Le tribunal de l’AIFC, la juridiction du Centre financier international d’Astana, a ordonné aux exploitants de six plateformes crypto, Coinbase, BingX, Bitcoin.com, Huobi Global (HTX), BitMart et WEEX, de cesser de proposer des services sur actifs numériques sans licence dans le centre financier et d’y distribuer leurs applications mobiles. L’Astana Financial Services Authority (AFSA), le régulateur de l’AIFC à l’origine de la procédure, a annoncé ces injonctions le 20 octobre 2026, cinq semaines après le jugement par défaut rendu le 15 septembre.
Plusieurs titres ont présenté l’affaire comme le Kazakhstan qui coupe l’accès mobile aux six plateformes. Les pièces du dossier disent moins que cela. Apple et Google ne sont liés par l’ordonnance qu’une fois la notification signifiée, et la déclaration de l’AFSA indique que les ordonnances « seront transmises » aux deux exploitants de boutiques d’applications. Aucune source consultée ne confirme que l’une des six applications a été retirée d’une boutique kazakhe, et aucune des sociétés ne s’est exprimée publiquement.
La portée de l’ordonnance se lit aussi de deux façons. Le texte de l’ordre limite les deux interdictions au territoire de l’AIFC et aux utilisateurs qui s’y trouvent, et l’annonce de l’AFSA décrit les injonctions de la même manière. Mais le reste du communiqué parle d’un accès « au Kazakhstan », et deux médias qui ont couvert l’affaire soulignent qu’blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">il ne s’agit pas d’une interdiction nationale.
Ce que le tribunal de l’AIFC a ordonné les 15 et 18 septembre
L’affaire, AIFC-C/CFI/2026/0010, a été introduite par l’AFSA contre des « personnes inconnues » et jugée devant la Cour de première instance de l’AIFC par le juge Sir Stephen Richards. La décision a été rendue par défaut : selon FinanceFeeds, aucun des exploitants n’a déposé d’accusé de réception de la signification ni de défense.
L’ordonnance, dans sa version modifiée le 18 septembre et publiée par le tribunal, contraint les six exploitants de deux manières. Ils ne peuvent ni fournir, ni proposer, ni promouvoir de services sur actifs numériques sur le territoire de l’AIFC, ou auprès d’utilisateurs qui s’y trouvent, sans l’autorisation exigée par l’article 12-1 de la loi kazakhe sur les actifs numériques du 6 février 2023. Et ils ne peuvent ni distribuer, ni mettre à disposition, par quelque plateforme que ce soit, des applications mobiles destinées à fournir ces services non autorisés dans l’AIFC ou à des utilisateurs qui s’y trouvent.
Un septième nom a disparu trois jours après le jugement. L’AFSA a demandé le 16 septembre le retrait de LBank, et le tribunal a accepté le 18 septembre. L’ordonnance modificative indique que l’exploitant de LBank avait informé le régulateur qu’il avait pris des mesures pour répondre à ses préoccupations ; l’annonce de l’AFSA précise qu’il a bloqué l’accès à ses services au Kazakhstan.
La même ordonnance modificative a corrigé des erreurs de frappe dans les montants écrits en toutes lettres. Les chiffres eux-mêmes n’ont pas changé.
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 15 septembre 2026 | Le tribunal de l’AIFC rend en faveur de l’AFSA un jugement par défaut et une ordonnance visant sept exploitants de plateformes | Ordonnance modificative, AFSA |
| 16 septembre 2026 | L’AFSA demande le retrait de LBank de l’ordonnance | Ordonnance modificative |
| 18 septembre 2026 | Ordonnance modifiée : LBank retirée, six exploitants maintenus, libellé des frais corrigé | Ordonnance modificative |
| 20 octobre 2026 | L’AFSA annonce les injonctions ; les ordonnances doivent être transmises aux exploitants de Google Play et de l’App Store | AFSA |
1,995 million de tenge de frais de justice, pas une amende
L’ordonnance rend les six exploitants solidairement responsables des frais de l’AFSA : 1 995 479,95 tenge (KZT) au total, dont 1 950 479,95 KZT pour les honoraires juridiques et 45 000 KZT de frais de justice. Il s’agit du remboursement des dépenses engagées par le régulateur pour mener l’affaire. L’ordonnance n’inflige ni amende ni sanction pécuniaire en plus, et le communiqué de l’AFSA n’en mentionne aucune.
La responsabilité solidaire signifie que l’AFSA peut réclamer la totalité de la somme à n’importe lequel des exploitants, à charge pour lui de se retourner contre les autres. On ignore si quelqu’un a payé.
Apple et Google ne sont liés qu’une fois la notification signifiée
Le paragraphe 4 de l’ordonnance prévoit que la notification du jugement « sera signifiée » à Google LLC et à Apple Inc à leurs adresses américaines pour la signification d’actes, Mountain View pour Google et Cupertino pour Apple. Le paragraphe 5 ajoute que, dès la signification, les deux sociétés seront liées « comme si elles avaient été parties à la demande » en vertu des règles de procédure du tribunal de l’AIFC. Elles n’étaient pas défenderesses.
Le paragraphe 7 leur ménage une issue : après avoir accusé réception de la signification, Apple et Google peuvent demander au tribunal d’annuler ou de modifier l’ordonnance. Aucune des deux sociétés n’a dit si elle comptait s’y conformer, la contester, ni si elle avait reçu quoi que ce soit.
Les termes de l’AFSA elle-même renvoient au futur. « Les ordonnances du tribunal seront transmises aux exploitants de Google Play et de l’App Store afin de restreindre l’accès à ces services », a déclaré Evgeniya Bogdanova, directrice générale de l’AFSA. FinanceFeeds écrit que le tribunal a ordonné la signification aux deux sociétés, et que l’AFSA n’a pas confirmé si les six applications avaient été restreintes ou retirées. TokenPost indique que Google et Apple « doivent recevoir notification du jugement ». Nous n’avons trouvé aucun document confirmant la signification.
AIFC seulement ou tout le Kazakhstan ?
Le texte de l’ordonnance est étroit. Les deux interdictions visent « le territoire de l’AIFC » et les utilisateurs qui s’y trouvent. L’AIFC est une juridiction financière spéciale centrée sur un quartier d’Astana, avec son propre tribunal, ses propres règles et son propre régulateur.
L’annonce de l’AFSA part du même point : elle dit que les exploitants ne peuvent pas proposer de services ni distribuer d’applications « au sein de l’AIFC sans la licence appropriée ». Le reste du communiqué est cadré à l’échelle du pays. LBank a été retirée après avoir bloqué l’accès à ses services au Kazakhstan. Neuf autres plateformes ont restreint leurs applications au Kazakhstan sur les deux boutiques. Evgeniya Bogdanova a affirmé que les plateformes proposaient des services « au Kazakhstan sans l’autorisation requise » et que, pour les six restantes, « des restrictions d’accès seront appliquées sur la base des injonctions du tribunal ». L’AFSA ajoute que la décision s’applique à Google et à Apple pour restreindre géographiquement l’accès, sans nommer la zone géographique.
Selon FinanceFeeds, les injonctions sont limitées à la juridiction de l’AIFC et ne constituent pas une interdiction nationale. TokenPost les limite aussi à la juridiction du centre et aux personnes qui utilisent les services depuis celui-ci.
FinanceFeeds avance une explication à cet écart. L’AFSA avait initialement demandé une mesure plus large, écrit le média, mais la supervision des activités sur actifs numériques hors de l’AIFC est passée à la Banque nationale du Kazakhstan le 1er mai, et le tribunal a donc restreint l’ordonnance. L’AFSA pourrait revenir devant le tribunal pour obtenir plus tard une mesure plus étendue, ajoute-t-il. L’AFSA ne l’a pas dit publiquement.
Reste à savoir comment l’ordonnance fonctionnerait en pratique. Les boutiques d’applications se déclinent par pays ; l’ordonnance parle d’utilisateurs situés dans un seul quartier financier. Ni l’ordonnance ni la déclaration de l’AFSA n’expliquent comment Apple et Google distingueraient un utilisateur situé dans l’AIFC d’un autre, ailleurs à Astana, ni s’ils se contenteraient de restreindre les applications sur toute la boutique kazakhe. Tant que l’une des deux n’a pas agi, écrire que les applications sont interdites au Kazakhstan irait au-delà de ce que le dossier établit.
Pourquoi l’AFSA a saisi le tribunal : concurrence déloyale et absence de protections
Selon l’AFSA, le tribunal a admis que les services non autorisés portent atteinte à l’intégrité du cadre de l’AIFC et créent une concurrence déloyale envers les sociétés agréées, qui supportent le coût des contrôles anti-blanchiment, de la vigilance à l’égard de la clientèle et de la supervision. Le régulateur a aussi averti que les clients des plateformes sans licence ne bénéficient d’aucune garde des actifs, d’aucune obligation d’information, d’aucun traitement des réclamations ni d’aucun règlement des litiges.
L’affaire est l’aboutissement d’une campagne plus longue. L’AFSA affirme avoir envoyé en 2025 des avertissements écrits à plus de 20 plateformes, puis engagé début 2026 des procédures judiciaires contre celles qui continuaient d’opérer sans licence. Neuf plateformes ont alors restreint leurs applications au Kazakhstan sur les deux boutiques, et l’AFSA a retiré ses demandes contre elles. Sept autres ont indiqué à l’AFSA qu’elles comptaient demander une licence d’exploitant de plateforme de négociation d’actifs numériques. L’AFSA n’a nommé aucun des deux groupes dans son annonce.
Evgeniya Bogdanova a qualifié la décision de « résultat des efforts importants et constants des équipes de supervision et de contrôle de l’AFSA ».
Le Kazakhstan avait déjà bloqué Coinbase en 2023
Ce n’est pas la première fois que Coinbase est coupée dans le pays. En novembre 2023, le ministère de la Culture et de l’Information a bloqué le site de Coinbase en invoquant la loi sur les actifs numériques et l’absence de licence de l’AIFC, a rapporté CryptoSlate le 7 novembre 2023. Interactive Brokers et NYMEX ont été touchés en même temps.
Un mois plus tard, l’Agence de surveillance financière a déclaré avoir restreint l’accès à 980 plateformes d’échange crypto sans licence pendant l’année 2023 et ouvert neuf enquêtes, a rapporté Cointelegraph le 8 décembre 2023. Il s’agissait de blocages de sites décidés par des agences gouvernementales. L’affaire de 2026 est différente : une décision de justice contre les exploitants de plateformes nommées, avec une voie d’accès vers les boutiques d’applications.
Du côté des acteurs agréés, l’AFSA a donné à Binance et à Bybit son accord formel en vue de licences complètes d’exploitant de plateforme de négociation en septembre 2024, a rapporté Cointelegraph à l’époque. Nous n’avons pas consulté le registre actuel de l’AFSA pour cet article ; nous ne pouvons donc pas fournir de liste à jour des plateformes agréées.
Deux régulateurs depuis mai : l’AFSA et la Banque nationale
Depuis mai 2026, indique l’AFSA, elle travaille étroitement avec la Banque nationale du Kazakhstan, qu’elle désigne comme le régulateur national chargé des activités sur actifs numériques. Selon FinanceFeeds, la Banque nationale agrée et supervise depuis le 1er mai les prestataires de services crypto qui opèrent hors de l’AIFC, tandis que l’AFSA conserve son autorité sur les sociétés établies dans le centre financier. Ce partage explique une bonne part de la confusion. Un tribunal de l’AIFC statue sur les affaires de l’AIFC ; ce qui se passe dans le reste du pays relève de la Banque nationale. Dans les sources consultées, la Banque nationale n’a annoncé aucune mesure comparable contre les six plateformes.
Ce que peuvent faire les utilisateurs des six plateformes
Aucune des six plateformes n’a publié de consignes pour les utilisateurs kazakhs dans les sources consultées, et l’on ne sait rien des retraits ni des fermetures de comptes. L’AFSA conseille de consulter son registre public avant d’utiliser une plateforme. Au-delà, quelques précautions générales valent pour quiconque voit son application menacée de disparaître d’une boutique :
- Ne suivre que les avis officiels de la plateforme, publiés sur son propre site ou sur ses comptes vérifiés, pour toute modification du service.
- Ne pas installer une application d’échange à partir d’un lien reçu par message ou publié dans un groupe de discussion : de fausses applications apparaissent souvent quand la vraie est retirée.
- Si vous décidez de déplacer vos fonds, ne retirer que par les canaux officiels de la plateforme, vers une adresse que vous contrôlez.
Les lecteurs français ne sont pas concernés par cette ordonnance, qui vise, dans son texte, l’AIFC et les utilisateurs qui s’y trouvent. En Europe, le cadre est celui du règlement MiCA : un prestataire de services sur crypto-actifs agréé dans un État membre peut être autorisé à servir les clients français, sous la supervision de l’AMF et de l’ACPR pour ce qui concerne la France. BingX, par exemple, dispose d’un agrément européen : son autorisation MiCA délivrée à Vienne est apparue dans le registre de l’ESMA la semaine dernière. Les agréments sont accordés pays par pays, ce qui est l’un des points de notre guide pour choisir une plateforme d’échange crypto.
À surveiller ensuite
Premier point à suivre : l’AFSA ou le tribunal confirmeront-ils que la notification est parvenue à Apple et à Google, et le statut des six applications changera-t-il dans les boutiques kazakhes ? Deuxième point : la réponse des deux exploitants de boutiques, qui peuvent demander l’annulation ou la modification de l’ordonnance dès qu’ils auront accusé réception de la signification.
L’AFSA peut aussi retourner devant le tribunal : le paragraphe 6 de l’ordonnance lui laisse la liberté de demander des termes différents, et FinanceFeeds affirme qu’une mesure plus large reste possible. Les noms des neuf plateformes qui ont retiré leurs applications et des sept qui visent une licence n’ont pas été publiés. Coinbase, HTX, BingX, Bitcoin.com, BitMart et WEEX ne se sont pas exprimées dans la couverture examinée pour cet article.