MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets), est le cadre unique de l’Union européenne pour la crypto. Depuis la fin des dernières périodes transitoires, le 1er juillet 2026, toute entreprise qui propose des services sur crypto-actifs à des clients de l’UE doit détenir un agrément MiCA. Ce guide explique simplement le règlement MiCA : son champ, ses dates d’application, le fonctionnement de l’agrément PSCA (CASP en anglais), la transition pays par pays, les règles applicables aux stablecoins, ce qui change pour vous et comment vérifier un prestataire dans le registre de l’ESMA.
Qu’est-ce que MiCA ?
MiCA est le règlement (UE) 2023/1114, adopté le 31 mai 2023. Comme tout règlement, blockchain that runs exactly as written when it is called, holding and moving funds according to its code, without an intermediary able to change the outcome.">smart contract holding reserves of two or more tokens, supplied by users, that a decentralized exchange uses to execute trades automatically at a price set by a formula.">pool diverge, compared with simply holding the same tokens in a wallet. It becomes permanent when the provider withdraws.">il s’applique directement dans les 27 États membres et remplace les régimes nationaux qui existaient auparavant, comme l’enregistrement PSAN en France ou le registre de l’OAM en Italie. Il s’applique aussi en Islande, au Liechtenstein et en Norvège via l’Espace économique européen.
MiCA classe les crypto-actifs en trois familles :
- les jetons de monnaie électronique (EMT) : des stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, comme un stablecoin en euro ou en dollar ;
- les jetons se référant à un ou des actifs (ART) : des jetons adossés à un panier de devises, de matières premières ou d’autres actifs ;
- les autres crypto-actifs : tout le reste, dont le bitcoin, l’ether et les jetons utilitaires.
Certains actifs échappent à MiCA : les crypto-actifs qui sont déjà des instruments financiers (couverts par MiFID II), les NFT réellement uniques et les services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire.
Les dates d’application de MiCA
| Date | Étape |
|---|---|
| 9 juin 2023 | Publication de MiCA au Journal officiel de l’UE |
| 29 juin 2023 | Entrée en vigueur |
| 30 juin 2024 | Application des règles aux émetteurs de stablecoins (ART et EMT) |
| 30 décembre 2024 | Application complète : prestataires de services, livres blancs, abus de marché |
| Fin du 1er trimestre 2025 | Date fixée par l’ESMA pour l’arrêt des stablecoins non conformes sur les plateformes de l’UE (vente seule jusqu’à fin mars) |
| 1er juillet 2026 | Fin de toutes les périodes transitoires nationales : les prestataires non agréés doivent cesser de servir les clients de l’UE |
Le règlement sur les transferts de fonds (la « travel rule » appliquée à la crypto) s’applique lui aussi depuis le 30 décembre 2024. Par ailleurs, la directive fiscale DAC8 oblige les plateformes à collecter, depuis le 1er janvier 2026, les données sur les transactions crypto des résidents de l’UE, transmises au fisc à partir de 2027.
L’agrément PSCA : qui doit l’obtenir ?
Un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) est une entreprise qui fournit à des clients de l’UE au moins l’un des services listés par MiCA, notamment :
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;
- l’exploitation d’une plateforme de négociation ;
- l’échange de crypto-actifs contre de la monnaie ou contre d’autres crypto-actifs ;
- l’exécution, la réception et la transmission d’ordres ;
- le placement, le conseil et la gestion de portefeuille ;
- les services de transfert pour le compte de clients.
L’agrément est délivré par l’autorité nationale compétente de l’État où l’entreprise est établie : l’AMF en France, la CONSOB avec la Banque d’Italie en Italie, la BaFin en Allemagne, etc. Une fois agréé, un PSCA peut utiliser le « passeport » européen et servir des clients dans toute l’UE.
Pour être agréé, il doit respecter des exigences de fonds propres, de gouvernance, d’honorabilité des dirigeants, de protection et de ségrégation des actifs des clients, de traitement des réclamations, de gestion des conflits d’intérêts, de sécurité informatique et de lutte contre le blanchiment. Une entreprise établie hors de l’UE ne peut pas démarcher de clients européens sans agrément : seule la vraie « sollicitation inversée », quand le client la contacte de sa propre initiative, est tolérée.
Les périodes transitoires pays par pays
MiCA a permis aux entreprises qui exerçaient légalement avant le 30 décembre 2024 de continuer pendant une période transitoire, au plus tard jusqu’au 1er juillet 2026. Chaque État pouvait la raccourcir. Selon la liste publiée par l’ESMA :
| Période transitoire | Pays (exemples) | Fin |
|---|---|---|
| 6 mois | Pays-Bas, Pologne, Finlande, Hongrie, Lettonie, Slovénie | Mi-2025 |
| 9 mois | Suède | Automne 2025 |
| 12 mois | Allemagne, Irlande, Autriche, Lituanie, Slovaquie, Norvège | Fin 2025 |
| 18 mois (maximum) | France, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Luxembourg, Malte, Chypre, Grèce, Croatie, etc. | 1er juillet 2026 |
En France, les PSAN enregistrés auprès de l’AMF ont donc pu continuer jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard. Certains pays ont ajouté des conditions : l’Italie exigeait des VASP enregistrés qu’ils déposent leur demande d’agrément MiCA avant le 30 décembre 2025, et la Bulgarie, la Tchéquie et le Danemark ont fixé leurs propres dates limites. En avril 2026, l’ESMA a confirmé que la période transitoire expirerait dans toute l’UE le 1er juillet 2026, sans prolongation, et que les prestataires non agréés devaient avoir mis en œuvre leur plan de retrait ordonné à cette date.
En octobre 2026, toutes les périodes transitoires sont donc terminées.
Les règles de MiCA pour les stablecoins
MiCA réserve ses règles les plus strictes aux stablecoins, présentés plus en détail dans notre guide qu’est-ce qu’un stablecoin :
- seul un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique agréé peut émettre un jeton de monnaie électronique dans l’UE ;
- le détenteur d’un EMT peut en obtenir le remboursement à tout moment, à la valeur nominale, auprès de l’émetteur ;
- émetteurs et PSCA ne peuvent pas verser d’intérêts sur les EMT ou les ART ;
- les réserves doivent être séparées, placées en actifs peu risqués et en partie déposées auprès de banques ;
- les jetons devenus « significatifs » (par leur taille ou leur usage) sont supervisés par l’Autorité bancaire européenne ;
- pour les ART et EMT libellés dans une devise hors UE et très utilisés comme moyen de paiement, l’émission doit cesser au-delà d’environ 1 million de transactions ou 200 millions d’euros par jour dans une même zone monétaire.
En janvier 2025, l’ESMA et la Commission européenne ont demandé aux plateformes de cesser de proposer la négociation de stablecoins non conformes à MiCA, avec seulement des ordres de vente possibles jusqu’à fin mars 2025. C’est pourquoi certains stablecoins en dollar très connus ne sont plus négociables sur les plateformes européennes, tandis que les jetons conformes, en euro comme en dollar, ont gagné du terrain.
Ce qui change pour les utilisateurs
Pour un particulier qui achète des cryptos dans l’UE, MiCA apporte des protections concrètes :
- votre prestataire doit être agréé, et vous pouvez le vérifier dans un registre public ;
- les crypto-actifs des clients doivent être séparés de ceux du prestataire ;
- vous devez recevoir une information claire, dont un livre blanc pour les crypto-actifs offerts au public, et les communications commerciales doivent être loyales ;
- chaque PSCA doit disposer d’une procédure de traitement des réclamations ;
- les règles contre les abus de marché (délit d’initié, manipulation) s’appliquent désormais à la crypto.
MiCA a aussi ses limites. Il ne rend pas la crypto sûre : les prix restent volatils et les crypto-actifs ne sont couverts ni par la garantie des dépôts ni par un mécanisme d’indemnisation des investisseurs. La protection ne vaut que pour l’entité juridique agréée, pas pour les autres sociétés du même groupe ou de la même marque. Enfin, la travel rule impose aux plateformes de recueillir des informations sur l’émetteur et le destinataire de chaque transfert, et de vérifier que vous contrôlez un wallet personnel pour les transferts de plus de 1 000 €.
Pour choisir un prestataire, consultez notre guide comment choisir une plateforme d’échange crypto.
Comment vérifier le registre MiCA de l’ESMA
L’ESMA publie le registre sur sa page consacrée à MiCA. En octobre 2026, il s’agit toujours du « registre MiCA intérimaire », un ensemble de fichiers téléchargeables mis à jour régulièrement.
- Ouvrez la page MiCA de l’ESMA et repérez la rubrique Interim MiCA Register.
- Téléchargez le fichier des prestataires agréés (CASPS.csv).
- Ouvrez-le dans un tableur et cherchez la dénomination sociale de l’entreprise, son site web ou son code LEI, pas seulement sa marque.
- Vérifiez l’État d’origine, la date d’agrément et la liste des services autorisés.
- Consultez aussi le fichier des entités non conformes ainsi que la liste blanche et les listes noires de l’AMF.
À la mi-octobre 2026, le fichier des PSCA comptait environ 370 entrées, dont 36 prestataires agréés en France. L’ESMA rappelle que les protections de MiCA ne valent que pour l’entité européenne agréée : comparez le nom du registre avec la société mentionnée dans votre contrat ou vos conditions d’utilisation. Si votre prestataire n’y figure pas, transférez vos actifs vers un prestataire agréé ou vers votre propre wallet. Et méfiez-vous de quiconque met en avant un « agrément MiCA » introuvable : c’est un argument fréquent des arnaques crypto.
Et après ?
En décembre 2025, la Commission européenne a proposé de confier à l’ESMA la supervision directe des prestataires de services sur crypto-actifs, à la place des autorités nationales. En octobre 2026, ce texte est toujours en négociation au Conseil et au Parlement européen, plusieurs États préférant limiter la supervision directe aux plus grands acteurs.
L’essentiel à retenir
MiCA est désormais pleinement en vigueur : tout prestataire crypto qui sert des clients européens doit être agréé, les stablecoins obéissent à des règles strictes de réserves et de remboursement, et vous pouvez vérifier n’importe quel prestataire dans le registre de l’ESMA en quelques minutes. Votre protection s’améliore, mais le risque d’investissement propre à la crypto demeure.
