Poloniex : son exploitant condamné par défaut à payer 9 millions de dollars au trust de Prime Trust, l’action contre Justin Sun continue

Un juge des faillites américain a condamné Polo Digital Assets Ltd, la société qui exploite la plateforme Poloniex, à verser 9 084 253,77 $ au trust chargé de faire valoir les droits de Prime Trust en justice. La juge J. Kate Stickles, du tribunal des faillites du Delaware, a signé ce jugement par défaut le 15 octobre 2026 parce que Polo n’a jamais répondu à l’assignation. Le demandeur, le PCT Litigation Trust, affirme que ces fonds sont sortis de Prime Trust dans les 90 jours qui ont précédé la faillite du dépositaire crypto, en août 2023.

La décision ne vise que Polo. Le jugement précise noir sur blanc qu’blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">il ne constitue aucune constatation à l’encontre de Justin Sun, le fondateur de TRON, que la plainte présente comme le propriétaire ou le dirigeant de fait de Polo, et qui est le second défendeur dans la même procédure. Les griefs qui le visent restent des allégations. Deux jours avant le jugement, le tribunal a ouvert la phase de discovery sur le fond, c’est-à-dire l’échange des preuves sur la substance des demandes.

Ni Poloniex ni Justin Sun n’avaient réagi publiquement au jugement le 17 octobre à 07 h 00 UTC, et l’article publié la veille par le média crypto Protos ne contenait aucun commentaire de leur part. Le trust ne s’est pas exprimé publiquement non plus.

Poloniex : son exploitant condamné par défaut après avoir ignoré une action de 9 millions de dollars

Un jugement par défaut est rendu lorsqu’un défendeur ne se manifeste pas. Le greffe avait déjà constaté la défaillance de Polo (entry of default) ; le trust a ensuite demandé à la juge de la transformer en condamnation pécuniaire, en application des règles fédérales sur les parties défaillantes (règle 55(b)(2) de procédure civile, rendue applicable par la règle 7055 des faillites). Le jugement relève que Polo n’a pas « répondu ni réagi d’une autre manière à la plainte dans le délai applicable ».

Le montant s’élève à 9 084 253,77 $, auquel s’ajoutent les frais postérieurs au jugement prévus par le 28 U.S.C. § 1961, selon les termes de la décision. C’est un peu plus que les 9 083 903,77 $ que le trust dit avoir été virés. Le jugement n’explique pas cet écart de 350 $. Il est exécutoire immédiatement et autorise le trust à prendre toutes les mesures nécessaires pour le faire exécuter.

Polo est une société constituée selon le droit des Seychelles et qui y opère, d’après la plainte. Ce point pèse sur la suite : un jugement américain ne se recouvre pas tout seul à l’étranger.

Ce que le jugement dit de Justin Sun : rien contre lui

Le paragraphe 4 du jugement est une clause de réserve rédigée pour Justin Sun. Le jugement, les allégations de la plainte réputées admises par Polo et le montant retenu ne valent ni constatation ni aveu d’un fait, d’une responsabilité ou d’un préjudice à son égard. Ils n’ont aucun effet préclusif ni force obligatoire à son encontre, dans cette affaire comme dans toute autre : en termes de droit français, ils n’ont pas autorité de chose jugée contre lui. Ils ne peuvent pas être produits comme preuve contre lui et ne restreignent en rien sa défense.

Le même paragraphe préserve aussi les options du trust, qui pourra toujours soutenir que Justin Sun répond des agissements de Polo. Le jugement résume l’équilibre en une phrase : « Les droits, demandes et moyens de défense respectifs de toutes les parties sont intégralement réservés et préservés. »

Concrètement, le tribunal a condamné Polo parce que la société n’a pas contesté la demande ; il n’a pas examiné de preuves sur le fond. La question de savoir si Justin Sun doit personnellement quelque chose n’est pas tranchée. Aucun tribunal ne l’a jugé responsable, et il conteste l’action.

Prime Trust : 9,08 millions de dollars versés dans les 90 jours avant la faillite, selon le trust

La plainte, déposée le 12 août 2025, est une preference action fondée sur les sections 547 et 550 du Code américain des faillites, une action en restitution de paiements dits préférentiels, souvent appelée clawback. Ce qui suit relève des allégations du trust. Du fait de sa défaillance, Polo est réputé les avoir admises ; ce n’est pas le cas de Justin Sun, qui ne les a pas reconnues.

Selon le trust, Prime Trust LLC a viré 9 083 903,77 $ à Justin Sun et à Polo, ou à leur profit, entre le 16 mai 2023 et le dépôt de bilan du 14 août 2023. L’argent provenait d’un compte omnibus ouvert chez BMO Harris Bank dans lequel, toujours selon le trust, Prime mélangeait les fonds en monnaie fiat de nombreux clients. Sur ce total, 1 186 475,37 $ étaient liés à un contrat de séquestre adossé au rachat de Poloniex par Polo en 2019. La décision du tribunal du 30 septembre indique que cette somme est allée sur un compte bancaire d’Augustech LLC, qu’elle décrit comme une autre société affiliée à Justin Sun fournissant des services de support à Poloniex. Les 7 897 428,40 $ restants, liés aux contrats de conservation, ne nécessitaient pas de formulaire d’autorisation de décaissement, précise la décision.

Sur le fondement de la section 502(d), le trust demande aussi au tribunal d’écarter toute créance que Justin Sun ou Polo pourraient déclarer dans la faillite tant que l’argent n’a pas été restitué. Il affirme qu’aucun des deux n’a apporté de « nouvelle valeur » (new value) à Prime après ces paiements, un moyen de défense qui peut réduire une action de ce type.

Une rupture qui a suivi l’action de la SEC contre Justin Sun

Prime et les deux défendeurs étaient liés depuis octobre 2019 : Prime avait alors signé des contrats de conservation avec Justin Sun et avec Polo, ainsi qu’un contrat de séquestre avec Polo. Ces contrats retenaient le droit du Nevada et un arbitrage dans cet État.

En mars 2023, la SEC, le gendarme boursier américain, a assigné Justin Sun devant un tribunal fédéral de New York, en lui reprochant des offres et ventes de titres non enregistrées, des transactions manipulatoires et une promotion illicite. Prime a alors décidé de mettre fin à sa relation avec lui et ses sociétés, avec effet au 16 mai 2023, selon la plainte. Le trust soutient que les virements postérieurs à cette date ne relevaient pas de la gestion courante, mais d’une sortie de fonds d’une société insolvable pendant que les autres clients attendaient. Il affirme que chaque virement a été ordonné par les défendeurs, au moyen d’autorisations de décaissement signées ou, d’après les journaux de l’API, par une personne utilisant une adresse e-mail tron.network et agissant pour le compte de Justin Sun et de Polo.

L’affaire de la SEC s’est close en mars 2026 sans aucune constatation contre Justin Sun. Rainberry, le développeur de BitTorrent, a accepté de payer une amende civile de 10 millions de dollars sans reconnaître ni contester les accusations, a rapporté The Block le 5 mars. Justin Sun avait alors déclaré que la SEC avait « demandé l’abandon de toutes les poursuites » le visant.

Faillite de Prime Trust : comment l’argent des clients a disparu

Fondée en 2016, Prime Trust était une société fiduciaire agréée par l’État du Nevada. Elle conservait des cryptos et des dollars pour d’autres entreprises du secteur et, d’après la plainte, leur donnait accès au système bancaire américain, ce qui épargnait à beaucoup d’entre elles le coût de licences de transmetteur de fonds dans chaque État.

Selon la plainte, le trou remonte à décembre 2021. Prime s’est aperçue qu’elle ne pouvait plus accéder à un portefeuille multisignature, le « portefeuille 98f », qui contenait plus de 11 000 ETH déposés par un client. Pour honorer les demandes de retrait de ce client, Prime a racheté de l’ETH sur le marché avec des fonds fiat prélevés sur ses comptes omnibus clients. Toujours selon la plainte, qui s’appuie sur des témoignages sous serment de dirigeants, la société a ensuite saisi de faux virements dans son registre interne pour masquer le déficit. Le trust chiffre le trou laissé dans ces comptes à près de 82 millions de dollars.

Le régulateur bancaire du Nevada (Financial Institutions Division) a émis une injonction de cesser toute activité le 21 juin 2023, puis a demandé à un tribunal de placer Prime sous administration judiciaire quelques jours plus tard : la société devait 85,67 millions de dollars en fiat à ses clients et n’en détenait que 2,90 millions. Un administrateur judiciaire a été nommé le 14 juillet, et Prime s’est placée sous la protection du chapitre 11 dans le Delaware le 14 août 2023. À cette date, selon le trust, Prime affichait environ 44,17 millions de dollars d’actifs pour 179,35 millions de passif.

Le 18 juillet 2025, la juge Stickles a jugé que les fonds fiat et les cryptos détenus par Prime faisaient partie de l’actif de la faillite, estimant que la société les avait « désespérément mélangés » (hopelessly commingled). Les clients sont donc des créanciers chirographaires, et non les propriétaires de jetons identifiés. « La plupart des clients de Prime ont subi des pertes et n’ont encore reçu aucune des cryptos ni aucun des fonds fiat qui leur sont dus », écrit le trust dans sa plainte.

Justin Sun : le tribunal se déclare compétent et rouvre la discovery

Justin Sun conteste l’action depuis le début. Le 21 janvier 2026, il a demandé au tribunal de la rejeter (motion to dismiss), en faisant valoir notamment que celui-ci n’avait pas de compétence personnelle (personal jurisdiction) à son égard. Selon le résumé du tribunal, il expliquait vivre à Hong Kong, n’avoir ni domicile, ni résidence, ni établissement, ni bien immobilier aux États-Unis, et que ses liens avec le pays ne résultaient pas de ses propres actes. Le 30 mars, le tribunal a suspendu la discovery sur le fond le temps d’examiner la requête, en n’autorisant qu’une discovery limitée à la question de la compétence.

Le 30 septembre, la juge Stickles a écarté l’argument de compétence. « Le tribunal est compétent à l’égard de Sun dans cette procédure », indique la décision. La juge s’est appuyée sur le contrat de conservation signé par Justin Sun avec une société fiduciaire du Nevada, soumis au droit du Nevada, et sur son utilisation de comptes bancaires américains. Citant des pièces produites par le trust, la décision indique que Justin Sun a personnellement pris acte de la résiliation et demandé à Prime d’envoyer plus d’un million de dollars sur un compte bancaire américain, et qu’il a rencontré aux États-Unis le directeur général et le Chief Trust Officer de Prime pour évoquer « les synergies entre Tron et Prime Trust ». Ces constats ne répondent qu’à une question : un tribunal américain peut-il juger l’affaire le concernant ?

« Ces contacts relevaient du choix de Sun et montrent qu’il est délibérément allé au-delà de son pays », a écrit la juge. La décision s’appuie sur un jugement rendu en 2025 par un tribunal des faillites de New York dans les actions en restitution visant des clients de Celsius.

Le tribunal a rejeté la requête de Justin Sun « uniquement sur le fondement de la règle 12(b)(2) », celle qui porte sur la compétence. Il ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé des demandes du trust contre lui, et aucune décision ultérieure sur ses autres moyens n’a été publiée. Après une audience de mise en état le 5 octobre, le tribunal a levé la suspension de la discovery sur le fond le 13 octobre. Les deux camps peuvent désormais réclamer documents et témoignages sur le fond de l’affaire. Aucune date de procès n’a été fixée.

Poloniex, Justin Sun et un dossier judiciaire qui s’épaissit

Poloniex est une plateforme d’échange centralisée qu’un groupe mené par Justin Sun a rachetée à Circle fin 2019, l’opération à l’origine du contrat de séquestre au cœur de cette affaire. Polo Digital Assets, immatriculée aux Seychelles, est l’entité qui l’exploite. Justin Sun est surtout connu comme fondateur de la blockchain TRON.

La plateforme a déjà eu affaire aux régulateurs comme aux pirates. Le 9 août 2021, Poloniex LLC, filiale de Circle qui avait exploité la plateforme jusqu’à sa cession, a accepté de payer 10,39 millions de dollars pour clore des poursuites de la SEC qui lui reprochait d’avoir exploité une plateforme d’échange non enregistrée de juillet 2017 à novembre 2019, sans reconnaître ni contester les faits. Le 10 novembre 2023, des pirates ont vidé des portefeuilles chauds de Poloniex ; les sociétés de sécurité ont estimé la perte entre 114 et 130 millions de dollars environ, et Justin Sun a promis que la plateforme rembourserait intégralement les fonds concernés.

Le trust de Prime n’est pas la seule structure issue d’une faillite à poursuivre les sociétés de Justin Sun. Le FTX Recovery Trust a assigné Justin Sun, HTX et Poloniex en novembre 2024 pour environ 27,5 millions de dollars de fonds d’Alameda Research, dont quelque 5,5 millions détenus sur un compte Poloniex, selon Protos. La plainte initiale a été rejetée après une audience le 8 décembre 2025, et le 7 janvier 2026 le trust de FTX a demandé l’autorisation d’en déposer une version modifiée. Ces griefs restent des allégations non prouvées.

Recouvrer la somme aux Seychelles, l’étape la plus incertaine

Le trust de Prime détient désormais un jugement de 9,08 millions de dollars contre une société basée aux Seychelles. Aucune mesure d’exécution contre Polo n’avait été signalée au 17 octobre, et le jugement ne dit rien de l’endroit où se trouveraient les actifs de Polo.

Une complication s’ajoute. Dans sa requête de janvier 2026, le FTX Recovery Trust affirmait que Polo Digital Assets avait été « radiée du registre des Seychelles en janvier 2022 », a rapporté Protos. Coindaro n’a pas pu vérifier cette allégation. Si elle est exacte, faire reconnaître et exécuter le jugement américain sur place pourrait s’avérer plus difficile.

C’est aussi pour cela que le volet Justin Sun compte pour les créanciers de Prime. Le jugement laisse le trust libre de soutenir que Justin Sun doit répondre des agissements de Polo. Ce sont les preuves réunies pendant la discovery qui permettront d’en juger.

Clawback, action révocatoire et jugement par défaut : les notions à connaître

Une action en restitution de paiements préférentiels (preference action en droit américain), souvent appelée clawback, permet à une entreprise en faillite de récupérer des sommes versées à des créanciers peu avant sa chute. La fenêtre est de 90 jours, portée à un an pour les initiés (insiders). L’administrateur de la faillite doit notamment démontrer que la société était insolvable et que le créancier a reçu davantage que ce qu’il aurait obtenu dans une liquidation. L’idée : aucun créancier ne doit passer devant les autres à la dernière minute. Les liquidateurs de prêteurs crypto déchus comme Celsius ont utilisé le même outil contre des clients qui avaient retiré leurs fonds avant l’effondrement.

En France, on rapproche souvent ce mécanisme de l’action révocatoire. Au sens strict, l’action révocatoire (ou action paulienne, article 1341-2 du Code civil) permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte passé en fraude de ses droits. Dans les procédures collectives, l’équivalent le plus proche du clawback américain est le régime des nullités de la période suspecte (articles L. 632-1 et suivants du Code de commerce), qui permet d’annuler certains paiements effectués après la date de cessation des paiements. Le système américain présente une différence notable : pour une preference action, le trust n’a pas à prouver une fraude ni que le bénéficiaire connaissait les difficultés du débiteur.

Un trust de contentieux (litigation trust) est la structure qui mène ces actions une fois le plan de faillite entré en vigueur. Le plan de Prime a été homologué le 21 décembre 2023 et est entré en vigueur le 5 janvier 2024, ce qui a donné naissance au PCT Litigation Trust, dirigé par le fiduciaire David Dunn, chargé de porter les actions en justice de la masse. Les sommes qu’il récupère reviennent aux créanciers. La liquidation de Prime n’a publié à ce jour ni date de distribution ni taux de recouvrement.

Un jugement par défaut, enfin, ne règle la demande qu’à l’égard de la partie restée silencieuse. Il ne tranche rien sur le fond pour les autres parties à l’affaire, ce qui explique que la défense de Justin Sun reste intacte.

Faillite crypto : ce que l’affaire Prime Trust rappelle aux utilisateurs de plateformes

Les clients de Prime sont devenus de simples créanciers parce que, selon le tribunal, leurs avoirs se trouvaient sur des comptes mutualisés sans frontière traçable entre ce qui leur appartenait et ce qui appartenait à la société. C’est le risque qu’on prend en confiant des fonds à n’importe quel intermédiaire, et c’est le premier point à vérifier, comme l’explique notre guide pour choisir une plateforme d’échange crypto. Garder ses propres clés, l’auto-conservation, supprime ce risque de contrepartie, mais fait reposer la sécurité sur vous.

Dans l’Union européenne, les règles traitent désormais ce point de front. Avec MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs agréés doivent séparer les actifs de leurs clients des leurs et les protéger en cas d’insolvabilité, comme le détaille notre guide du règlement MiCA. En France, c’est l’AMF qui délivre ces agréments, et l’ESMA publie la liste des prestataires autorisés dans l’UE : c’est là qu’il faut vérifier le statut d’une plateforme, Poloniex comprise, avant d’y déposer des fonds. Prime Trust, société américaine, n’a jamais été soumise à ces règles.

Les prochaines étapes de l’affaire PCT Litigation Trust contre Sun

• La discovery sur le fond visant Justin Sun, ouverte depuis le 13 octobre 2026 ; pas de date de procès.
• Toute démarche du trust pour faire exécuter le jugement de 9,08 millions de dollars contre Polo, aux Seychelles ou ailleurs.
• Une éventuelle décision sur les autres moyens de la requête en rejet de Justin Sun, que l’ordonnance du 30 septembre n’a pas tranchés.
• La demande du FTX Recovery Trust de déposer une plainte modifiée contre Justin Sun, HTX et Poloniex.

Aucun versement aux clients de Prime n’a été annoncé, plus de trois ans après l’intervention des régulateurs du Nevada.