Licence crypto au Brésil : les sociétés déjà actives doivent déposer leur dossier avant le 30 octobre 2026

L’échéance de la licence crypto au Brésil tombe le vendredi 30 octobre 2026 : d’ici là, les entreprises qui servent déjà des clients dans le pays doivent déposer la première phase de leur demande d’agrément auprès du Banco Central do Brasil (BCB), la banque centrale. La date figure à l’article 9 de l’Instrução Normativa BCB nº 704 ; elle clôt la fenêtre de 270 jours que la Resolução BCB nº 520 a ouverte pour les sociétés actives à l’entrée en vigueur des règles, le 2 février 2026. Les plateformes étrangères qui servent des utilisateurs brésiliens relèvent du même régime.

Un dépôt maintient la plateforme ouverte pendant que la banque centrale l’examine ; ce n’est pas une licence. Binance a déposé son dossier le 23 octobre par l’intermédiaire de sa filiale locale BBrasil, selon Cointelegraph, et OKX comme Brasil Bitcoin l’avaient fait la semaine précédente. Quatre plateformes brésiliennes plus modestes préfèrent quitter le pays.

Ce qu’exige l’échéance de la licence crypto au Brésil

Le BCB a publié trois résolutions le 10 novembre 2025. La Resolução BCB nº 519 fixe la procédure d’agrément. La Resolução BCB nº 520 encadre la constitution et le fonctionnement des prestataires de services d’actifs virtuels (sociedades prestadoras de serviços de ativos virtuais, ou SPSAV), et la Resolução BCB nº 521 fait entrer les opérations sur actifs virtuels dans le marché des changes. L’article 88 de la Resolução 520 impose aux sociétés déjà actives au 2 février de demander l’agrément dans un délai de 270 jours, soit le 30 octobre.

La demande se fait en deux temps. La phase 1, à remettre ce vendredi, est surtout un dossier sur qui possède et dirige la société : déclaration d’activité au 2 février, attestations de réputation des contrôleurs et des actionnaires qualifiés, autorisation donnée au BCB d’obtenir leurs déclarations fiscales, et trois ans de comptes audités par un commissaire aux comptes inscrit auprès de la CVM, le régulateur des marchés. La phase 2 doit suivre dans les 60 jours d’une réponse favorable sur la phase 1, délai que le BCB peut prolonger de 60 jours au plus. Depuis une modification de mai (IN BCB 739/2026), la phase 2 comprend aussi un rapport d’assurance raisonnable établi par un cabinet d’audit inscrit à la CVM.

Le ticket d’entrée est élevé. L’avocate Maria Estela de Azevedo Guedes, du cabinet Cepeda Advogados, a expliqué à Capital Aberto que le capital minimal va de 10,8 millions à 37,2 millions de reais (R$) selon l’activité, en vertu de la Resolução Conjunta CMN/BCB nº 14/2025. Les sociétés doivent aussi ségréguer les actifs de leurs clients, passer un audit indépendant et désigner au moins trois administrateurs, responsables devant le BCB de domaines distincts. Elle s’attend à de nouvelles exigences prudentielles à partir de 2027.

Mieux vaut ne pas attendre de réponse rapide. La Resolução BCB nº 548 de février 2026 laisse au BCB jusqu’à 1 080 jours, soit environ trois ans, pour statuer sur une société déjà active. Pour une nouvelle venue, la limite est de 720 jours.

Ce qui attend les sociétés qui déposent, et celles qui ne le font pas

Les règles transitoires figurent à l’article 88 de la Resolução 520. Une société qui dépose dans les temps peut continuer à fournir ses services jusqu’à la fin de la procédure d’agrément, mais sans ajouter une autre catégorie d’activité entre-temps. Dès le dépôt, elle doit aussi transmettre au BCB les données clients, les soldes quotidiens et les chiffres de conservation, ainsi qu’une preuve de réserves mensuelle.

Une société qui rate la date doit cesser de fournir des services d’actifs virtuels dans les 30 jours suivant l’échéance, donc avant le 29 novembre. Aucune prolongation n’avait été annoncée au 27 octobre.

Banques et sociétés sans agrément : l’interdiction démarre le 6 novembre

Plusieurs synthèses, dont celle de l’association de marché ANBIMA, donnent encore le 30 octobre comme date à partir de laquelle les banques brésiliennes doivent cesser de traiter avec les sociétés crypto sans agrément. C’était le texte initial de l’article 91 de la Resolução 520. La Resolução BCB nº 589, adoptée le 23 septembre et en vigueur sur ce point depuis le 1er octobre, a repoussé la date au 6 novembre 2026.

Elle a aussi changé la formulation. Le texte d’origine interdisait aux banques, aux établissements de paiement et aux autres entités supervisées par le BCB toute opération sur actifs virtuels avec des prestataires « non autorisés ou en cours d’autorisation ». Le nouveau texte supprime « ou en cours d’autorisation » et ne vise plus que les prestataires non autorisés. L’interdiction couvre la négociation, la conservation, le change, les comptes de paiement et les opérations de paiement servant à ces relations.

Lue à la lettre, la modification réduit la protection des sociétés dont le dossier est encore en cours, alors que l’article 88 les autorise à poursuivre leur activité. La Resolução 589 n’explique pas comment concilier les deux, et le BCB n’avait publié aucune précision que Coindaro ait pu trouver au 27 octobre.

Les obligations de déclaration déjà en vigueur

Une autre règle de lutte contre le blanchiment est entrée en vigueur le 1er octobre. Dans la liste de déclarations de la Circular 3.978, modifiée par la Resolução BCB nº 591, les entités supervisées doivent signaler au Coaf, la cellule de renseignement financier brésilienne (l’équivalent de Tracfin), les transferts d’actifs virtuels de 10 000 dollars américains ou plus à destination ou en provenance de portefeuilles en auto-conservation. La Resolução 591 a remplacé la Resolução 588, publiée une semaine plus tôt avec le même seuil, et permet d’envoyer les déclarations d’octobre à décembre le premier jour ouvré de janvier 2027.

La « travel rule » brésilienne s’applique en deux étapes selon l’article 89 de la Resolução 520 : l’étape nationale dans les 365 jours suivant le 2 février 2026, l’étape internationale dans les 365 jours qui suivent. Tout prestataire agréé devra s’y conformer à partir du 2 février 2028.

Qui a déposé, et qui quitte le Brésil

Selon BP Money (19 octobre), OKX a déposé le vendredi 16 octobre en tant que courtier en actifs virtuels et demande aussi une autorisation de change. Brasil Bitcoin a déposé le 15 octobre par le biais de Brasil 8 SPSAV, société liée à deux de ses associés, après un différend entre associés. UnblockPay a annoncé sa demande le 19 octobre et Crown avait déposé quelques jours plus tôt ; tous deux visent des licences de courtier et de change, et Crown a aussi demandé des comptes de paiement prépayés et l’accès à Pix.

Transfero, Mazzera, PFPay, Masterpay, W Brasil Comércio, Onda Finance et Wynx Exchange figurent dans les consultations publiques du BCB. Cela faisait 11 demandes connues au 19 octobre. Le BCB en a rejeté une, celle de Higherway Tech Soluções (Higher Global Payments).

D’autres s’en vont. BP Money range Coinext, NovaDAX, Digitra.com et Bitnuvem parmi les plateformes qui quittent le pays. Victor Guilhamat, responsable des affaires réglementaires de Binance au Brésil, a déclaré à Capital Aberto qu’au moins 11 plateformes avaient annoncé des fermetures ou des réductions d’activité d’ici septembre ; le BCB ne publie aucun décompte officiel. Coindaro n’a trouvé aucune information sur l’état du dépôt de Coinbase, Mercado Bitcoin, Kraken, Bybit, Bitso ou Foxbit.

Ce que les utilisateurs de Binance au Brésil constateront

Le 8 octobre, Binance a annoncé le retrait de 22 jetons pour les utilisateurs brésiliens, dont USDE, USTC, MANTRA, ZIL, ICX et STORJ, et la fermeture de huit services, parmi lesquels Loans, Pool, Cloud Mining, la marge, Launchpool, Megadrop et HODLer Airdrops, d’après crypto.news. Ces suppressions sont entrées en vigueur le mardi 27 octobre, dernier jour aussi pour les clients ayant refusé le transfert de retirer leurs fonds et de clôturer leur compte. Les comptes acceptés migrent vers les entités locales d’ici le 29 octobre.

Thiago Sarandy, directeur général de Binance au Brésil, a déclaré à Cointelegraph : « We support a regulated market that considers the characteristics of virtual assets » (« Nous soutenons un marché régulé qui tient compte des caractéristiques des actifs virtuels »). La plateforme espère que ses discussions avec le BCB lui permettront de rétablir certains des produits supprimés. Elle possède déjà Sim;paul, un courtier et émetteur de monnaie électronique brésilien dont le BCB a approuvé le rachat, comme Binance l’a annoncé le 2 janvier 2025.

Pourquoi l’échéance brésilienne compte en Europe et en Afrique

Le Brésil compte parmi les plus grands marchés crypto d’Amérique latine, et la Resolução 521 traite les paiements en stablecoins comme des opérations de change. L’échéance tombe aussi dans une semaine nerveuse pour le real, coté environ 10 % plus bas sur les contrats à terme de dimanche après le second tour de la présidentielle, comme l’a montré notre article sur l’USDT et le real.

Les lecteurs français reconnaîtront la logique de la transition MiCA, où l’AMF délivre l’agrément en France : agréé ou dehors. Les plateformes créent soit une société locale, comme Binance l’a fait au Brésil et comme OKX le prépare pour le trading en euros dans l’EEE (notre article sur OKX), soit elles partent. Les agréments nationaux continuent aussi d’arriver côté européen, comme l’a montré la licence MiCA italienne de YouHodler. En Afrique, le parallèle le plus proche tombe cinq jours après le Brésil : l’échéance de licence VASP du Kenya, le 4 novembre.

Pour l’utilisateur, le réflexe est le même partout : la plateforme que j’utilise a-t-elle obtenu, ou au moins demandé, un agrément local ? Notre guide sur la façon dont les plateformes centralisées conservent vos fonds explique pourquoi cela compte.

Ce que l’on ignore encore

Il n’existe aucun décompte officiel des sociétés actives au 2 février ni des dépôts reçus ; Maria Estela de Azevedo Guedes attend un premier tableau fiable fin novembre ou début décembre. La façon dont les banques traiteront les sociétés dont la demande est en cours, une fois l’interdiction du 6 novembre en place, n’est pas tranchée. On ignore aussi combien des 11 candidats nommés franchiront la phase 1.

Les textes en vigueur sont consultables dans la base de normes du BCB. Cette page est une information, pas un conseil en investissement ni un conseil juridique.