Le debanking crypto aux États-Unis figure désormais noir sur blanc dans un rapport officiel, mais sans le moindre cas concret. Le 14 octobre 2026, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques nationales américaines, a publié la version finale de son rapport sur le debanking, c’est-à-dire le refus ou la fermeture de comptes bancaires pour des motifs étrangers au risque financier. pool di un market maker automatico divergono, rispetto a tenere semplicemente gli stessi token. Diventa definitiva al prelievo.">Il porte sur les neuf plus grandes banques nationales sous sa tutelle : JPMorgan Chase Bank, Bank of America, Citibank, Wells Fargo Bank, U.S. Bank, Capital One, PNC Bank, TD Bank et BMO Bank.
Selon le régulateur, toutes les neuf appliquaient entre 2020 et septembre 2025 des politiques susceptibles de refuser ou de limiter des services à un client en raison de ses convictions politiques ou religieuses, ou d’une activité pourtant légale. La crypto est l’un des six secteurs concernés. D’après le rapport, de nombreuses banques ont restreint leurs services aux émetteurs d’actifs numériques, aux plateformes d’échange et aux « administrateurs », en invoquant souvent la lutte contre la criminalité financière.
C’est tout ce que dit le document sur la crypto. Ses 47 pages ne décrivent aucun dossier crypto, n’associent aucune banque nommée aux actifs numériques et n’annoncent ni amende ni renvoi devant la justice contre l’un des neuf établissements.
Neuf banques, 420 000 pages, près de 100 000 plaintes
L’enquête a été lancée en application du décret présidentiel (executive order) 14331, « Guaranteeing Fair Banking for All Americans », signé par Donald Trump le 7 août 2025. L’OCC a adressé ses premières demandes d’information aux banques le 5 septembre 2025, selon le rapport (page 10). Ses inspecteurs ont lu près de 100 000 plaintes déposées entre janvier 2020 et décembre 2025. Ils ont aussi épluché environ 50 000 documents fournis par les banques, soit quelque 420 000 pages, et testé des centaines de décisions individuelles d’ouverture, d’extension ou de fin de relation avec des clients.
Les neuf banques ont été retenues pour leur taille. Ensemble, elles détiennent la majorité des actifs des banques commerciales et des caisses d’épargne (savings associations) supervisées par l’OCC, qui s’élevaient à 16 700 milliards de dollars au 30 septembre 2025. Les montants ci-dessous proviennent du graphique de la page 10 du rapport.
| Banque | Actifs totaux au 30 septembre 2025 (rapport de l’OCC, p. 10) |
|---|---|
| JPMorgan Chase Bank | 3 800 milliards de dollars |
| Bank of America | 2 700 milliards de dollars |
| Citibank | 1 800 milliards de dollars |
| Wells Fargo Bank | 1 800 milliards de dollars |
| U.S. Bank | 683 milliards de dollars |
| Capital One | 652 milliards de dollars |
| PNC Bank | 564 milliards de dollars |
| TD Bank | 476 milliards de dollars |
| BMO Bank | 249 milliards de dollars |
| Tous les autres établissements commerciaux supervisés par l’OCC | 4 000 milliards de dollars |
Le constat principal porte sur la manière de décider. Les politiques larges fondées sur le « risque de réputation » manquaient, selon l’OCC, de normes claires et de critères objectifs fondés sur le risque. Certaines banques continuent d’ailleurs de raisonner ainsi sous l’étiquette de risque de « franchise » ou de « marque ». Aucune banque, note le rapport, n’a pleinement et publiquement reconnu ses décisions passées de debanking.
Six secteurs d’activité légaux figurent sur la liste des clients restreints : l’exploration pétrolière et gazière, les mines de charbon et les centrales à charbon, les armes à feu et les munitions, les centres de détention, le tabac et la cigarette électronique, enfin les activités liées aux actifs numériques.
La plupart des exemples détaillés n’ont rien à voir avec la crypto. En février 2021, un processeur de paiement détenu par une banque a fermé le compte d’un commerçant qui vendait des produits estampillés MAGA, le slogan de Donald Trump. Deux ans plus tard, une banque a refusé de servir une organisation d’éducation du public en raison de son orientation partisane. Un fabricant d’armes s’est vu refuser un accompagnement pour son introduction en Bourse, parce que sa politique de vente ne correspondait pas aux standards de la banque en la matière. Chez TD, une équipe chargée du risque de réputation a déconseillé un prêt de moins de 50 000 dollars à un petit fabricant de composants de fusils ; les années suivantes, la même banque a accordé une lettre de crédit de plusieurs millions de dollars à un grand armurier multinational. Le rapport cite aussi des associations religieuses et politiques, des sociétés charbonnières, un prestataire de soins à domicile et un client fortuné.
Le régulateur reconnaît une limite. Il n’a « pas été en mesure de quantifier de manière exhaustive l’ampleur réelle des actions de debanking, avérées ou alléguées » dans les neuf banques, ni ce qu’elles ont coûté aux clients.
Debanking crypto : ce que dit le rapport de l’OCC
Le passage consacré à la crypto se trouve page 27, sous l’intitulé « Digital Asset Activities » (activités liées aux actifs numériques). Il tient en une phrase, que nous traduisons : « De nombreux établissements ont également imposé des restrictions aux services bancaires liés aux activités sur actifs numériques, y compris envers des émetteurs, des plateformes d’échange ou des administrateurs, souvent au nom de considérations liées à la criminalité financière. »
Les émetteurs désignent notamment les sociétés à l’origine des stablecoins et d’autres jetons. Les plateformes d’échange sont les bourses où s’achètent et se vendent les cryptos. Le rapport ne définit pas le mot « administrateurs ».
Le motif avancé tranche avec le reste du document. À propos du charbon, le contrôleur de la monnaie Jonathan V. Gould, qui dirige l’OCC, a expliqué dans son discours que les banques avaient « invoqué la crainte de gros titres négatifs, de manifestations publiques » plutôt qu’un risque financier. Pour la crypto, le rapport parle de criminalité financière. Dans le jargon bancaire, cela renvoie à la lutte contre le blanchiment et au respect du Bank Secrecy Act (BSA), la grande loi anti-blanchiment américaine. L’OCC n’affirme nulle part que les entreprises crypto ont été écartées pour des raisons politiques.
Les actifs numériques reviennent deux fois, toutes deux page 42. Plusieurs banques ont indiqué à l’OCC avoir supprimé ou assoupli leurs restrictions visant « certains secteurs comme les armes à feu, le tabac et les actifs numériques ». Le régulateur juge « difficile d’évaluer à ce stade » si cela change réellement la façon de décider. La note de bas de page 22 précise que certaines banques ont maintenu des restrictions lorsque l’activité exposait au blanchiment ou à d’autres délits financiers. Certaines branches ne proposent toujours pas certains produits à certains types de clients, faute d’expertise ou de contrôles adaptés, et parmi les exemples figurent « certaines entreprises d’actifs numériques et de services monétaires ». Ces limites « peuvent soulever des inquiétudes », écrit l’OCC, lorsque des petites et moyennes entreprises sont exclues par catégorie entière.
Quatre éléments manquent dans les passages consacrés à la crypto :
- un exemple d’entreprise crypto ayant perdu un compte, un prêt ou un service de paiement ;
- un nombre de clients crypto touchés ou un montant en dollars ;
- le nom d’une banque mise en cause pour les actifs numériques ;
- une amende, une ordonnance sur consentement (consent order, un accord imposé par le superviseur) ou un renvoi devant le ministère de la Justice, pour la crypto comme pour tout autre secteur.
Cointelegraph, qui mettait la crypto dans son titre, écrit lui aussi que le rapport « ne comprenait pas d’exemples précis » liés aux actifs numériques. Notre lecture du PDF arrive à la même conclusion.
La liste des secteurs a bougé depuis les conclusions préliminaires du 10 décembre 2025, qui couvraient 2020 à 2023 et citaient le divertissement pour adultes en plus des actifs numériques. Le divertissement pour adultes a disparu de la liste d’octobre. Les actifs numériques y sont toujours.
Le CFPB ouvre une enquête, JPMorgan conteste
Pour Jonathan V. Gould, le rapport « apporte la preuve irréfutable que les plus grandes banques du pays ont refusé des services, débancarisé et discriminé des clients et des entreprises légales ». Il a ajouté : « Malgré certains efforts des plus grandes banques pour mettre un frein à ces pratiques, je ne suis pas convaincu qu’ils suffiront. »
Gould a présenté les conclusions lors d’une conférence de presse à Lexington, dans le Kentucky, aux côtés du représentant républicain Andy Barr, en présence de représentants des secteurs du charbon et des armes à feu qui ont pris la parole (communiqué 2026-91 de l’OCC). Son discours ne mentionne pas la crypto. Un passage résume la position du régulateur : « Nous n’obligeons pas ces banques à servir chaque client. En revanche, les banques doivent évaluer chaque client selon des critères objectifs, fondés sur le risque. »
Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), l’agence fédérale chargée de protéger les consommateurs de produits financiers, a réagi le jour même. Son directeur par intérim, Mark Paoletta, a annoncé une initiative et déclaré : « Le CFPB examinera de manière approfondie si les établissements cités dans le rapport de l’OCC, et d’autres, ont respecté la législation fédérale sur la protection financière des consommateurs. » Son communiqué s’en prend en termes partisans à l’administration précédente. Il ne dit rien de la crypto et ne fixe aucun calendrier.
JPMorgan, cité par Banking Dive, estime que les constats reflètent « un nombre limité d’interactions passées » et assure avoir « amélioré [sa] manière de travailler ». Le Bank Policy Institute, qui représente les grandes banques, a déclaré à American Banker : « Nous soutenons les efforts visant à établir des normes claires et cohérentes qui favorisent l’accès tout en préservant une gestion saine des risques. »
À 17 h 50 UTC, nous n’avions trouvé aucune déclaration publique sur le rapport de la part de Coinbase, de la Blockchain Association, de Custodia Bank ou de Coin Center, ni aucune réaction écrite d’un membre du Congrès.
De « Choke Point 2.0 » au rapport officiel
« Operation Choke Point 2.0 » est le nom que l’industrie crypto donne à ce que les entreprises décrivent depuis 2023 : des banques qui lâchent leurs clients crypto sous la pression discrète des superviseurs. L’expression reprend le nom d’un programme du ministère de la Justice lancé sous Barack Obama contre des processeurs de paiement. La majorité républicaine de la commission des services financiers de la Chambre des représentants l’a placée fin 2025 dans le titre d’un rapport de ses équipes, « Operation Chokepoint 2.0: Biden’s Debanking of Digital Assets ». Gould avait dit le 1er décembre 2025 que ce rapport « confirme ce que beaucoup soupçonnaient depuis longtemps ». Le nouveau rapport de l’OCC n’emploie jamais l’expression.
Quelques repères pour suivre la chronologie : la Fed est la banque centrale américaine, la FDIC l’agence fédérale qui garantit les dépôts bancaires. L’épisode court du début de 2023 jusqu’au rapport de ce 14 octobre.
| Date | Événement |
|---|---|
| 3 janv. 2023 | La Fed, la FDIC et l’OCC publient une déclaration commune sur les risques des cryptoactifs pour les banques (une seconde, sur la liquidité, suit le 23 février) |
| 8 mars 2023 | Silvergate Capital annonce l’arrêt de ses activités et la liquidation volontaire de Silvergate Bank |
| 12 mars 2023 | Les régulateurs de l’État de New York ferment Signature Bank ; la FDIC en devient l’administrateur judiciaire |
| 5 févr. 2025 | La FDIC publie 175 documents sur sa supervision de la crypto, après avoir rendu publiques 25 lettres de « pause » envoyées à 24 établissements |
| 7 mars 2025 | Lettre interprétative 1183 de l’OCC : la conservation de cryptos, certaines activités liées aux stablecoins et la participation à des nœuds n’exigent plus de non-objection préalable du superviseur |
| 20 mars 2025 | L’OCC cesse d’examiner les banques sous l’angle du risque de réputation |
| 7 mai 2025 | Lettre interprétative 1184 de l’OCC : les banques peuvent acheter et vendre les cryptos qu’elles conservent sur instruction du client |
| 7 août 2025 | Signature du décret présidentiel 14331 |
| 10 déc. 2025 | Conclusions préliminaires de l’OCC sur les neuf banques (2020 à 2023) |
| 7 avr. 2026 | Règle finale de l’OCC et de la FDIC interdisant toute mesure de supervision fondée sur le risque de réputation (en vigueur le 9 juin) |
| 14 oct. 2026 | Rapport final de l’OCC sur le debanking ; le CFPB annonce son enquête |
Travis Hill, alors président par intérim de la FDIC, a déclaré en février 2025 que les demandes des banques liées à la crypto s’étaient heurtées « presque systématiquement à une résistance ». Les lettres de « pause » demandaient aux banques de suspendre toute nouvelle activité crypto. Silvergate et Signature, deux banques qui comptaient beaucoup de clients crypto, sont tombées à quatre jours d’intervalle en mars 2023.
Le décret présidentiel lui-même ne mentionne ni la crypto ni les actifs numériques. Il qualifie l’Operation Choke Point d’origine de moyen « bien documenté et systémique » d’éloigner les banques d’activités légales que les régulateurs voyaient d’un mauvais œil. Il laissait 120 jours aux régulateurs pour passer en revue leurs banques et autorisait des mesures comme des amendes et des consent decrees, des accords homologués par un juge. Le rapport final est arrivé plus de 14 mois après la signature.
Banque et crypto aux États-Unis : ce qui a changé depuis 2025
Depuis début 2025, les régulateurs ont ouvert aux entreprises crypto d’autres portes d’accès au système bancaire, pour l’essentiel en dehors de l’enquête sur le debanking.
Des chartes de banque fiduciaire nationale
Le 12 décembre 2025, l’OCC a approuvé sous conditions cinq banques fiduciaires nationales (national trust banks) : deux créations, First National Digital Currency Bank (Circle) et Ripple National Trust Bank, et la conversion des sociétés fiduciaires d’État de BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos. Circle a obtenu son agrément définitif le 10 juillet 2026. Nous n’avons trouvé aucune confirmation de l’OCC d’un agrément définitif pour les quatre autres, qui restent donc approuvées sous conditions.
Coinbase a reçu le 2 avril 2026 un accord conditionnel pour une charte de société fiduciaire nationale, destinée à son activité de conservation ; l’entreprise indique qu’elle ne prendra pas de dépôts de particuliers. Pour les clients particuliers, rien ne change au niveau du compte. Notre avis sur Coinbase détaille la plateforme elle-même, et le volet conservation rejoint le projet de la SEC sur la conservation des cryptos du 1er octobre.
Un compte à la Fed et un « compte de paiement » à l’étude
Kraken Financial, établissement de dépôt à vocation spéciale (special purpose depository institution) agréé dans le Wyoming, a annoncé le 4 mars 2026 que la Fed de Kansas City lui avait accordé un master account à usage limité, pour une durée initiale d’un an. Notre avis sur Kraken couvre la partie plateforme d’échange. Le 20 mai 2026, la Fed a proposé un « compte de paiement » plus restreint : pas d’accès au guichet de refinancement (discount window), pas de crédit intrajournalier, pas d’intérêts et des plafonds sur les soldes de fin de journée. Ce projet n’est pas définitif.
Les banques de proximité saisissent la justice
Les petites banques locales américaines contestent ces chartes. Le 2 octobre 2026, leur fédération, l’Independent Community Bankers of America, a attaqué l’OCC devant le tribunal fédéral de Washington (affaire 1:26-cv-03441). Elle vise une règle d’agrément de mars 2026, une lettre interprétative de 2021 et l’accord conditionnel accordé à Protego. La plainte recense 21 chartes fiduciaires approuvées, définitivement ou sous conditions, sous l’administration Trump, dont au moins 13 pour des entreprises crypto.
Côté supervision, la règle de l’OCC et de la FDIC qui interdit de s’appuyer sur le risque de réputation est entrée en vigueur le 9 juin 2026, selon le Federal Register, le journal officiel fédéral. Une semaine plus tôt, le 2 juin, l’OCC, la Fed et la FDIC avaient retiré d’autres références au risque de réputation de leurs textes communs.
Prochaines étapes : des règles possibles, une enquête du CFPB, aucune sanction
L’OCC indique « envisager d’autres options réglementaires » sur la discrimination politique et religieuse et sur l’usage du risque de réputation par les banques, y compris le recours à des avis de tiers. Il n’existe ni projet de texte ni date. L’enquête est « en voie d’achèvement », selon les termes du rapport : elle n’est donc pas formellement close.
Pour les entreprises crypto, le passage à surveiller se trouve page 8. Puisque le rapport relie les restrictions visant la crypto à la criminalité financière, ses projets sur le Bank Secrecy Act les concernent davantage que la règle sur le risque de réputation. L’OCC évoque de possibles lignes directrices pour appliquer le BSA en fonction du risque, des réformes de la supervision anti-blanchiment et des règles « pour empêcher un recours prétextuel au BSA pour fermer des comptes » sans lien avec un réel soupçon de blanchiment. Il pourrait aussi encadrer, par des recommandations ou des règles, les avis adressés aux clients dont le compte est fermé.
L’enquête du CFPB vise les neuf banques « et d’autres », sans calendrier. Les clients américains qui s’estiment débancarisés peuvent déposer une plainte sur HelpWithMyBank.gov, le site de réclamations de l’OCC, qui explique désormais comment signaler un cas de debanking.
La Réserve fédérale a proposé sa propre règle supprimant le risque de réputation le 23 février 2026, avec des commentaires attendus fin avril. Au 14 octobre, seule la proposition figure au Federal Register.
Au Congrès, les deux textes d’Andy Barr salués par Gould n’ont pas avancé depuis 2025. Le Fair Access to Banking Act, H.R. 987, attend en commission des services financiers de la Chambre depuis le 5 février 2025 ; son jumeau au Sénat, le S. 401 du sénateur Kevin Cramer, est entre les mains de la commission bancaire. Le FIRM Act, qui interdirait aux agences bancaires fédérales de prendre en compte le risque de réputation, a été inscrit au calendrier du Sénat le 18 mars 2025 (S. 875) et à l’Union Calendar de la Chambre le 20 juin 2025 (H.R. 2702). Aucun n’a été voté en séance, et les textes non adoptés avant la fin du 119e Congrès, le 3 janvier 2027, deviennent caducs. Pour le cadre fédéral de la crypto au-delà du debanking, voir où en sont les règles crypto américaines après le CLARITY Act.
Fermeture de compte bancaire : en France, le droit au compte
Rien dans le rapport de l’OCC ne s’applique hors des États-Unis, et l’Union européenne n’a mené aucune enquête comparable sur ses banques. Le rapport ne décrit pas non plus de virements de particuliers bloqués vers des plateformes crypto : il porte sur les clients des grandes banques américaines. En Europe, des filets de sécurité nationaux existent pour qui se voit refuser un compte.
En France, c’est le droit au compte, piloté par la Banque de France. Un particulier ou un professionnel domicilié en France à qui une banque refuse l’ouverture d’un compte demande une attestation de refus ; sans réponse de la banque sous 15 jours, le silence vaut refus. Il dépose ensuite un dossier auprès de la Banque de France, qui désigne sous 24 heures un établissement tenu de lui ouvrir un compte.
La banque désignée envoie la liste des pièces à fournir sous trois jours, puis ouvre le compte dans les trois jours qui suivent la réception d’un dossier complet. Les services bancaires de base sont gratuits. Les personnes morales, donc les sociétés, peuvent aussi recourir au dispositif avec un formulaire distinct, d’après la Banque de France.
En Italie, le conto di base, instauré par le décret législatif 37/2017 qui transpose la directive européenne sur les comptes de paiement, donne aux consommateurs résidant légalement dans l’UE le droit à un compte de base. Il couvre les particuliers, pas les entreprises : il n’aide donc pas une société crypto qui perd son compte professionnel.