La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), régulateur américain des marchés dérivés, a ouvert le 5 octobre 2026 une consultation sur un cadre fédéral pour le trading crypto des particuliers, trois semaines après l’échec du CLARITY Act au Sénat. Son avis préalable de projet de réglementation (ANPRM) envisage un nouveau type de plateforme régulée, le « crypto asset market », et s’interroge sur la protection des particuliers qui achètent des cryptos avec effet de levier, sur marge ou à crédit. Son président, Michael Selig, parle d’une « étape cruciale » pour que les États-Unis restent « la capitale mondiale de la crypto ».
Ce que couvre le projet de la CFTC sur la crypto de détail
L’avis annonce deux futurs ensembles de règles, « Regulation Crypto Asset Transactions » et « Regulation Crypto Asset Markets ». Ils s’appuient sur la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act, qui traite certaines transactions de détail sur matières premières proposées avec levier, marge ou financement comme des contrats à terme. La CFTC les appelle « CTX ».
D’après son communiqué, la Commission sollicite des avis sur trois objectifs :
- prévenir les pratiques abusives sur les marchés crypto grâce à un régime national uniforme ;
- fournir des orientations propres à la crypto pour respecter les exigences applicables aux CTX ;
- créer une sous-catégorie d’enregistrement de marché à terme désigné (DCM), le « crypto asset market », conçue pour ces transactions.
Michael Selig affirme vouloir prévenir les fraudes du type FTX plutôt que de seulement les poursuivre une fois commises.
Les pistes avancées par la CFTC
Le cabinet Simpson Thacher relève plusieurs positions soumises au débat :
- une simple offre de levier ou de financement pourrait suffire à faire entrer une transaction dans le champ, même si le client la refuse et paie comptant ;
- les opérations aboutissant à une « livraison effective » sous 28 jours seraient en principe exclues, mais une simple écriture interne sur une plateforme ne compterait sans doute pas comme livraison, contrairement aux protocoles de trading on-chain ;
- les ordres passeraient par un futures commission merchant (FCM) et seraient compensés par une chambre enregistrée, le levier ne pouvant venir que d’un FCM ou d’une banque qu’blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">il parraine ;
- obligations d’information, limites de position, preuves de réserves, marges, réutilisation des actifs des clients et sort de ces actifs en cas de faillite restent ouverts ;
- une exemption de minimis pourrait dispenser les petites plateformes d’enregistrement.
Selon Sidley, ce cadre n’imposerait pas que les crypto-actifs se négocient uniquement sur des plateformes enregistrées auprès de la CFTC, contrairement au CLARITY Act. Les DCM existants pourraient aussi proposer ces transactions sans désignation séparée.
Pourquoi c’est important maintenant
La CFTC avance sans nouvelle loi. Le 15 septembre 2026, le Sénat n’a pas réuni les 60 voix nécessaires pour ouvrir le débat sur le CLARITY Act : 49 voix pour, 50 contre. Le cabinet Baker Botts rappelle que le Sénat ne doit reprendre ses travaux législatifs que le 9 novembre et que le projet avait passé l’examen de la Maison-Blanche le 2 octobre.
Pour les traders américains, l’issue déterminera où les produits crypto à effet de levier seront proposés et avec quelles protections. Pour les lecteurs européens, c’est un point de comparaison avec MiCA, qui agrée déjà les plateformes centralisées dans toute l’Union. Si vous comparez des plateformes, notre guide pour bien choisir un exchange crypto détaille les vérifications utiles. Le levier peut multiplier les pertes aussi vite que les gains.
Calendrier et points à surveiller
L’avis a été publié au Federal Register le 13 octobre 2026 et les commentaires sont attendus jusqu’au 14 décembre 2026, selon Sidley. Un ANPRM n’est qu’une première étape : la CFTC devra encore publier un projet de règle, consulter à nouveau puis voter un texte final.
- Les contributions des plateformes, des courtiers et des exchanges décentralisés, notamment sur le critère de livraison à 28 jours.
- La transformation éventuelle de l’ANPRM en projet formel en 2027.
- La coordination avec la SEC, qui mène ses propres chantiers crypto.
- Une relance du CLARITY Act après le retour du Sénat.