L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a demandé le 8 octobre 2026 aux régulateurs nationaux de faire cesser, chez les prestataires agréés MiCA, tout service lié aux stablecoins non conformes au règlement. Les positions existantes des clients doivent être soldées dans un délai de trois mois, soit au plus tard le 8 janvier 2027. L’objectif : fermer la brèche qui permettait à des plateformes agréées de continuer à manipuler des jetons non autorisés après la fin de la période transitoire de MiCA.
Ce que dit l’avis de l’ESMA sur les stablecoins
Le texte prend la forme d’un avis adressé aux autorités nationales compétentes, comme l’AMF en France. pool de teneur de marché automatisé divergent, par rapport à une simple conservation des mêmes jetons. Elle devient définitive au retrait.">Il vise les jetons se référant à un ou des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT), les deux familles de stablecoins définies par MiCA, lorsque les conditions d’une offre au public ou d’une admission à la négociation dans l’Union ne sont pas réunies.
Selon le communiqué de l’ESMA, les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés doivent cesser de fournir à leurs clients européens des services liés aux stablecoins non conformes. Tous les services MiCA sont concernés, seuls ou combinés :
- exploitation d’une plateforme de négociation, échange contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, exécution d’ordres ;
- placement, réception et transmission d’ordres, conseil en investissement ;
- transferts, conservation et administration, gestion de portefeuille.
Les superviseurs doivent s’assurer que les acteurs ne maintiennent, n’introduisent ni ne facilitent l’accès à ces jetons, et qu’ils disposent de contrôles techniques, contractuels et organisationnels empêchant les clients d’en acheter davantage ou d’augmenter leur exposition.
Un délai de trois mois et des services de sortie encadrés
Lorsque des expositions existent, les autorités doivent exiger leur règlement « dans les meilleurs délais » et au plus tard trois mois après la publication. D’après Cointelegraph, cette limite tombe le 8 janvier 2027, et chaque autorité nationale peut fixer une date plus précoce.
Seuls restent permis les services nécessaires pour sortir d’une position : liquidation, conversion, retrait, transfert ou conservation. L’ESMA exige qu’ils soient limités dans le temps, proportionnés aux risques et étroitement supervisés. C’est un durcissement : les orientations de janvier 2025 autorisaient encore la conservation et les transferts de stablecoins non conformes, rappelle Cointelegraph.
Quels jetons sont concernés ?
L’ESMA ne cite aucun jeton : tout dépend du respect, par l’émetteur, des règles MiCA applicables aux ART et aux EMT. Les plateformes établissent leurs propres listes. Selon Cointelegraph, Coinbase a classé l’USDT de Tether et le PYUSD de PayPal parmi les jetons non conformes, demandé à ses clients de l’Espace économique européen de retirer les soldes concernés avant le 30 octobre 2026 et annoncé que les montants restants seraient convertis en USDC ou en un autre actif pris en charge.
Pour Tether (USDT), premier stablecoin par l’offre en circulation, c’est la suite d’un mouvement amorcé fin 2024 et début 2025, quand les grandes plateformes ont restreint la négociation de l’USDT pour leurs clients européens. L’avis va plus loin en touchant aussi la conservation et les transferts.
Le contexte : un MiCA plus strict en préparation
L’avis fait suite à la réponse de l’ESMA du 30 septembre 2026 à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA. L’autorité y réclame une interdiction explicite, dans le règlement lui-même, des services liés aux stablecoins non conformes, des pouvoirs renforcés contre les acteurs de pays tiers non agréés et de nouveaux outils, comme le blocage de sites frauduleux.
Un avis reste une orientation de supervision, pas une loi. Sa portée dépend de son application par chaque autorité nationale, et le calendrier peut donc varier d’un pays à l’autre. Pour les bases du cadre européen, consultez notre guide du règlement MiCA.
Ce que cela change pour les utilisateurs européens
L’avis vise les prestataires agréés, pas les particuliers, et ne traite pas des jetons détenus en auto-conservation. Concrètement, si vous détenez un stablecoin non conforme sur une plateforme européenne, attendez-vous à recevoir des messages avant janvier, peut-être bien plus tôt. Les options habituelles : convertir le solde en stablecoin conforme ou en euros, ou le retirer vers un portefeuille que vous contrôlez. Chacune a un coût et des risques : blockchain comme Ethereum. Le gas mesure le travail de calcul qu'exige une transaction, et les frais égalent le gas consommé multiplié par le prix unitaire du gas.">frais de réseau, écart de conversion, responsabilité de la garde de vos clés.
Méfiez-vous des messages qui vous pressent de « migrer » vos stablecoins via un lien ou qui demandent votre phrase de récupération. Les plateformes annoncent ces changements dans leur application et sur leur site officiel. Cet article est une information, pas un conseil en investissement.
Les prochaines étapes à surveiller
- Les communications des autorités nationales, qui peuvent avancer l’échéance du 8 janvier 2027.
- Les calendriers de retrait et de conversion publiés par les plateformes et courtiers européens.
- La proposition de révision de MiCA par la Commission, qui pourrait inscrire l’attente de l’ESMA dans le droit.
- D’éventuelles demandes d’agrément MiCA par les émetteurs des jetons concernés.