Le 30 mars 2026 à 11 h 19 (UTC), dans le bloc Ethereum 24 770 077, une transaction a modifié la façon dont l’Arbitrum DAO calcule son quorum. Le texte avait été publié sur un forum le 29 janvier, soumis à un sondage en février, voté sur la chaîne jusqu’au 12 mars, puis retenu 17 jours dans des contrats à verrou temporel.
Dix ans plus tôt, la première organisation de ce genre à avoir attiré la foule, The DAO, avait levé environ 150 millions de dollars en 28 jours et en avait perdu un tiers trois semaines plus tard.
Alors, une DAO, c’est quoi, une fois les slogans mis de côté ? Le sigle signifie « organisation autonome décentralisée ». En pratique, c’est une cagnotte et un ensemble de contrats dont les clés sont détenues par un vote, avec autour de ce vote des forums, des délégués, des conseils et souvent une fondation. La décision d’Arbitrum est suivie ci-dessous depuis son premier message sur le forum jusqu’à son exécution, à côté de ce que contiennent vraiment les trésoreries de DAO. Une question traverse tout le sujet : qui peut déplacer l’argent ou modifier le code, et de combien de temps tous les autres disposent-ils pour réagir ?
Voter, c’est signer avec un portefeuille : les réflexes de la leçon précédente de ce parcours, acheter un NFT en sécurité et lire ce que l’on signe, s’appliquent donc ici tels quels.
Une DAO, c’est quoi ? Une trésorerie dotée d’une procédure de vote
Commençons par ce qui se trouve sur la chaîne. Une DAO contrôle une ou plusieurs adresses qui détiennent des fonds, et elle détient les droits d’administration d’un protocole : le pouvoir de mettre à jour ses contrats intelligents, de changer des frais ou de rémunérer un contributeur. Ces droits appartiennent à un contrat de gouvernance, et ce contrat obéit au résultat d’un vote. Participe celui qui détient des jetons de vote, ou à qui l’on en prête ; personne d’autre.
Tout le reste, ce sont des personnes. Les propositions sont rédigées par quelques contributeurs, débattues sur un forum, portées par des délégués professionnels et souvent exécutées par une fondation ou une société qui emploie des salariés. Les contrats sont la dernière étape d’une décision, pas l’endroit où elle se prend.
L’idée est plus ancienne que la pratique. Le 6 mai 2014, plus d’un an avant le lancement d’Ethereum, Vitalik Buterin publiait un guide de terminologie sur les DAO, les DAC et les DA (en anglais). blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">Il y distinguait l’organisation décentralisée, où des humains décident selon des règles appliquées par un protocole, de la DAO proprement dite, qui détient son propre capital et décide d’elle-même. Sa formule pour la seconde : « DAOs == automation at the center, humans at the edges », soit de l’automatisation au centre et des humains en périphérie. Le même billet cite Daniel Larimer, de BitShares, comme principal promoteur d’un terme voisin, la société autonome décentralisée, une DAO qui verse des dividendes sur des parts échangeables.
À l’aune de cette définition de 2014, la plupart des organisations appelées DAO en 2026 sont des organisations décentralisées : des humains votent et du code exécute.
Une DAO n’est pas une forme juridique. Sauf si ses membres en ont enregistré une, c’est le droit qui décide après coup ce qu’était le groupe, et des juges américains ont commencé à répondre (voir la section sur la responsabilité). Elle n’est pas non plus décentralisée par définition : quand quatre délégués font basculer un vote, ou qu’un conseil peut agir seul, le pouvoir est concentré à peu près comme dans une entreprise. Les votes sont aussi publics, et les adresses peuvent être rattachées à des noms.
Le bulletin de vote lui-même, le jeton de gouvernance, a sa propre leçon : ce qu’un jeton de gouvernance permet de voter et qui détient les voix. Les jetons verrouillés pour gagner du poids de vote sont traités dans la leçon sur le vote escrow et les guerres de Curve. Ici, le sujet est l’organisation. Bitcoin, par contraste, n’a aucun vote par jeton : ses changements passent par un consensus approximatif entre développeurs, mineurs et opérateurs de nœuds.
The DAO de 2016 : 150 millions de dollars levés, brisée en moins de sept semaines
L’histoire du piratage et de la bifurcation qui a séparé Ethereum d’Ethereum Classic est racontée dans notre leçon sur l’histoire d’Ethereum : environ 3,6 millions d’ETH siphonnés à partir du 17 juin 2016, et une bifurcation au bloc 1 920 000 le 20 juillet pour rendre l’argent. Ce que cette leçon omet, c’est la façon dont The DAO était construite, et pourquoi un régulateur l’a lue si différemment de ses auteurs.
Slock.it, les curateurs et 1,15 milliard de jetons
Cette organisation est née d’une start-up allemande, Slock.it, cofondée en septembre 2015 par Christoph Jentzsch, son frère Simon et Stephan Tual. Son produit devait relier des serrures et d’autres objets louables à Ethereum. Christoph Jentzsch, directeur technique, a rédigé le livre blanc d’un fonds que les détenteurs de jetons piloteraient, et en a publié la version finale vers le 23 mars 2016, selon le rapport d’enquête que la SEC a publié par la suite (en anglais).
La vente a duré du 30 avril au 28 mai 2016. Les acheteurs envoyaient des ethers à un contrat et recevaient des jetons DAO : environ 1,15 milliard de jetons contre environ 12 millions d’ETH, soit à peu près 150 millions de dollars à la clôture, d’après le même rapport. Les détenteurs voteraient ensuite, au prorata de leurs jetons, sur les propositions de prestataires demandant un financement, et partageraient ce que ces projets rapporteraient. Jentzsch comparait le dispositif à « l’achat d’actions d’une société avec des dividendes à la clé » (traduction libre), une phrase que la SEC a citée en retour.
L’organisation était moins sans chef que son nom ne le laissait croire. Avant qu’une proposition soit soumise au vote, elle devait être examinée par un ou plusieurs « curateurs », un groupe de personnes choisies par Slock.it. Ils contrôlaient les adresses autorisées à recevoir des ethers et les propositions pouvant être soumises, votées et financées. Le livre blanc lui-même leur reconnaissait un « pouvoir considérable » (« considerable power »). Slock.it avait annoncé qu’elle déposerait la première proposition.
Rien de tout cela n’a été mis à l’épreuve. Avant que l’organisation ait financé quoi que ce soit, un attaquant a exploité une faille de son code pour s’emparer d’environ un tiers de ses actifs. Le sauvetage est venu de l’extérieur de l’organisation, par une modification d’Ethereum lui-même.
Ce que la SEC en a retenu en 2017
Le 25 juillet 2017, la Securities and Exchange Commission américaine a publié son rapport au titre de la section 21(a) de l’Exchange Act. Elle y concluait que les jetons DAO étaient des valeurs mobilières (« securities ») au sens des lois de 1933 et 1934. Les acheteurs avaient placé de l’argent dans une entreprise commune et attendaient des profits du travail d’autrui, à savoir Slock.it, ses cofondateurs et les curateurs. Le vote ne changeait pas cette analyse, car les détenteurs dépendaient de ces personnes pour sélectionner et contrôler les projets.
La Commission a choisi de ne pas engager de poursuites. Le rapport a servi d’avertissement à ceux qui allaient suivre : qualifier un projet de décentralisé ne le fait pas sortir du droit des valeurs mobilières, et un régulateur regarde qui fait réellement le travail.
Comment une décision voyage, du message sur le forum à la transaction
Une DAO moderne répartit une décision sur plusieurs étapes, chacune avec son lieu et sa manière d’être stoppée. Arbitrum, deuxième rollup d’Ethereum par valeur sécurisée derrière Base au 11 novembre 2026 selon ETHBEAT (anciennement L2BEAT), consigne ses étapes dans une constitution (en anglais). Elles forment un bon modèle, car chacune se vérifie sur la chaîne.
Les étapes, et ce que chacune engage
| Étape (règles de l’Arbitrum DAO, lues le 16 novembre 2026) | Où | Durée | Ce qu’elle engage |
|---|---|---|---|
| Discussion | Forum de gouvernance | Environ 1 semaine, recommandée | Rien. Un message n’atteint aucun contrat |
| Sondage préalable (« temperature check ») | Snapshot, hors chaîne | 1 semaine, majorité simple | Rien sur la chaîne. Le publier exige 500 000 ARB de pouvoir de vote |
| Proposition formelle | Contrat de gouvernance (« Governor ») sur Arbitrum One | 3 jours avant l’ouverture du vote | Fige le code à exécuter. Exige 1 000 000 ARB délégués au proposant |
| Vote sur la chaîne | Contrat de gouvernance | 14 jours, jusqu’à 16 | Contraignant si les voix pour dépassent les voix contre et si le quorum est atteint |
| Délais d’attente | Verrous temporels (« timelocks ») sur le rollup et sur Ethereum | 3 jours pour une dépense de trésorerie ; 8 jours, une période de contestation et 3 jours de plus pour les changements de la chaîne | Rien de nouveau. Les utilisateurs en désaccord peuvent partir |
| Exécution | Une transaction que n’importe qui peut envoyer | Quelques minutes | Le changement prend effet |
Les deux premières étapes ne coûtent rien à l’électeur. Un sondage Snapshot est un message signé, pas une transaction : il ne consomme pas de gaz, et son résultat n’a de poids que parce que les règles de la DAO et ses délégués le traitent comme un filtre avant la chaîne. Le vote sur la chaîne, lui, est une vraie transaction. Sur Arbitrum One, les frais médians étaient d’environ 0,004 $ le 15 novembre 2026, contre environ 0,08 $ sur Ethereum même, d’après growthepie. Les votes d’Arbitrum se déposent sur le rollup : un bulletin coûtait donc moins d’un centime ce jour-là.
La délégation fait tenir l’édifice. La plupart des détenteurs ne votent jamais ; ils prêtent donc leur pouvoir de vote à un délégué sans lui céder leurs jetons, et peuvent le reprendre à tout moment. Le quorum est le poids minimal de voix exigé pour qu’un résultat compte. Le verrou temporel est le délai entre un vote adopté et son exécution. La constitution en donne les totaux : au moins 42 jours depuis le sondage préalable pour un changement de la chaîne ou des règles de la DAO, au moins 27 jours pour une dépense ordinaire.
Une proposition suivie jour après jour : le changement de quorum d’Arbitrum en 2026
La proposition exécutée le 30 mars 2026 portait sur le quorum lui-même. Jusqu’alors, Arbitrum le calculait comme une part de tous les ARB pouvant voter, que quelqu’un les ait délégués ou non. Le message de l’Arbitrum Foundation du 29 janvier 2026 (en anglais) résumait le problème en une ligne : le quorum reposait sur une offre « qui n’a aucun rapport avec les jetons inscrits pour voter » (traduction libre). Le pouvoir de vote délégué s’élevait à 348,61 millions d’ARB, tandis que le seuil des propositions ordinaires atteignait 145,56 millions et continuait de grimper avec l’offre.
Le correctif lie le quorum aux jetons délégués : la moitié d’entre eux pour les changements constitutionnels, avec un plancher de 150 millions d’ARB et un plafond de 450 millions ; 40 % pour le reste, entre 100 et 300 millions. Le même ensemble de mesures permet à un proposant d’annuler sa proposition pendant les trois jours qui précèdent l’ouverture du vote.
| Étape | Date (2026) | Où | Résultat |
|---|---|---|---|
| Message de mise en œuvre | 29 janvier | Forum de gouvernance d’Arbitrum | Paramètres publiés, audit en lien |
| Sondage préalable | 5 au 12 février | Snapshot | 211,1 millions d’ARB pour, 3,55 millions contre, 1 575 votes exprimés |
| Soumission sur la chaîne | 23 février | Gouverneur « Arbitrum Core », par un délégué | Proposition figée, l’attente de trois jours commence |
| Ouverture du vote | 26 février, 21 h 54 UTC | Contrat de gouvernance | |
| Clôture du vote | 12 mars, 23 h 38 UTC | Contrat de gouvernance | 247,89 millions d’ARB pour (1 489 adresses), environ 362 600 contre (40 adresses) |
| Mise en file d’attente | 12 mars | Verrou temporel sur Arbitrum One | Les délais commencent |
| Exécution | 30 mars, 11 h 19 UTC | Ethereum, bloc 24 770 077 | Nouvelle règle de quorum en vigueur |
Soixante jours séparent le message de l’exécution, dont environ 17 jours et demi d’attente pure après la clôture du vote. Les chiffres proviennent du sondage Snapshot et de la page de la proposition sur Tally, une interface de gouvernance aujourd’hui appelée Cactus, qui marque ses pages Arbitrum comme archivées.

Lisez le résultat deux fois. Sur le forum, au moins trois délégués avaient annoncé voter contre. Sur la chaîne, 99,85 % des voix exprimées étaient favorables, venues de 1 489 adresses. Et 247,9 millions d’ARB représentent environ 2,5 % de l’offre de 10 milliards d’ARB : une règle qui gouverne un rollup sécurisant des milliards de dollars a été changée par une mince fraction du jeton, le problème même que la proposition cherchait à mesurer honnêtement.
Conseils, multisigs et vetos : ceux qui peuvent agir sans vote
Soixante jours, c’est trop lent pour une urgence ; chaque grande DAO garde donc un levier plus rapide. Celui d’Arbitrum est un Conseil de sécurité (« Security Council ») : douze signataires élus d’un portefeuille multisignature. Neuf des douze peuvent mener une action d’urgence sans aucun délai, d’après la constitution. Pour les mises à jour hors urgence, la même règle de neuf sur douze s’applique, mais l’action passe alors par les délais d’attente.
Ce pouvoir a servi en avril 2026, quelques jours après une attaque contre le protocole de restaking KelpDAO que The Block a chiffrée à 292 millions de dollars. Dans une déclaration datée du 21 avril, le conseil a indiqué avoir agi pour geler 30 765,67 ETH détenus par l’auteur de l’attaque contre KelpDAO sur Arbitrum One (en anglais). Selon son récit, il a temporairement mis à jour le contrat Inbox du rollup sur Ethereum, déplacé les ethers vers une adresse d’où seul un nouvel acte de gouvernance d’Arbitrum peut les libérer, puis rétabli le code d’origine. Un sondage Snapshot tenu du 30 avril au 7 mai a soutenu la remise de ces ethers à une opération de récupération : 182,2 millions d’ARB pour, aucun contre, 18,1 millions d’abstentions, soit 90,96 % de voix favorables. Le lendemain, The Block rapportait (en anglais) qu’une ordonnance judiciaire du 1er mai, obtenue par des plaignants titulaires d’anciens jugements contre la Corée du Nord, interdisait à la DAO de déplacer les fonds.
Un conseil de douze sièges a agi le premier, le vote des détenteurs de jetons est venu des semaines plus tard, puis un tribunal est intervenu. Pour juger de la décentralisation de cette DAO, il faut compter le conseil et le tribunal aussi bien que le vote.
D’autres DAO placent le frein ailleurs. Chez Lido, ceux dont l’argent est en jeu (les détenteurs d’ether staké) ne sont pas ceux qui votent (les détenteurs de LDO). Depuis le 4 juillet 2025, la double gouvernance de Lido (en anglais) permet aux stakers de verrouiller leur stETH dans un séquestre pour s’opposer à une décision : à 1 % de l’offre de stETH, l’exécution est retardée de 5 à 45 jours ; à 10 %, les opposants peuvent retirer leur ether pendant que toutes les motions de gouvernance restent bloquées. Optimism fonctionne à l’inverse pour ses mises à jour de protocole : une fois une mise à jour prête, sa documentation de gouvernance (en anglais) laisse aux détenteurs de jetons une période de sept jours pour y opposer leur veto, et le silence vaut consentement.
Trésoreries on-chain : riches surtout de leur propre jeton
La trésorerie d’une DAO est publique. N’importe qui peut chercher les adresses et additionner les soldes, ce qu’aucune société cotée n’autorise. Les totaux impressionnent moins quand on se demande de quoi ils sont faits.
| Trésorerie de DAO (DefiLlama, 16 novembre 2026) | Actifs autres que son propre jeton | Son propre jeton | Part détenue en propre jeton |
|---|---|---|---|
| Uniswap | Environ 0 $ | 1 348,2 M$ en UNI | Environ 100 % |
| Arbitrum DAO | 70,4 M$ | 403,5 M$ en ARB | 85 % |
| ENS | 99,9 M$ | 240,1 M$ en ENS | 71 % |
| Sky | 0,2 M$ | 106,4 M$ | Environ 100 % |
| Aave | 33,9 M$ | 63,6 M$ en AAVE | 65 % |
| Lido | 56,8 M$ | 33,6 M$ en LDO | 37 % |
Ce tableau est une illustration, pas un classement ni un audit : le suivi des trésoreries de DefiLlama (en anglais) ne compte que les portefeuilles qu’il connaît. C’est la dernière colonne qu’il faut lire. Une trésorerie détenue dans le jeton de la DAO est valorisée à un prix de marché qui ne survivrait pas à une vente de grande taille par la DAO. Ce n’est un budget que tant que le jeton tient son cours, et la dépenser revient à vendre le jeton au marché même qui fixe ce cours.
C’est pourquoi « la DAO possède un milliard de dollars » et « la DAO peut payer ses développeurs pendant cinq ans » sont deux affirmations différentes. C’est aussi pourquoi certaines DAO gèrent désormais quelque chose qui ressemble à une salle de marché. Arbitrum a un comité de gestion de trésorerie (« Treasury Management Committee »).
Qui contrôle la trésorerie ? Dans le schéma strict, seul un vote exécuté peut la déplacer. Dans beaucoup de DAO plus modestes, les fonds dorment dans un multisig dont les signataires appliquent ce qu’un sondage Snapshot a décidé, ce qui fait des signataires, et non des électeurs, le dernier niveau de contrôle.
Les DAO modernes, de la gouvernance de protocole à une offre pour la Constitution américaine
Les DAO de protocole
La plus grande famille gouverne une pièce d’infrastructure financière ou réseau : Uniswap, Aave, Sky (l’ancien MakerDAO), Lido, Arbitrum, Optimism, ENS. Leurs votes fixent des frais, listent des actifs, financent des équipes et approuvent des mises à jour. La plupart côtoient une fondation ou une société de développement qui emploie des salariés et signe des contrats, et les deux ne sont pas toujours d’accord. Le conflit entre Aave Labs et les détenteurs de jetons d’Aave sur les frais d’échange et le financement de la société, clos par un vote contraignant le 12 avril 2026, est raconté dans la leçon sur les jetons de gouvernance.
Les DAO de collection et d’investissement
Une deuxième famille met de l’argent en commun pour acheter quelque chose. La tentative la plus connue a été brève. En novembre 2021, ConstitutionDAO a collecté plus de 49 millions de dollars en ether auprès de plus de 17 000 donateurs, pour un don médian d’un peu plus de 200 dollars, afin de se porter acquéreuse d’un premier tirage de la Constitution des États-Unis chez Sotheby’s. Elle a perdu le 18 novembre 2021 face à une offre de 43,2 millions de dollars, qui serait celle du gestionnaire de fonds spéculatif Ken Griffin. Les donateurs pouvaient récupérer leurs ethers, moins des frais de gaz qui, pour les petits dons, absorbaient une bonne part du remboursement, écrivait CoinDesk le lendemain (en anglais).
Nouns joue sur une horloge plus longue. Chaque Noun est un NFT vendu aux enchères, le produit alimente une trésorerie commune, et un Noun vaut une voix. Si cette phrase n’est pas claire, la leçon sur ce qu’est un NFT et ce que son propriétaire détient réellement passe en premier. En septembre 2023, une majorité de détenteurs a utilisé un nouveau droit de sortie : 472 des 846 Nouns, soit près de 56 %, ont rejoint une bifurcation (« fork ») et sont partis avec près de 16 757 ETH, environ 27,3 millions de dollars à l’époque, selon Decrypt (en anglais). Environ 13 310 ETH sont restés. D’un côté, c’est un droit de sortie qui fonctionne comme prévu, puisque les détenteurs en désaccord pouvaient partir avec leur part. De l’autre, plus de la moitié d’une trésorerie s’est envolée.
Les DAO de subventions
Une troisième famille existe pour donner de l’argent, à des logiciels libres ou à l’écosystème d’une chaîne. Gitcoin en est l’exemple habituel, et sa bourse est petite à côté des DAO de protocole : le 16 novembre 2026, DefiLlama affichait environ 2,0 millions de dollars, plus 1,7 million de dollars en jeton GTC, le jeton propre de la DAO. Une DAO de subventions a le problème inverse d’une DAO d’investissement : elle doit mesurer si l’argent a servi à quelque chose.
Ce qui tourne mal : votes captés, électeurs absents, fondations qui agissent d’abord
| Cas | Date | Ce qui s’est passé | Montant |
|---|---|---|---|
| The DAO | Juin 2016 | Une faille de code a permis à un attaquant de siphonner un tiers du fonds | Environ 3,6 millions d’ETH |
| Build Finance | Février 2022 | Un détenteur a remporté un vote qui lui donnait le contrôle du contrat du jeton, puis a émis des jetons | Environ 470 000 $ |
| Beanstalk | Avril 2022 | Un pouvoir de vote emprunté par des prêts flash a fait adopter une proposition malveillante | Environ 181 millions de dollars siphonnés |
| Arbitrum AIP-1 | Mars et avril 2023 | La fondation a demandé à la DAO de ratifier une allocation déjà effectuée ; le vote a échoué | 750 millions d’ARB en jeu |
| Tornado Cash | Mai 2023 | Une proposition au code dissimulé a donné les voix à l’attaquant | Environ 483 000 TORN |
| Bifurcation de Nouns | Septembre 2023 | 56 % des membres sont partis avec leur part de la trésorerie | Environ 16 757 ETH sortis |
| Proposition 289 de Compound | Juillet 2024 | Un transfert de trésorerie contesté est passé de justesse, puis a été annulé | 499 000 COMP |
Beanstalk, Tornado Cash et Compound sont racontés en détail dans la leçon sur les jetons de gouvernance et les votes captés, et la mécanique de Beanstalk dans la leçon sur les prêts flash. Deux cas sont nouveaux ici.
Build Finance était une petite DAO, et c’était sa faiblesse. Le 9 février 2022, un modérateur a alerté son Discord sur une proposition qui permettrait à son auteur d’émettre des jetons à volonté, et la proposition a échoué. L’auteur a déplacé ses jetons vers un autre portefeuille et l’a soumise de nouveau. Personne ne l’a remarqué, et elle est passée le 10 février. Il a émis 1,1 million de BUILD, vidé les réserves de liquidité sur Balancer et Uniswap, émis un milliard de plus et envoyé environ 160 ETH vers un mixeur, rapportait The Block le 14 février 2022 (en anglais). Aucun code n’a été piraté. Le vote a fait exactement ce pour quoi il était conçu, au profit du seul qui surveillait.
La première proposition d’Arbitrum a mal tourné à l’autre bout de l’échelle. L’AIP-1, en mars 2023, demandait à la nouvelle DAO d’approuver sa propre structure, y compris 750 millions d’ARB pour l’Arbitrum Foundation. Les délégués ont alors appris que la fondation avait déjà commencé à dépenser : elle disait avoir converti 10 millions d’ARB en liquidités pour ses frais de fonctionnement et placé 40 millions sous forme de prêt auprès d’un teneur de marché. Plus de 77 % des voix comptées étaient contre (en anglais) quand The Block écrivait le 2 avril 2023, et la proposition a échoué. La fondation a retiré le paquet et est revenue avec l’AIP-1.1 : 700 millions d’ARB verrouillés dans un contrat et libérés sur quatre ans, un budget publié et des rapports réguliers. Un vote présenté comme une formalité est devenu le premier acte de contrôle de la DAO.
Derrière les incidents se cache la faiblesse ordinaire : peu de gens votent. Lors du vote de juin 2026 qui a renouvelé le financement de l’Arbitrum Foundation, le camp gagnant pesait 206,4 millions d’ARB venus de 1 185 adresses, dont quatre délégués fournissaient environ 75 millions, comme le montre le dossier de la proposition. Les adresses ne sont pas des personnes : le nombre d’êtres humains en jeu peut être encore plus faible. La proposition 289 de Compound était-elle une attaque ou un vote légitime d’un gros détenteur ? Aucune décision n’a jamais tranché, et la faible participation rend les deux lectures possibles.
Statut juridique d’une DAO et responsabilité de ses membres
Cette section décrit la situation au 16 novembre 2026. Il s’agit d’une information générale, pas d’un conseil juridique.
États-Unis
Aux États-Unis, la première réponse est venue des régulateurs. Le rapport de la SEC de 2017 a traité les jetons de The DAO comme des valeurs mobilières. En juin 2023, le juge William Orrick a prononcé un jugement par défaut en faveur de la CFTC contre Ooki DAO (en anglais), jugeant que la DAO était une « personne » au sens du Commodity Exchange Act et pouvait être tenue responsable, avec une pénalité de 643 542 dollars. Un jugement par défaut est ce qu’un tribunal rend quand le défendeur ne répond pas à l’assignation.
Des actions privées ont ensuite posé une question plus pointue : si la DAO n’est rien en droit, ses membres sont-ils des associés qui répondent de ses dettes ? Deux juges fédéraux de Californie ont laissé cette théorie aller de l’avant. Les deux décisions ont été rendues sur des requêtes en irrecevabilité (« motions to dismiss »), le stade où un tribunal tient pour vrais les faits allégués dans la plainte. Aucune n’a jugé qu’une société de personnes existe.
Dans Sarcuni v. bZx DAO (en anglais), décidée le 27 mars 2023, des utilisateurs qui avaient perdu de l’argent après une attaque par hameçonnage contre un développeur, à l’origine d’un vol de 55 millions de dollars, ont poursuivi pour négligence. Le juge Larry Alan Burns, tenant les allégations de la plainte pour vraies, a écrit que les plaignants avaient « exposé des faits suffisants pour alléguer qu’une société de personnes (« general partnership ») existait entre les détenteurs de BZRX » (traduction libre). Il a laissé la demande suivre son cours contre l’un des cofondateurs du protocole et deux sociétés d’investissement, et l’a rejetée sans préjudice contre l’autre cofondateur et deux sociétés.
Dans Samuels v. Lido DAO, un homme qui a acheté du LDO sur une plateforme et perdu de l’argent soutient que le jeton est une valeur mobilière non enregistrée. Dans une ordonnance du 18 novembre 2024 (en anglais), le juge Vince Chhabria a écrit que Samuels avait « adequately alleged » (« allégué de façon adéquate ») que Lido DAO est une société de personnes de droit californien (« general partnership ») et que Paradigm, Andreessen Horowitz et Dragonfly en sont des associés. Il a accueilli la requête d’un quatrième investisseur, Robot Ventures, et rejeté celles des autres. Qui d’autre compte comme associé reste ouvert : la phase de production de preuves (« discovery »), a écrit le juge, pourrait révéler une société de personnes « plus étroite (par exemple, limitée aux seuls fondateurs) ou plus large (par exemple, incluant tous ceux qui ont voté sur une proposition de gouvernance ou détiennent du LDO) » (traduction libre). En avril 2025, il a rejeté des demandes reconventionnelles qui cherchaient à traiter Samuels lui-même comme un associé, faute de faits montrant qu’il avait participé à la direction de Lido.

En droit californien, les associés répondent solidairement des obligations d’une société de personnes, ce qui explique pourquoi les DAO enregistrent désormais des structures juridiques d’enveloppe. Le Wyoming autorise les DAO à s’organiser en sociétés à responsabilité limitée depuis le 1er juillet 2021, et a créé une forme à but non lucratif, l’association non constituée décentralisée à but non lucratif ou DUNA, en vigueur depuis le 1er juillet 2024. La gouvernance d’Uniswap en a adopté une, exécutée le 12 septembre 2025. Une enveloppe donne aux membres une responsabilité limitée et donne à la DAO une entité qui peut signer un contrat, payer l’impôt et être poursuivie en son nom propre. Elle ne règle pas la question des valeurs mobilières, qui dépend de la manière dont le jeton a été vendu.
Royaume-Uni et Union européenne
Le Royaume-Uni n’a pas de loi sur les DAO. La Law Commission d’Angleterre et du pays de Galles (en anglais) a publié un document de cadrage le 11 juillet 2024 et n’y voyait « aucun besoin actuel de développer une entité juridique propre aux DAO pour l’Angleterre et le pays de Galles » (traduction libre).
Le cadre crypto de l’Union européenne ne définit pas non plus la DAO. MiCA, traité dans notre guide dédié, régule les émetteurs et les prestataires de services. Le considérant 22 du règlement précise que les services sur crypto-actifs fournis « de manière entièrement décentralisée, sans aucun intermédiaire » ne devraient pas entrer dans son champ. Le même considérant maintient dedans les services exercés, fournis ou contrôlés par une personne, directement ou indirectement, même lorsqu’une partie de l’activité est décentralisée. Le règlement ne définit pas ce qu’est « entièrement décentralisé » : chaque service géré par une DAO doit donc être placé d’un côté ou de l’autre de cette ligne.
En France : le rapport du HCJP de 2024
La France n’a pas de statut de DAO. Le texte de référence est un rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP), daté du 31 mai 2024 et long de 107 pages : « Rapport sur la réception des organisations autonomes décentralisées (ou DAO) en droit français ». Il cherche à savoir comment le droit existant range ce genre de groupe.
Le rapport écrit : « En droit français, l’hypothèse avancée le plus fréquemment est la qualification de société créée de fait. » Cette qualification est judiciaire : un juge la retient après coup, sur la base de la manière dont le groupe a fonctionné. Une société créée de fait n’a pas de personnalité juridique ; le rapport relève qu’elle ne peut donc pas agir en justice, ni posséder des biens ou conclure des contrats. Il la rapproche de la société de personnes californienne que la décision Sarcuni a envisagée.
Le rapport doute pourtant que cette qualification convienne à toutes les DAO. Pour les DAO de finance décentralisée, écrit-il, la simple existence d’un jeton de gouvernance ne devrait pas suffire à constater une société créée de fait. Sans jurisprudence, il juge qu’il n’est pas possible de dire si elle s’appliquerait à la plupart des DAO, et il présente l’association de fait comme une autre qualification crédible. Savoir si le simple fait de détenir des jetons de gouvernance fait de leur titulaire un membre responsable des dettes de l’entité reste, dit-il, une question « irrésolue ».
Pour un lecteur français, le point de départ est donc le même qu’aux États-Unis, sous une autre forme : tant qu’aucune structure n’a été choisie, c’est un juge qui qualifiera le groupe après coup, et la situation de ceux qui ont voté ou détenu des jetons reste incertaine. La fiscalité est un autre sujet. Selon les questions-réponses de l’administration fiscale du 17 juillet 2026, les plus-values réalisées en 2026 sur la cession d’actifs numériques sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Le traitement fiscal des opérations de finance décentralisée, comme les récompenses de vote ou les distributions de trésorerie d’une DAO, n’est pas fixé : notre guide de la fiscalité des cryptos en France donne le cadre de base.
Participer sans se faire piéger
Lire ne coûte rien et ne demande aucun portefeuille. Les forums, les sondages Snapshot et les propositions sur la chaîne sont publics, et suivre une DAO pendant un mois apprend plus que n’importe quelle description.
Lisez la partie exécutable d’une proposition, pas son titre. Une proposition sur la chaîne est une liste d’appels de contrat : quel contrat, quelle fonction, quels montants, vers quelle adresse. La prise de contrôle de Tornado Cash en 2023 est passée parce que le code joint faisait plus que ce que le texte annonçait. Si vous ne savez pas lire les appels, cherchez dans le fil du forum l’examen indépendant d’un délégué ou d’un auditeur. Son absence est une information.
Si vous déléguez, choisissez selon l’historique de vote et les justifications publiées, puis vérifiez quelques fois par an que le délégué vote toujours. Avec un quorum calculé sur les jetons délégués, comme l’est désormais celui d’Arbitrum, un délégué devenu silencieux rend le seuil plus difficile à atteindre.
Aucun des deux types de vote, la signature gratuite de Snapshot ou la transaction sur la chaîne, ne doit jamais vous demander votre phrase de récupération, une autorisation de jeton (« approval ») ou un transfert. Les fausses pages de gouvernance qui annoncent la clôture d’un vote dans l’heure sont une méthode classique pour vider des portefeuilles : accédez au vote depuis la documentation officielle de la DAO, jamais depuis un lien reçu dans une messagerie, et gardez vos jetons de gouvernance dans un portefeuille qui contient peu d’autres choses. Notre guide pour éviter les arnaques crypto recense les autres schémas.
Détenir un jeton de gouvernance comporte le risque financier de tout jeton, et depuis Sarcuni et Samuels, participer à la gouvernance avec l’un d’eux soulève aux États-Unis une question juridique ouverte. Rien ici n’est une raison d’en acheter.
Cinq vérifications avant de faire confiance à une DAO
- Cherchez qui peut mettre à jour les contrats aujourd’hui. Repérez le multisig ou le conseil, sa taille, son seuil et si les signataires sont nommés. Pour un rollup, ETHBEAT (anciennement L2BEAT) le détaille chaîne par chaîne.
- Mesurez le délai. Un verrou temporel de quelques jours laisse aux utilisateurs le temps de partir avant un changement qu’ils refusent. Sans verrou, le vote, ou le conseil, agit sur-le-champ.
- Comparez le quorum aux jetons qui votent réellement, et regardez combien de délégués il faut pour l’atteindre. Quatre ou cinq est courant.
- Ouvrez la trésorerie et séparez le jeton propre de la DAO du reste. Cherchez ensuite qui détient les clés : un contrat de gouvernance ou une poignée de signataires.
- Cherchez l’enveloppe juridique et la fondation. Une DAO qui n’a ni l’une ni l’autre laisse à un juge le soin de dire qui répond d’elle.
Ces cinq vérifications reposent sur des pages publiques. Elles répondent à la question que ce parcours pose depuis sa première leçon : qui peut encore l’éteindre, et qui devrait être d’accord ?
La prochaine leçon de ce parcours se tourne vers ENS et l’identité décentralisée : des noms qui remplacent les longues adresses, et ce qu’un portefeuille peut prouver sur son propriétaire. ENS est lui aussi géré par une DAO, dont la trésorerie figure dans le tableau ci-dessus.



