capital d’OpenAI, qu’elle n’était pas partenaire de Robinhood et n’approuvait pas ce produit, a rapporté CNBC. Tenev a reconnu que les jetons de sociétés non cotées n’étaient pas, techniquement, des titres de capital.
Jeton adossé ou synthétique : ce que contient vraiment un jeton d’action
Un jeton d’action est une inscription sur la blockchain qui représente un droit sur une action. Reste à savoir de quel droit il s’agit. Un jeton « enveloppé », ou adossé à des actions conservées, correspond à une action réelle détenue par l’émetteur ou par un conservateur, et peut conférer les mêmes droits. Un jeton synthétique ne fait que suivre le cours, au moyen d’un titre de créance ou d’un dérivé, et ne porte ni droit de vote ni droit direct aux dividendes. L’ordonnance de la SEC demande aux plateformes de vérifier que les jetons donnent les mêmes droits que les actions sous-jacentes, ce qui exclut les jetons synthétiques. Les jetons européens de Robinhood, sans droit de vote, se rapprochent du second type.
Ces plateformes fonctionneront aussi autrement qu’une bourse. Au lieu d’un carnet d’ordres qui met en relation acheteurs et vendeurs, un teneur de marché automatisé fixe le prix selon une formule à partir de l’équilibre d’un pool, des fournisseurs de liquidité alimentant les deux côtés. C’est le modèle d’Uniswap, dont OKXICE prévoit d’utiliser les pools v4. Les règles de chaque pool sont inscrites dans des contrats intelligents, que l’ordonnance impose de rendre publics. Perpetuals place ses pools sur un réseau de couche 2 qui lui est propre, et associe chaque action à l’USDC. « À accès restreint » signifie que seuls les portefeuilles ayant passé des contrôles d’identité peuvent négocier ou fournir de la liquidité.
Ce qui change pour les investisseurs américains, et ce qui ne change pas
Pour l’instant, rien ne peut être échangé. Les deux plateformes attendent la fin de leur période d’avis, et Perpetuals énumère encore des accords de données de marché, des dispositifs de conformité et des audits de sécurité des contrats intelligents avant de pouvoir ouvrir. Quand les échanges commenceront, l’accès passera par des portefeuilles contrôlés, pas par des adresses ouvertes à tous. L’exemption ne régit que des plateformes américaines : elle ne dit rien des jetons que Robinhood propose dans l’Union européenne.
Les plafonds garderont d’abord les volumes modestes. Une plateforme peut coter jusqu’à 75 actions de niveau 1, chacune plafonnée à 0,25 % du volume quotidien moyen du mois précédent, et jusqu’à 250 actions de niveau 2 à 2,5 %, d’après les synthèses de cabinets d’avocats. Un jeton doit aussi cesser de s’échanger quand son action sous-jacente s’arrête. Perpetuals annonce des échanges en continu ; la façon dont cela s’accorde avec la règle d’arrêt en dehors des heures de marché n’est pas précisée dans les documents que nous avons lus.
L’infrastructure de marché va dans le même sens : la DTCC déploie la tokenisation pour 25 titres, comme l’explique notre article sur le service de tokenisation de la DTCC du 17 octobre. Rien de tout cela ne constitue une recommandation d’acheter ou de vendre un jeton ou une action.
Ce que l’on ignore encore
- Le texte complet de l’avis de Perpetuals et la liste des actions qu’elle veut négocier n’ont été publiés dans aucun document que nous ayons pu ouvrir.
- Nous ne savons pas si une société s’est opposée à Perpetuals ; les oppositions doivent figurer dans le dossier public de la plateforme, que nous n’avons pas vu.
- L’avis d’OKXICE ne dit ni pourquoi les 16 sociétés se sont opposées ni quand chaque opposition est arrivée. Seule Applied Optoelectronics a donné ses raisons en public, et CoinDesk n’a relevé aucune réaction de la SEC.
- OKXICE n’a dit ni quand la négociation commencera ni si une société compte tokeniser elle-même ses actions pour la plateforme ; 47 des 62 sociétés citées au départ n’ont aucune opposition connue.
- La SEC n’a pas dit, dans rien de ce que nous avons trouvé, ce qu’elle pense de la thèse d’Aron sur le consentement ni si ses services examineront les jetons offshore d’actions américaines.
- La SEC n’a fixé aucune date limite pour les commentaires publics sur l’exemption et n’a pas dit quelles règles pourraient suivre.
Dates à surveiller : 3 et 13 novembre
La fenêtre d’OKXICE se referme le 3 novembre selon notre décompte, celle de Perpetuals le 13 novembre. Perpetuals indique que la mi-novembre est le moment le plus proche où elle pourrait ouvrir, et seulement après avoir publié les adresses réelles de ses contrats. Les résultats du troisième trimestre d’AMC arrivent plus tard en novembre, prochaine occasion pour Aron de dire ce que lui ont répondu ses avocats.