Loi GENIUS : les stablecoins changent de régime aux États-Unis le 18 janvier 2027

Le GENIUS Act, la loi fédérale américaine sur les stablecoins adossés au dollar, entre en vigueur le lundi 18 janvier 2027. À partir de ce jour, seuls les émetteurs agréés, que la loi appelle permitted payment stablecoin issuers, pourront émettre un payment stablecoin aux États-Unis. Le texte (Public Law 119-27) a été promulgué le 18 juillet 2025. Ses règles d’application sont rédigées par le Trésor et quatre régulateurs fédéraux, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Réserve fédérale, la FDIC et la NCUA, aux côtés des superviseurs des États.

Le Congrès avait prévu deux dates de départ possibles et laissé le calendrier trancher. La section 20 fixe l’entrée en vigueur à la première des deux échéances : 18 mois après la promulgation, ou 120 jours après la publication de règles définitives d’application par les primary Federal payment stablecoin regulators, c’est-à-dire l’OCC, la Fed, la FDIC et la NCUA. Dix-huit mois après le 18 juillet 2025, on tombe le 18 janvier 2027. Pour que la seconde voie l’emporte, il aurait fallu des règles définitives vers le 20 septembre 2026. Au 16 octobre, aucun de ces quatre régulateurs n’en avait adopté, d’après le Federal Register. Le seul texte définitif publié à ce jour est une règle intérimaire du Trésor sur les procédures de certification, en vigueur depuis le 30 septembre, et le Trésor ne fait pas partie des quatre. Même si l’OCC adoptait sa règle le 31 octobre, le délai de 120 jours courrait jusqu’au 28 février 2027. La date ne peut donc plus être avancée. Le Trésor l’a d’ailleurs écrit dans sa proposition d’août : la date d’entrée en vigueur « is expected to be January 18, 2027 » (devrait être le 18 janvier 2027).

Un détail pratique : le 18 janvier 2027 est le Martin Luther King Jr. Day, jour férié fédéral. L’effet juridique n’en dépend pas, mais les agences et les marchés américains seront fermés. Les annonces tomberont plus probablement le vendredi 15 ou le mardi 19 janvier.

GENIUS Act : le calendrier des stablecoins de 2025 à 2028

La loi s’applique par étapes. Le jour de son entrée en vigueur n’est pas celui où toutes les règles sur les stablecoins deviennent opposables.

L’essentiel du corpus réglementaire reste à l’état de projet. L’OCC a publié sa proposition principale le 2 mars 2026 (Federal Register 2026-04089). Le Trésor, le FinCEN, la FDIC, la NCUA et la Fed ont suivi avec leurs propres propositions tout au long de 2026, la Fed le 29 septembre seulement. Au 16 octobre, le Federal Register ne recensait aucune règle de fond définitive de leur part. Lors d’une intervention dans le Wyoming le 19 août, le Comptroller Jonathan Gould a déclaré que l’OCC était « very intent on moving quickly and getting a final rule out by November », soit très déterminé à aller vite et à sortir une règle définitive d’ici novembre (The Block). Objectif affiché : commencer à instruire les demandes d’agrément au début de la nouvelle année.

Certaines périodes de commentaires courent jusqu’au 30 novembre. Il est donc probable qu’une partie des règles soit encore au stade de proposition le 18 janvier. La section 5(f) sert d’amortisseur. Les régulateurs peuvent suspendre les exigences de la loi pendant 12 mois au maximum à compter de l’entrée en vigueur, au bénéfice des filiales de banques et des Federal qualified issuers dont la demande est en cours d’examen ce jour-là.

Ce que la loi GENIUS impose aux émetteurs de stablecoins

Le texte de la loi fixe les règles du jeu pour un émetteur agréé. Les réserves doivent couvrir les jetons « on an at least 1 to 1 basis », c’est-à-dire au moins à un pour un. Elles sont placées dans des actifs comme les espèces américaines, les dépôts retirables à vue et les bons, notes ou obligations du Trésor dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 93 jours. L’émetteur publie chaque mois la composition de ses réserves. Ce rapport mensuel est examiné par un cabinet d’expertise comptable enregistré (registered public accounting firm), puis certifié par le directeur général et le directeur financier ; une certification sciemment fausse constitue un crime. Les émetteurs de plus de 50 milliards de dollars qui ne sont pas soumis aux obligations de reporting de la SEC doivent aussi publier des comptes annuels audités.

Pas de rendement pour les détenteurs. La section 4(a)(11) interdit de verser des intérêts ou un rendement au seul motif de la détention du jeton. Un stablecoin émis par un permitted issuer n’est ni un security (valeur mobilière) ni une commodity (matière première) au sens du droit fédéral. Les petits émetteurs, jusqu’à 10 milliards de dollars en circulation, peuvent rester sous un régime d’État ; au-delà, ils basculent sous supervision fédérale. Quiconque participe sciemment à une émission par un émetteur non agréé encourt une amende pouvant atteindre 1 million de dollars par infraction, jusqu’à cinq ans de prison, ou les deux (section 3(f)).

Plateformes américaines : ce que la loi GENIUS change pour USDT, USAT et USDC

Deux règles de la section 3 visent les plateformes, que la loi nomme digital asset service providers, avec des dates de départ différentes. Dès le 18 janvier 2027, une plateforme américaine ne pourra proposer le stablecoin d’un émetteur étranger que si cet émetteur a la capacité technique de se conformer, et se conformera, aux lawful orders américains, comme les ordres de gel. À partir du 18 juillet 2028, les plateformes américaines ne pourront plus proposer ni vendre aux personnes situées aux États-Unis un payment stablecoin qui ne provient pas d’un émetteur agréé.

Un émetteur étranger n’échappe à cette interdiction de 2028 que par la section 18. Le Trésor doit avoir jugé « comparable » le régime de son pays d’origine. L’émetteur doit s’enregistrer auprès de l’OCC (l’enregistrement est réputé accepté au bout de 30 jours, sauf refus) et conserver dans un établissement américain des réserves suffisantes pour sa clientèle américaine. Son pays ne doit pas faire l’objet de sanctions américaines globales. Avant qu’une décision de comparabilité prenne effet, le Trésor doit en publier la justification au Federal Register. Une recherche dans le Federal Register le 16 octobre 2026 n’en a trouvé aucune.

C’est surtout l’USDT de Tether qui est concerné : premier stablecoin du marché, il compte environ 183 milliards de dollars en circulation selon DefiLlama (16 octobre 2026). Tether étant établi au Salvador, l’USDT est un stablecoin étranger au sens de la loi. Pour le marché américain, Tether a lancé le 27 janvier 2026 un jeton distinct, l’USAT, émis par Anchorage Digital Bank, une banque à charte fédérale ; son encours était d’environ 0,18 milliard de dollars au 16 octobre. Chris Perkins, patron de Franklin Crypto, cité par Unchained le 18 août : « I don’t think that they’re just ignoring Genius. I think they have a plan. » Autrement dit, selon lui, Tether n’ignore pas la loi et a un plan.

L’USDC, environ 73 milliards de dollars, est émis par Circle. Après un feu vert conditionnel en décembre 2025, l’OCC a accordé en juillet 2026 son approbation définitive à la banque fiduciaire nationale de Circle, First National Digital Currency Bank (Circle, 10 juillet). Au démarrage, elle conservera des actifs numériques pour Circle et ses filiales ; la gestion de la réserve de l’USDC est prévue dans un second temps. L’ensemble des stablecoins pesait environ 306 milliards de dollars, dont environ 84 % pour l’USDT et l’USDC réunis.

La section 3(h) laisse hors du champ de ces interdictions les transferts directs de pair à pair et les portefeuilles en auto-conservation (self-custody). Celui qui garde ses stablecoins dans son propre wallet n’est pas visé.

Ce que le GENIUS Act change pour les détenteurs d’USDT et d’USDC en France

L’Europe est passée par là la première. Avec MiCA, les règles applicables aux émetteurs de stablecoins s’imposent depuis le 30 juin 2024. L’entité française de Circle détient un agrément d’établissement de monnaie électronique délivré par l’ACPR, et Circle indique que l’USDC et l’EURC sont des jetons de monnaie électronique au sens de MiCA depuis le 1er juillet 2024. L’USDT n’a pas d’autorisation MiCA, et les plateformes européennes le restreignent depuis début 2025. Le 8 octobre 2026, l’ESMA a demandé aux superviseurs nationaux, dont l’AMF en France, de faire cesser par les prestataires agréés les services liés aux stablecoins non conformes, les positions existantes des clients devant être soldées au plus tard le 8 janvier 2027, comme nous l’avons raconté dans notre article sur l’échéance fixée par l’ESMA.

Pour un utilisateur à Lyon ou à Paris, la loi GENIUS change peu de choses directement. Elle vise les offres faites à des personnes situées aux États-Unis. La liste des stablecoins d’une plateforme européenne dépend de MiCA, et cette liste exclut déjà l’USDT. Les effets indirects concernent les plateformes mondiales qui servent aussi une clientèle américaine et qui pourraient adapter leurs produits, ainsi que les émetteurs qui veulent être présents sur les deux marchés. Sur les réserves, les deux régimes se ressemblent, et aucun ne permet aux détenteurs de toucher des intérêts pour la simple détention du jeton.

Reste la question de la réciprocité. Aucun régime étranger, MiCA compris, n’a été déclaré comparable : aucune décision n’était parue au Federal Register au 16 octobre. Si le sujet est nouveau pour vous, notre guide des stablecoins explique leur fonctionnement.

Ce que l’on ignore encore avant le 18 janvier

Première inconnue : l’OCC, la Fed, la FDIC, la NCUA et le Trésor finaliseront-ils leurs règles à temps ? Seul l’OCC a donné un objectif, novembre. Personne ne sait encore quels émetteurs disposeront d’un agrément dès le premier jour, ni combien de dérogations de 12 mois seront accordées. La règle du Trésor sur la section 3 peut encore évoluer après la clôture des commentaires, le 19 octobre. La manière dont les plateformes américaines traiteront l’USDT en janvier, puis d’ici juillet 2028, n’a pas été annoncée. Nous mettrons cette page à jour dès la publication des règles définitives.